Le ministre de la justice a décidé de s’en prendre aux magistrats du Parquet national financier dès le 15 septembre, selon des confidences qu’il a faites à des membres du Conseil supérieur de la magistrature. À cette date pourtant, ses services n’avaient pas eu la possibilité matérielle de lui communiquer l’analyse derrière laquelle il se retranche pour justifier sa mise en cause du PNF.
l y a le récit officiel. Et il y a les faits.
Officiellement, l’enquête disciplinaire lancée par Éric Dupond-Moretti contre trois magistrats du Parquet national financier (PNF), en marge du scandale Bismuth-Sarkozy qui doit être jugé prochainement, a été décidée, le 18 septembre, au vu d’un rapport de l’Inspection générale de la justice (IGJ) et après analyse de la Direction des services judiciaires (DSJ), deux entités placées sous l’autorité hiérarchique du garde des Sceaux.
C’est du moins ce qu’annonçait un communiqué du cabinet du ministre de la justice – dans lequel les trois magistrats étaient nominativement mis en cause –, que l’on peut lire ci-dessous. (...)
Cet oukase du nouveau ministre contre le PNF, alors qu’il est lui-même au cœur d’un double conflit d’intérêts dans cette histoire, suscite depuis trois semaines une fronde unanime de la magistrature française, jusqu’aux plus hauts magistrats du pays qui ont publiquement dénoncé des attaques inédites contre l’indépendance de la justice.
Selon de nouvelles informations de Mediapart, la réalité n’est pas celle décrite par le ministre dans cette affaire. Éric Dupond-Moretti a en vérité décidé de s’en prendre au PNF dès le 15 septembre, alors que la DSJ n’avait pas eu la possibilité matérielle de lui communiquer son analyse, derrière laquelle il se retranche aujourd’hui pour justifier sa mise en cause des magistrats.
L’ancien avocat, devenu ministre le 6 juillet, est ainsi suspecté d’avoir fait passer son contentieux personnel avec le PNF avant les responsabilités liées à sa charge, au rang desquelles figurent l’impartialité et la défense de l’institution judiciaire. Plus le temps passe et plus Éric Dupond-Moretti semble s’être livré à un véritable règlement de comptes au milieu d’un océan de conflits d’intérêts, qui lui vaut même une plainte pour « prise illégale d’intérêt » devant la Cour de justice de la République (CJR).
La chronologie a, dans cette histoire, toute son importance. (...)
Depuis son attaque contre le PNF, le ministre de la justice se retrouve au cœur d’une crise de confiance qu’il a bien du mal à contenir. Les motions contre lui se comptent désormais par dizaines dans les tribunaux de France.
Le procureur général de la Cour de cassation, François Molins, a même déclaré à l’antenne de RTL au sujet du comportement du ministre : « Ce n’est pas la magistrature qui est en danger, mais l’indépendance de la justice. »
Ce mercredi 7 octobre, les magistrats de la cour d’appel de Paris, réunis en assemblée générale, ont à leur tour signé à l’unanimité une motion très sévère contre le garde des Sceaux, dénonçant le « conflit d’intérêts majeur » d’Éric Dupond-Moretti dans sa guerre contre le PNF. Fait notable : le premier président Jean-Michel Hayat et la procureure générale Catherine Champrenault l’ont signée.
La motion pointe sans détour une « déstabilisation de l’institution judiciaire ». Ses auteurs « déplorent que le ministre, sous couvert d’un discours d’ouverture et de transparence, piétine le principe démocratique de la séparation des pouvoirs au profit d’intérêts strictement privés ». (...)