Comment seront traitées et hiérarchisées les contributions des citoyens au grand débat ? Les outils numériques utilisés sont-ils transparents ? Des lobbies ou groupes de pression sont-ils en mesure d’influencer la synthèse de proposition qui sera rendue publique ? Les opinions émises risquent-elles de servir à des campagnes de manipulation à l’approche des élections européennes ? Plusieurs acteurs du numérique critiquent vivement le choix qui a été fait par le gouvernement et son prestataire, la startup Cap collectif qui gère la plateforme du grand débat. Pourtant, des outils transparents, qui permettent une véritable appropriation démocratique, existent.
Le « grand débat national » touche à sa fin. Lancé il y a deux mois pour répondre au mouvement des gilets jaunes, cette consultation est censée faire émerger des propositions « citoyennes » en matière de fiscalité, de transition écologique, de services publics ou de fonctionnement de la démocratie. Celles-ci auront été formulées lors de multiples réunions locales ou via une plateforme de consultation en ligne. La clôture du grand débat, le 15 mars, sera suivi par une conférence dans chaque région, puis par une synthèse remise au Parlement début avril. C’est là que les complications commencent : entre ce qu’aura formulé ou proposé chaque citoyen et ce qui en sortira, se trouve une « boîte noire » où seront sélectionnées, regroupées, triées, ces contributions. Comment ? Par qui ? Selon quels critères ?
Selon des professionnels et des activistes du numérique, bien loin d’être un vecteur de démocratie, cette plateforme de consultation en ligne serait en fait un outil de communication du gouvernement, voire d’influence électorale à l’approche du lancement de la campagne pour le scrutin européen. En jeu : le choix du prestataire pour la mise en place de cette consultation en ligne, les technologies utilisées, leur transparence, et celle des données. Basta ! a mené l’enquête. (...)
En plus de la plateforme du grand débat, Cap collectif s’occupe aussi de la plateforme concurrente lancée par des groupes de gilets jaunes, appelée « Le vrai débat ». « On est agnostique. On est là pour accompagner tout le monde, les décideurs ou les collectifs », explique Cyril Lage, son fondateur, sur le site des gilets jaunes.
Ce n’est pas tant parce qu’elle « accompagne tout le monde » que Cap collectif est critiquée. La startup est pointée du doigt par plusieurs acteurs de la « civic tech » qui lui reprochent ne pas respecter les valeurs du logiciel libre. (...)
L’accès au code d’une plateforme de débat en ligne est-il un impératif démocratique ?
« On parle ici de démocratie. Donc, la transparence compte. Ne pas utiliser du logiciel libre pour ces plateformes, c’est un peu comme si les délibérations à l’Assemblée nationale se faisaient dans le secret », illustre Valentin Chaput, co-fondateur de l’entreprise Open Source Politics. Celle-ci fournit aussi des plateformes de consultation et de débat en ligne pour des collectivités publiques et des organisations. L’entreprise est donc concurrente de Cap collectif, mais ses solutions s’appuient sur des logiciels libres. (...)
Ses outils techniques « libres » sont notamment utilisés par les villes de Nanterre, Roubaix ou Nancy. Elles se basent sur le logiciel Decidim, développé en libre par la ville de Barcelone et l’équipe municipale d’Ada Colau, la maire issue des mouvement sociaux élue en 2015 [1] Selon Valentin Chaput l’ouverture du code de la plateforme est indispensable pour que la consultation soit réellement transparente. (...)
« Une véritable boîte noire : un logiciel propriétaire, opaque et sans transparence des données ni API [interface de programmation], contrairement aux recommandations du Conseil d’État et de la Cour des comptes », dénonçait ainsi, dans une tribune, publiée en janvier, l’association Code for France, qui milite pour l’open source et la transparence dans la vie démocratique. Au lancement de la plateforme, l’ensemble des données, c’est-à-dire l’ensemble des contributions, n’étaient pas publiques. Finalement, le gouvernement les a publiées. (...)
« Cap collectif avait promis de passer en libre, mais ne l’a pas fait. Leur outil ne répond pas à l’impératif démocratique », déplore Tangui Morlier, fondateur du collectif Regards citoyens, une association de bénévoles qui développent des outils numériques démocratiques basés sur l’exploitation des données publiques. Regards citoyens permet par exemple à chacun de suivre l’activité – ou l’inactivité – de chaque député via Nosdéputés.fr, ainsi que le mode d’élaboration des lois et des amendements qui sont proposés – ce qui permet ainsi de détecter l’influence éventuelle de lobbies – avec La Fabrique de la loi [2].
Pourquoi est-ce aussi une question d’utilisation de l’argent public ? (...)
« Notre API [interface de programmation] interne était ouverte dès le premier jour, défend auprès de Basta ! Cyril Lage, le directeur de Cap collectif. Les garants du grand débat ont ensuite souhaité que la totalité des données soient référencées. Nous l’avons fait. Mais mettre les données à disposition est aussi une question de ressources et de temps », ajoute le fondateur de l’entreprise. « À chaque consultation, nous sommes très critiqués. Nos concurrents du logiciel libre prennent la parole pour attaquer ce que nous faisons », déplore-t-il.
La plateforme du grand débat peut-elle être influencée par des lobbys ?
« Si les données sont ouvertes, on peut comprendre les mécanismes de mobilisation de communautés et de groupes de pression », précise Tangui Morlier, de Regards citoyens. Une mobilisation de groupes de pression s’’est par exemple produite avec la plateforme de débat sur la limitation de vitesse à 80 km/h. (...)
Avec un modèle économique basée sur des logiciels libres, comme le fait Open Source Poltiics, l’entreprise ne vend pas un logiciel, mais ses compétences pour apprendre à l’utiliser : installation de la plateforme, intégration du logiciel, formation à leur utilisation.
« La question du choix du logiciel libre ou propriétaire est aussi celle de l’efficience de l’argent public dépensé, note David Prothais, qui conseille depuis une dizaine d’années les collectivités françaises dans l’organisation de concertations. David Prothais est aussi membre de l’Institut de la concertation qui a lancé début janvier un « Observatoire du grand débat » [3]. Si Cap collectif a offert ses services aux gilets jaunes, le gouvernement, lui, paie une licence pour la plateforme. C’est au moins la cinquième fois qu’un gouvernement facture ses services de consultation en ligne à Cap collectif, une fois sous François Hollande, quatre fois déjà sous Emmanuel Macron : avec la loi sur le numérique, en 2015, lors de la précédente mandature, pour le plan climat de Nicolas Hulot en novembre 2017, pour les états généraux de la bioéthique en février 2018, pour la réforme des retraites en mai 2018 [4]. « Toujours en logiciel propriétaire, et avec le même prestataire. Et à chaque fois l’État repaie les licences », insiste Valentin Chaput. (...)
Qui est le fondateur du prestataire choisi par le gouvernement pour la consultation en ligne ?
Le profil de Cyril Lage suscite également le scepticisme dans le secteur. Il crée Cap collectif en 2014, après avoir lancé deux associations actives dans les domaines de la « démocratie numérique » : Parlements et citoyens, qui organise avec des parlementaires des consultations en ligne autour de propositions de loi, et Démocratie ouverte, une association qui vise à « accélérer la transition démocratique, vers une société plus ouverte ». Selon Cyril Lage, la startup Cap collectif a été lancée quand des élus locaux ont manifesté leur intérêt pour l’utilisation de la plateforme Parlement et citoyens.
Du côté de Démocratie ouverte, la charte originelle de l’association contenait, en 2015, un engagement pour l’utilisation de logiciels libres, pour l’information en licence libre Creative Commons, et pour les données ouvertes [7]. Cet article a été supprimé en 2017, comme nous le confirme Armel Le Coz, cofondateur de Parlements et citoyens et de Démocratie ouverte, et toujours impliqué dans cette association. La charte a depuis été remplacée par un manifeste, qui ne fait plus aucune référence aux biens communs, aux logiciels libres ou aux données ouvertes. (...)
La plateforme du grand débat peut-elle être influencée par des lobbys ?
« Si les données sont ouvertes, on peut comprendre les mécanismes de mobilisation de communautés et de groupes de pression », précise Tangui Morlier, de Regards citoyens. Une mobilisation de groupes de pression s’’est par exemple produite avec la plateforme de débat sur la limitation de vitesse à 80 km/h. (...)
« On produit de la donnée sur des opinions politiques », résume le spécialiste de la concertation David Prothais. (...)