Nous avons authentifié quinze vidéos qui témoignent d’un usage de la force illégal de certains membres des forces de l’ordre pendant le confinement.

Des coups pour punir : un traitement cruel, inhumain et dégradant

Insultes racistes ou homophobes, usage illégitime de la force, car ne répondant pas aux critères de nécessité ou proportionnalité : toutes ces vidéos illustrent des cas flagrants de violations du droit international relatif aux droits humains.

Bien que nous ne tirions pas de conclusion générale, la gravité des faits constatés et leur répétition en différents endroits du territoire, nous conduisent à tirer la sonnette d’alarme. Ces quinze vidéos reflètent une réalité préoccupante lors de certains contrôles et interpellations. Dans beaucoup des cas analysés, la violence est exercée à titre punitif, ce qui est en toute circonstance contraire au droit international. Ils appellent à une réaction immédiate, globale et concrète des pouvoirs publics.

Depuis plusieurs années nous alertons sur plusieurs tendances inquiétantes, notamment l’usage excessif de la force ou l’utilisation de techniques dangereuses.

Ce travail de recherche et d’analyse vidéo confirme nos préoccupations. Il a été réalisé avec notre plateforme « Evidence Lab », et son équipe d’experts chargés de mener des enquêtes pointues au moyen de ressources numériques en libre accès. (...)

Dans sept des vidéos analysées, un ou plusieurs membres des forces de l’ordre portent des coups aux personnes contrôlées ou arrêtées : coups de pied, de poing, ou à l’aide d’un objet. Dans quatre situations, ces coups étaient portés alors que les personnes étaient au sol. Dans tous ces cas, ces coups n’étaient pas légitimes. (...)

Les punitions pour des infractions et délits doivent être données dans un cadre légal : c’est-à-dire par un tribunal administratif ou judiciaire lors d’un procès équitable.

Dans deux vidéos analysées, la police aurait eu recours au Taser. L’une d’elles montre l’arrestation d’un homme à Villeneuve Saint Georges, contrôlé, plaqué au sol et tasé alors qu’il était sorti réparer sa voiture le 7 avril . Son certificat médical, auquel nous avons eu accès, fait état de coups et blessures volontaires. En outre, le Taser semble avoir été utilisé en mode « contact », un mode dont le seul effet est d’infliger de la douleur. Un objectif illégitime. Nous recommandons l’interdiction de l’utilisation des Tasers en mode contact .

Une autre vidéo parmi celles que nous avons analysées montre l’arrestation du journaliste Taha Bouhafs le 19 avril à Villeneuve-la-Garenne , alors qu’il couvrait, avec d’autres collègues, des affrontements entre forces de l’ordre et des jeunes. L’usage de la force à l’encontre des journalistes alors qu’ils sont en train d’exercer leur métier est particulièrement inquiétant car il constitue une entrave à la liberté de la presse, et une atteinte à la liberté d’expression.

Les injures homophobes et racistes des forces de l’ordre (...)

Le 26 avril, à l’Île- Saint- Denis, un policier qualifie la personne interpellée de « bicot » et indique « qu’il aurait fallu lui accrocher un boulet au pied » alors même que cette personne venait d’être récupérée de la Seine. .

Dans ce dernier cas, les autorités françaises ont immédiatement réagi en dénonçant publiquement les propos tenus et en suspendant les policiers concernés et le Procureur de la République a ouvert une enquête. Les propos discriminatoires des forces de l’ordre ont une influence particulièrement néfaste sur le respect des droits humains dans leur ensemble. Ils vont à l’encontre de l’obligation qu’à l’État de lutter contre toutes les formes de discrimination et créent un sentiment de méfiance envers la police. Les victimes peuvent être, par la suite, moins enclines à porter plainte auprès de la police et obtenir à terme réparation.

Même dans le cas où le policier fait lui-même l’objet d’insultes de la part d’un tiers, il ne doit pas répondre par des insultes ou par l’usage de la force. (...)

Dans tous les cas, c’est à la justice via un tribunal de décider de la sanction à infliger.

Toutes ces situations contribuent à une perte de confiance dans la police et les autorités, qui est particulièrement problématique dans un contexte de lutte contre une pandémie. Une approche exclusivement répressive risque de contribuer à une augmentation des tensions et à un rejet des règles de santé publique, pourtant essentielles.