En France, une année de lutte pour les étudiants étrangers qui ont fui l'Ukraine

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En France, une année de lutte pour les étudiants étrangers qui ont fui l’Ukraine

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Article mis en ligne le 25 février 2023

dernière modification le 24 février 2023

Au moment de l’invasion russe en Ukraine, nombre d’étudiants étrangers, et notamment africains, se sont rabattus sur la France pour poursuivre leurs études dans un contexte sûr. Mais un an plus tard, certains sont partis, découragés par les difficultés administratives pour obtenir un titre de séjour étudiant et l’impossibilité de s’inscrire dans des universités. Une sentiment de désillusion partagé par ceux qui ont pu mettre leur statut en règle.

Dès le mois de mars 2022, une protection temporaire inédite a été accordée en France (comme partout en Europe) aux Ukrainiens fuyant leur pays. Elle offre des aides au logement, des allocations mensuelles, un accès immédiat au marché du travail, aux services de santé, et à la scolarisation pour les déplacés ukrainiens (considérés comme "réfugiés"). La directive du 4 mars 2022, qui établit cette mesure, comprenait également un volet sur "les ressortissants de pays tiers autres que l’Ukraine", stipulant leur prise en charge s’ils pouvaient prouver "qu’ils résidaient légalement en Ukraine avant le 24 février 2022, sur la base d’un permis de séjour permanent en cours de validité délivré conformément au droit ukrainien". Une manière de prendre en compte, entre autres, les quelque 70 000 étudiants étrangers, et notamment africains, présents en Ukraine lors de l’éclatement du conflit. Avant la guerre, le pays était prisé pour ses coûts universitaires attractifs et sa souplesse en termes d’octroi de visas.

Dédale administratif

Mais, dans les faits, la distinction entre ces deux catégories de personnes a eu pour conséquence une différence de traitements qui n’a échappé à personne. "On a déroulé le tapis rouge aux Ukrainiens, mais pas aux étudiants étrangers", observe Abdelaziz Mounde, président de la Maison des Camerounais de France, association d’aide et de solidarité pour cette communauté africaine. Comme Firuzeh, des centaines d’étudiants arrivés en France ont été mis à l’écart du système de protection et ont dû entamer des démarches en préfecture pour régulariser leur situation par eux-mêmes et obtenir une Autorisation provisoire de séjour (APS) d’une durée d’un ou plusieurs mois. (...)

En parallèle de l’obtention de l’APS, ces étudiants devaient justifier d’une inscription dans un établissement d’enseignement supérieur ukrainien à présenter à l’établissement français dans lequel ils souhaitaient poursuivre leurs études. Une fois inscrit dans un cursus, ils devaient faire des démarches auprès des autorités dans le but d’obtenir un titre de séjour étudiant (...)

Outre l’APS et l’inscription en fac ou autre école, un étudiant devait également justifier de ressources d’au moins 615 euros par mois, via notamment le recours à un garant, et d’un hébergement.

Un dédale administratif parfois difficile à comprendre pour des personnes perdues, qui viennent de fuir une zone de guerre. (...)

De ces démarches tortueuses, Brucie tire une conclusion : elle n’est pas la bienvenue en France. Quelques mois après le début du conflit, les Obligations de quitter le territoire français (OQTF), première notification avant expulsion, tombent sur certains étudiants étrangers ne s’étant pas mis en règle. La jeune femme s’isole et devient méfiante. "Je restais à la maison. Je sortais uniquement pour aller faire le marché qui est tout proche. J’avais peur qu’on m’arrête."
"Lueurs d’espoir"

C’est Abdelaziz Mounde qui est venu en aide à Brucie, comme à quelque 480 autres personnes via la Maison des Camerounais (qui, outre les ressortissants du Cameroun, accompagne Ivoiriens, Congolais, Sénégalais, Guinéens, Algériens, Marocains...). Il monte au créneau pour réclamer des autorités une meilleure prise en compte de ces cas particuliers.

Le 4 juillet, un moratoire sur les OQTF visant ces étudiants est adopté, jusqu’à la rentrée scolaire de 2022. L’État promet de ne pas en délivrer pendant cette période (...)

Sur les 480 personnes passées ces 12 derniers mois par la Maison des Camerounais, 225 ont jeté l’éponge et quitté la France. Elles sont allées au Portugal, en Espagne ou encore en Allemagne, pays qui ont fait le choix - dans un premier temps, du moins - d’accueillir toutes les personnes fuyant l’Ukraine, sans distinctions. Sur les 255 personnes restées en France, 102 seulement ont été régularisées, affirme Abdelaziz Mounde. Pour beaucoup à la fin de l’année 2022 ou début 2023, après des mois d’inquiétudes. Interrogé par InfoMigrants sur le nombre de titres de séjour donnés aux étudiants étrangers déplacés d’Ukraine, le ministère de l’Intérieur a déclaré qu’aucune donnée ne serait rendue public à ce sujet. (...)

Pour Pierre Henry, président de France Fraternités, association financée par l’État dans certaines régions pour l’accueil des réfugiés, il y a eu, en tout et pour tout, 200 titres de séjour étudiants délivrés. " (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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