Ce texte est tiré du numéro 17 de la revue Délibérée sorti en librairie le 8 décembre 2022. Il a été écrit par Patrick Henriot, magistrat honoraire et membre du syndicat de la magistrature (SM).
« Les étrangers se voient systématiquement refuser ou retirer leur titre s’ils troublent l’ordre public. Depuis mon instruction du 29 septembre, 44 000 titres de séjour ont été refusés ou retirés ! » Ce tweet triomphaliste, daté du 21 novembre 2021, pourrait n’apparaître que comme la énième rodomontade d’un ministre de l’Intérieur prompt à convoquer les chiffres pour convaincre de sa fermeté. Au détour de la référence aux étrangers qui « troublent l’ordre public », il dévoile pourtant l’un des axiomes de la politique migratoire de la France. (...)
En réalité, ce ressort est actionné depuis des décennies dans le traitement des questions d’immigration. (...)
Comment la menace pour l’ordre public a envahi le Ceseda (...)
Aujourd’hui, c’est de manière quasi obsessionnelle que la menace pour l’ordre public est présente dans le même Ceseda. Chaque réforme a été l’occasion d’y empiler de nouvelles références à ce qui est devenu une sorte de leitmotiv, si bien qu’elle assortit maintenant 41 dispositions législatives de ce code. (...)
La volonté maniaque des gouvernements successifs de l’imposer dans leurs projets de loi et la complaisance avec laquelle le Parlement a systématiquement validé le recours à ce mantra en font l’un des marqueurs essentiels de cette législation. Il faut donc se rendre à l’évidence : elle constitue bien la traduction normative d’une politique migratoire qui regarde la personne de l’étranger – à tout le moins celui qu’un tri utilitariste désigne comme indésirable – comme menaçant la paix publique. (...)
Cette législation de la défiance a pu s’épanouir sous le regard d’un Conseil constitutionnel qui en a conforté l’évolution en concédant sans cesse de nouvelles restrictions aux droits et libertés des étrangers au prétexte des nécessités de l’ordre public. (...)
D’emblée, la sauvegarde de l’ordre public apparaît comme la pierre angulaire de toute la législation régissant les droits et devoirs des étrangers, l’obstacle sur lequel pourra toujours buter l’exercice de leurs droits fondamentaux. (...)
Le Conseil précise cette fois que la lutte contre l’immigration irrégulière et l’exécution des mesures d’éloignement « participent de la sauvegarde de l’ordre public ». Ainsi le lien entre séjour irrégulier et menace pour l’ordre public est-il explicitement établi, dans une relation d’équivalence parfaite. (...)
Ainsi la lutte contre l’immigration irrégulière est elle-même promue au rang d’objectif de valeur constitutionnelle autonome, sans même qu’il soit nécessaire qu’elle s’appuie explicitement sur la sauvegarde de l’ordre public, sans doute considérée comme implicitement mais nécessairement sous-jacente.
Comment la menace pour l’ordre public a pénétré les pratiques administratives (...)
Dans l’extrême variété des sources et circonstances où les autorités préfectorales croient pouvoir trouver les indices d’une telle menace, la consultation des fichiers de police – et spécialement du fichier relatif au traitement des antécédents judiciaires (TAJ) – semble occuper une place de choix. (...)
L’omniprésence de la menace pour l’ordre public dans les décisions privant les étrangers du droit au séjour ou organisant leur éloignement se mesure également à la proportion devenue extrêmement importante des étrangers qui, alors qu’ils sont détenus, sont directement placés en rétention dès la fin de leur incarcération. (...)
Ce que dévoile l’usage immodéré d’une notion incertaine et malléable
Alors même qu’elle irrigue l’ensemble de notre système juridique, la notion d’ordre public se dérobe à toute définition législative ou jurisprudentielle. Les contours en sont d’autant plus imprécis qu’elle ne renvoie pas seulement à l’absence de troubles matériels mais aussi à des concepts aussi flous que la dignité, la cohésion sociale, les valeurs communes. (...)
Dopée à l’ordre public depuis des décennies, la législation relative au droit des étrangers donne à voir, plus nettement encore, les risques que l’omniprésence d’un concept aussi incertain fait courir aux libertés, a fortiori lorsqu’il est couplé avec la notion elle-même évanescente de « menace ». (...)
Si l’ordre public apparaît finalement comme le nom d’un antidote aux peurs alimentées par le fantasme du « risque migratoire », l’invocation répétée de la menace que les étrangers feraient peser sur lui leur rappelle aussi qu’ils sont sous le regard et le contrôle permanent d’une administration chargée d’appliquer une politique qui leur est profondément hostile.