Qu’est-ce que l’état d’urgence sanitaire (EUS) ?

Aux termes de l’article 3131-12 du Code de la santé publique, les pouvoirs spéciaux d’état d’urgence sanitaire peuvent être déclenchés « en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population. » (...)

Quels sont les déplacements possibles ? (...)

Comment justifier mon déplacement ? (...)

Quels sont les motifs de verbalisation lors de mon déplacement ? (...)

Quels agents peuvent me verbaliser ? (...)

Combien coûte l’amende ? (...)

Que se passe-t-il si je suis à nouveau verbalisé ? (...)

Dans quel délai puis-je payer ou contester l’amende forfaitaire ? (...)

Quels motifs peuvent être invoqués pour contester ma contravention ? (...)

Quelles preuves peuvent être apportées au soutien de la contestation de ma contravention ? (...)

Quelles suites peuvent-être données à ma requête ou ma réclamation ? (...)