Départs depuis la Tunisie : un été record

Infomigrants

Article mis en ligne le 11 septembre 2021

En juillet et août, environ 8 000 personnes, dont une majorité de Tunisiens, ont atteint les côtes italiennes. Un chiffre record, qui s’explique en partie par une situation économique et social moribonde dans le pays.

Cet été, les départs depuis la Tunisie ont explosé. En août, 3 904 migrants ont rejoint les côtes italiennes, soit 40% de plus qu’au même mois l’année dernière. Les autorités tunisiennes ont quant à elles empêché 5 582 personnes de quitter le pays. Les trois quarts de ces interceptions ont été effectuées en pleine mer, avec "la coordination des parties italiennes et européennes", qui selon le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES), "ont joué un rôle prépondérant", indique l’association dans son dernier rapport. (...)

La région de Sfax, dans le sud-est, deuxième province économique après Tunis, concentre plus de la moitié des départs, à 56,6%. Les villes de Médenine et de Mahdia, sont d’autres points de départs pour les migrants tunisiens. Les forces de l’ordre y ont effectuées respectivement, en août, 14,15%, et 10,9% des arrestations.
Destination l’Italie

Nouveau phénomène observé cet été, les personnes interceptées sont à 71,5% de nationalité tunisienne, "soit le chiffre le plus élevé de cette année". En moyenne, depuis janvier 2021, les ressortissants tunisiens représentent en effet 46,88% des migrants arrêtés.

Pour les candidats à l’exil, la destination se situe non loin des côtes tunisiennes, sur la petite île italienne de Lampedusa, où depuis Sfax, les bateaux effectuent "entre un et deux jours de traversée", avait affirmé à InfoMigrants Nicolo Binello, médecin italien et membre de Médecins sans frontières (MSF). En juillet, plus de 4 000 personnes y ont débarqué. Certains jours, cet été, ses côtes ont même accueilli plus de 800 arrivées en 24h.

D’autres îles italiennes, comme la Sicile, ont également accueilli les migrants originaires de Tunisie. Ces derniers représentent 14,4 % de toutes les arrivées en Italie au premier semestre cette année et "constituent ainsi la deuxième nationalité des migrants débarqués sur les côtes italiennes", d’après le FTDES.

"Migration familiale" (...)

Autre facteur à l’origine de cet exode record : "Le contexte économique et social en Tunisie, qui ne connaît aucune évolution", et suscite "un état de défiance envers l’avenir et un sentiment d’insécurité", explique le FTDES. Début août le président Kaïs Saïed avait assuré "que ce qu’il s’est passé en 2011 ne se répétera pas", faisant allusion à la recrudescence des départs des Tunisiens après la chute du président Zine el-Abidine Ben Ali. À cette époque, environ 20 000 ressortissants tunisiens avaient débarqué à Lampedusa, en traversant la Méditerranée.

Mais les chiffres des départs et les témoignages de Tunisiens recueillis par la presse le contredisent. "À Tunis, il n’y a pas besoin de chercher longtemps pour trouver des jeunes qui pensent à quitter le pays, raconte un reportage de RFI. (...)

"C’est quoi le problème ? Si je meurs dans la mer, ça ne me dérange pas. De toute façon, c’est comme vivre ici. Ça ne ferait pas de différence. Si Dieu le décide ainsi, je mourrai."

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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