Dans les prisons libyennes, les migrants marocains sont détenus dans des "conditions inhumaines", alerte une ONG

Infomigrants

Article mis en ligne le 17 septembre 2021

Cela fait déjà six mois que Muhammad Al-Aweni n’a pas vu son fils. Mustafa, 23 ans, a quitté le foyer familial le 26 mars 2021, direction Oujda, puis la Libye. Son but ? Prendre la mer pour rejoindre l’Europe. Mais le 22 avril, le jeune homme est arrêté à un poste de contrôle des garde-frontières libyens dans la région de Ghadamès, à l’ouest du pays. "Il nous a appelés pour nous informer qu’il était détenu au centre de détention d’al-Daraj avec de nombreux autres migrants marocains", raconte Al-Aweni Muhammad à l’Observatoire euro-méditerranéen des droits de l’homme.

Au téléphone, Mustafa décrit des conditions de détention très difficiles. Lui et ses codétenus manquent cruellement d’eau et de nourriture. Et l’hygiène, dans la prison, est déplorable. Dans un communiqué publié le 15 septembre, l’ONG confirme que "l’insalubrité et la promiscuité favorisent la propagation rapide des maladies infectieuses parmi les migrants". Particulièrement dans la prison d’al-Daraj, où "de nombreux détenus ont contracté le Covid-19".

Si les 80 familles de migrants marocains interrogées par l’Observatoire racontent chacune des histoires distinctes, elles s’accordent toutes sur un point : les "conditions inhumaines" dans lesquelles sont incarcérées leur enfant, leur cousin, ou un membre de la fratrie. D’après le communiqué, "les autorités libyennes détiennent depuis des mois des centaines de migrants marocains" dans plusieurs centres de détention de l’ouest du pays, "dont le centre de détention d’Al-Daraj près de la zone de Ghadamès, et les prisons d’Ain Zara et de Ghout al-Shaal dans les régions ouest de Tripoli". (...)

Depuis 2011 et la chute de Mouammar Kadhafi, le pays est devenu une voie privilégiée pour des dizaines de milliers de migrants cherchant à rejoindre l’Europe. Mais beaucoup s’y retrouvent bloqués, dans des prisons décrites par les exilés comme un "véritable "enfer". (...)

Une procédure illégale

À l’horreur des conditions de détention s’ajoute le caractère arbitraire du procédé appliqué par les autorités libyennes. Pour l’Observatoire, les migrants sont jetés en prison "sans justification légale". De plus, "en vertu des conventions et normes internationales, le gouvernement libyen a l’obligation de traiter ces détenus avec dignité, de leur fournir un abri adéquat et de leur permettre de jouir de leurs droits fondamentaux", soutient Youssef Salam, chercheur juridique au sein de l’ONG. L’organisation appelle les autorités marocaines à "coopérer activement avec les autorités libyennes pour mettre fin aux souffrances de centaines de familles qui s’inquiètent toujours du sort de leurs enfants". (...)

À des milliers de kilomètres de là, à Rabat, les familles de migrants marocains détenus en Libye ont organisé, en août, cinq veillées devant le siège du ministère des Affaires étrangères. Elles exigent une intervention de l’État pour libérer leurs enfants. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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