La Défenseure des droits Claire Hédon, qui vient de prendre à ce poste la succession de Jacques Toubon, appelle dans une tribune au « Monde », à l’heure où il est probable que nous devrons apprendre à vivre avec le virus, à sortir du diktat de l’urgence.

Depuis le début de la crise sanitaire, le Défenseur des droits, chargé par la Constitution de veiller au respect des droits et libertés par les administrations publiques, n’a eu de cesse d’alerter sur les conséquences des mesures prises dans le cadre de l’Etat d’urgence sanitaire pour l’exercice de nombre de nos libertés, la liberté d’aller et venir, la liberté de réunion, la liberté d’entreprendre, le droit de mener une vie privée et familiale, les droits de la défense…

Les réclamations qui lui ont été adressées depuis le mois de mars et qui font de lui une vigie des atteintes concrètes aux droits, montrent en particulier la nécessité d’une vigilance accrue pour les plus vulnérables d’entre nous, souvent les premiers touchés par les textes de restriction ou d’exception : les personnes âgées vivant dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ephad) et privées de visites de leurs proches, les enfants entravés dans leur accès à l’éducation ou laissés à la porte des supermarchés, les personnes vivant à la rue ou dans des hébergements précaires, les personnes privées de liberté, les détenus confinés dans des conditions dégradées et confrontés à des possibilités réduites de visite familiale, les étrangers retenus pour une période allongée par un impossible retour, les majeurs protégés auxquels les paiements en espèce furent refusés, les personnes isolées, handicapées…

Absence de débat public

Il apparaît aujourd’hui, alors que le Parlement s’apprête à discuter de sa prolongation et d’une extension de ces mesures, que, entre contraintes sanitaires et impératifs économiques, il n’a été laissé que peu de place à la défense des droits et libertés qui sont pourtant au fondement de notre Etat démocratique et de notre République. (...)

Ce mouvement ne date pas d’hier.

Voilà des années que, dans un silence pesant, des libertés considérées jusque-là comme fondamentales et garanties à ce titre par la Constitution et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales s’éclipsent tour à tour (...)

Il est clair que la situation de crise exceptionnelle que nous traversons suppose des mesures exceptionnelles. Et je partage évidemment le souci de préserver la santé de tous et toutes en dépit d’un service public hospitalier fragilisé et sous tension, comme celui de chercher des solutions transitoires pour maintenir notre économie à flot. Mais je m’inquiète de ce que la nécessité de protéger en toutes circonstances nos droits et libertés, et de renforcer nos services publics, ne fasse pas l’objet d’un débat public approfondi. (...)