Une ministre de « consensus », une magistrate et un conseiller d’Etat : trois nouvelles personnalités doivent faire leur entrée au Conseil constitutionnel sur proposition d’Emmanuel Macron et des présidents des assemblées, autant de nominations critiquées comme « politiques », voire pour « services rendus » à deux mois de la présidentielle.
Emmanuel Macron a proposé ce mardi 15 février la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault (MoDem), qui devrait quitter le gouvernement.
Le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand (LREM), a suggéré Véronique Malbec, ancienne directrice de l’École nationale de la magistrature (ENM) et actuelle directrice de cabinet du garde des Sceaux.
Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) a avancé le nom de François Séners, son ancien directeur de cabinet entre 2014 et 2017 et actuel conseiller d’État.
Ces nominations seront soumises au vote des députés et sénateurs en commissions des Lois la semaine prochaine. Ces personnalités ont vocation à succéder à trois femmes, respectivement Nicole Maestracci, Claire Bazy Malaurie et Dominique Lottin, d’ici le 14 mars.
« Honte de rien »
Le député LFI Ugo Bernalicis s’est élevé auprès de l’AFP contre ces nominations, « éminemment politiques et pas sur des profils qui permettraient de juger le droit constitutionnel ». « Ce sont des retours de service et du copinage », selon lui. (...)
Il pointe en particulier la nomination de Véronique Malbec par le président de l’Assemblée : ex-procureure générale de Rennes, elle fut la responsable hiérarchique du procureur qui a classé sans suite en octobre 2017 l’affaire des Mutuelles de Bretagne dans laquelle Richard Ferrand était mis en cause.
« Pourquoi se gêner », a tweeté le secrétaire national d’EELV Julien Bayou. « Honte de rien », a renchéri le sénateur socialiste Rachid Temal.
A droite, le député LR Julien Aubert a estimé que « c’est au mieux maladroit, au pire un conflit d’intérêts évident » dans une République se voulant « exemplaire ».
« Une figure de consensus respectée »
Richard Ferrand défend lui le choix d’une « haute magistrate de l’ordre judiciaire » qui pourra « prolonger son engagement sans faille pour le renforcement de l’Etat de droit et des libertés fondamentales ».
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Les Sages de la rue de Montpensier sont les juges suprêmes de l’élection présidentielle : ils veillent à sa régularité, examinent les réclamations et proclament les résultats du scrutin.
Ils sont compétents aussi pour le contentieux lié à l’élection des parlementaires. Ils sont en outre les juges de la constitutionnalité des lois.