Les États généraux de la justice ont coûté près d’un million d’euros, versés à deux cabinets de conseil. D’autres consultations et audits confiés à des cabinets privés par le ministère de la justice posent la question de l’utilisation des fonds publics.

S’il est un ministère où le recours aux cabinets de conseil privés fait grincer des dents, c’est bien celui de la justice. Au sein d’une institution paupérisée, dans laquelle les personnels sont au bord de la rupture, les sommes dévoilées voici quelques jours par la commission d’enquête sénatoriale sur les cabinets de conseil ont jeté le trouble. (...)

Au Syndicat de la magistrature (SM), on trouve que la note est salée et le résultat pour le moins incertain. En réponse à une demande du syndicat, la secrétaire générale du ministère de la justice, Catherine Pignon, avait détaillé, dans un courrier en date du 29 novembre dernier, une liste des prestataires ayant participé aux États généraux de la justice, avec le coût de chaque prestation, pour un montant total de 661 096,25 euros, ce qui représente une différence de près de 300 000 euros avec les chiffres publiés par le Sénat. (...)

Des écarts de chiffrage substantiels (...)

si les coûts ont augmenté de manière significative entre novembre et février, cela s’explique à la fois par « la réalisation des prestations intervenues entre les deux dates » et par « la redéfinition des besoins et prestations ».

Plus généralement, le ministère se félicite d’une large consultation à laquelle 50 000 personnes ont participé, tandis qu’un million de contributions individuelles et collectives ont été déposées.

Qu’apportent réellement les cabinets de conseil ?

Le Syndicat de la magistrature est beaucoup plus critique sur ces États généraux, qui ont consisté pour une bonne partie en une série d’ateliers portant parfois sur des sondages ou des généralités (la lenteur de la justice, le laxisme…) sans grand intérêt. Les résultats finaux de cette consultation, eux, ne seront connus qu’après l’élection présidentielle, à la fin du mois d’avril. Pour quel usage ? (...)

« Nous n’avons pas compris pourquoi un audit privé a été mené à l’École nationale de la magistrature (ENM) début 2021, alors qu’un rapport venait d’être rendu sur le même sujet [le rapport Thiriez sur les écoles de la fonction publique – ndlr]. Nous avons contesté cette démarche, qui interroge sur utilisation des deniers publics : 100 000 euros dépensés, alors que le cabinet chargé de l’audit a rendu des conclusions – une vague synthèse d’entretiens – qui ont été rejetées par le conseil d’administration de l’ENM, et qu’aujourd’hui ils ne sont même plus dans le circuit », lance Kim Reuflet.

Le SM tique sur d’autres marchés confiés au privé. (...)

Au vu de « l’indigence » historique du budget de la justice, le SM estime de son devoir de questionner le ministère sur l’utilisation des deniers publics, et de le critiquer utilement au besoin. (...)

À l’été 2021, le monde judiciaire s’était déjà ému d’un appel d’offres publié par la chancellerie visant à recruter des communicants pour aider les procureurs à organiser leur « communication de crise » quand ils font face à des affaires très médiatiques. Montant : 500 000 euros par an. (...)

À l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), on déplore également le recours croissant du ministère à des cabinets de conseil privés. (...)

« Ces cabinets de conseil n’ont souvent aucune culture juridique, poursuit Ludovic Friat. On s’en est rendu compte avec le rapport sur l’ENM. On a eu le sentiment que cette boîte n’a fait que répondre à une commande, avec l’idée qu’il fallait transformer l’ENM en changeant son statut. Notre parole n’a pas été prise en compte, et on a un sentiment de dépossession. »

Quant aux États généraux de la justice, le secrétaire général de l’USM estime qu’il s’agit d’un « grand show de communication sans grand intérêt » : « J’ai du mal à saisir ce qu’on va pouvoir en faire concrètement. »