Le député La France insoumise de Seine-Saint-Denis Eric Coquerel a été élu président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale ce jeudi. Un poste stratégique, qui revient depuis 2007 à l’opposition parlementaire. Il a notamment un rôle de contrôle du budget de l’État.
Un poste attribué, depuis 2007, à l’opposition parlementaire. Le candidat de la Nupes, l’alliance de gauche, a été élu au troisième tour de scrutin. Il a recueilli une majorité de 21 voix, devant le député RN Jean-Pierre Tanguy (11 voix) et l’élue LR Véronique Louwagie, qui a obtenu 9 voix. Traditionnellement, la majorité ne participe pas au vote pour cette commission, laissant les oppositions s’organiser. (...)
Eric Coquerel, député de Seine-Saint-Denis, était favori pour le poste. Il était le candidat commun de la Nupes, qui réunit les différentes forces de gauche. Âgé de 63 ans, le député de Seine-Saint-Denis avait été préféré en interne à la socialiste Valérie Rabault, contrainte de renoncer face au leadership des LFI, la plus importante force de gauche à l’Assemblée. Elle a obtenu en échange une vice-présidence de l’institution. Eric Coquerel siégeait déjà parmi les 73 membres de la commission lors de la précédente législature.
Le RN lorgnait aussi sur ce poste, fort de ses 89 députés à l’Assemblée. (...)
Un rôle stratégique du budget de l’Etat
La commission des Finances fait partie des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale, et compte 73 députés. Si sa présidence est si convoitée, c’est parce qu’elle a un rôle stratégique et très puissant : elle exerce un contrôle direct du budget de l’État. Elle contrôle donc, plus ou moins directement, l’action du gouvernement.
Le contrôle des lois qui affectent le budget de l’Etat
La commission des Finances a un rôle de contrôle les lois : elle examine les budgets avant leur arrivée dans l’hémicycle. Elle peut aussi examiner en amont d’autres projets de loi, comme comme celui sur le pouvoir d’achat attendu en juillet. Elle peut aussi rejeter des amendements qui affecteraient le budget de l’État. (...)
Depuis 1999, elle possède une mission d’évaluation et de contrôle chargée d’apprécier, chaque année, les résultats de différentes politiques publiques.
Le contrôle de l’application du budget de l’Etat
La commission contrôle également l’application du budget. Ses membres peuvent se présenter dans les ministères pour vérifier leurs dépenses, sans prévenir.
Le président de la commission peut aussi demander l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire, ou saisir l’Autorité de la concurrence. Ses membres peuvent aussi auditionner des ministres ou des responsables liés aux enjeux financiers du pays, comme les commissaires européens ou les dirigeants d’entreprises publiques.
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L’accès à des informations couvertes par le secret fiscal
Le président de la commission offre également l’accès à des informations couvertes par le secret fiscal, mais sans pouvoir les dévoiler, sous peine de sanctions. Une compétence qui a suscité la polémique : des élus LREM, LR et RN ont dénoncé la candidature d’Eric Coquerel, car ils craignaient que l’Insoumis se serve notamment de l’accès à ces informations couvertes par le secret fiscal. Eric Coquerel a dénoncé des "fake news", et assuré qu’il ne comptait pas "se servir de ça comme d’une arme politique contre des personnalités". (...)
"Il faut arrêter avec ca, l’idée ce n’est pas de faire une chasse aux sorcières personnelle", a-t-il répété ce jeudi dès son élection, dans la salle des Quatre colonnes. Il a promis des débats sur le "fond" et s’est réjoui que "l’Assemblée nationale redevienne un peu plus le centre de gravité politique de ce pays".