Alors que les autorités algériennes se sont engagées à réformer la constitution pour mieux garantir les droits humains, elles mènent en même temps une campagne massive d’arrestations arbitraires et de répression contre les militants et les manifestants du Hirak. Un paradoxe inquiétant.
Un avant-projet de révision de la Constitution algérienne va être soumis prochainement au président de la République pour approbation finale. Depuis qu’elle a été annoncé par le président, après son élection en décembre 2019, cette réforme a été marquée par une absence totale de transparence. Si nous saluons l’introduction de dispositions plus fermes sur les droits des femmes et les droits économiques, sociaux et culturels, un certain nombre de dispositions de cet avant-projet sont inquiétantes. Nous avons exprimé nos préoccupations aux autorités algériennes, notamment en ce qui concerne les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique et le droit à la vie. (...)
Des inquiétudes qui se confirment avec la répression forte contre les manifestants et les militants qui sévit actuellement dans le pays.
Un retour en arrière
L’avant-projet annonce que la liberté de la presse ne doit pas faire l’objet de restrictions ou de censure préalables. Pourtant, il la conditionne au respect « des constantes et des valeurs religieuses, morales et culturelles de la Nation » et la soumet au cadre de la loi. Ces deux conditions ouvrent la porte à la répression à l’encontre des journalistes et des autres personnes qui critiquent le gouvernement. (...)
Les changements envisagés renforceraient, en outre, les pouvoirs du Conseil supérieur de la magistrature, mais le gouvernement conserverait un important contrôle sur le système judiciaire. Ainsi, le président de la République continuerait de désigner le président du Conseil supérieur de la magistrature et de nommer directement les titulaires de fonctions judiciaires importantes.
Une répression forte contre toute forme d’opposition
Dans le même temps, les autorités algériennes mènent une campagne massive d’arrestations arbitraires. Des militants politiques et des membres de la société civile non violents, ainsi que des journalistes, croupissent derrière les barreaux. (...)
Cette répression va aussi à l’encontre de l’engagement pris par le président Abdelmadjid Tebboune, de renforcer la démocratie, l’état de droit et le respect des droits humains en menant des réformes constitutionnelles essentielles. Pour que la réforme de la Constitution soit prise au sérieux, les autorités doivent cesser d’arrêter des militants de l’opposition et libérer les personnes qui sont déjà incarcérées ou condamnées pour avoir simplement exercé leurs droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique. (...)