Afghans en France : entre "cynisme" des préfectures et protection incertaine

Infomigrants

Article mis en ligne le 23 août 2021

Placements en rétention, OQTF, demandes de réexamen refusées par l’Ofpra ou la CNDA... Côté face, le gouvernement français met en avant sa communication sur la suspension des renvois vers l’Afghanistan et les évacuations en cours. Côté pile, des pratiques administratives se poursuivent pour les exilés afghans déjà en France, en dépit des tensions sécuritaires à leur comble dans leur pays d’origine.

Le 19 août, la préfecture de Seine-Maritime a placé en rétention un exilé Afghan. Ce dernier se trouvait depuis juin sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) vers... L’Afghanistan. Or, la France a annoncé la suspension, depuis début juillet, des renvois vers le pays tombé aux mains des Taliban. "On ne comprend pas un tel placement au regard de la situation actuelle en Afghanistan", déplore Justine Girard, responsable rétention de la Cimade. "Les perspectives d’éloignement sont nulles, donc le motif de sa rétention l’est aussi". (...)

Derrière les annonces officielles sur la suspension des éloignements, il demeure une continuité des pratiques préfectorales. (...)

La faille des transferts Dublin

L’une des principales failles, quand on lit entre les lignes des annonces, concerne les transferts Dublin
. Rien n’a été dit sur le sujet par le gouvernement français. Si les renvois directs vers l’Afghanistan sont suspendus, qu’en est-il des renvois indirects
pour les dublinés ? Ainsi, la Cimade recense plusieurs placements au centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot d’Afghans en procédure Dublin, au cours du mois de juillet. Après la date officielle de suspension des renvois, donc.

"Notre grande inquiétude porte sur les Afghans en procédure Dublin dont la demande d’asile a été rejetée dans le pays responsable de cette demande", explique Justine Girard. "S’ils sont renvoyés là-bas, en l’occurrence en Autriche et en Roumanie, il y a un risque d’éloignement vers l’Afghanistan".

Ces deux pays européens n’ont, pour l’heure, pas officiellement suspendu les renvois. Et ce, alors même qu’en Autriche, la Cour européenne des droits de l’homme a exigé la suspension (jusqu’au 31 août) du renvoi d’un Afghan. "Un cas individuel spécifique" qui n’aura "pas d’incidence directe" sur la politique générale, a balayé le ministère de l’Intérieur autrichien auprès de l’AFP. (...)

Nicolas De Sa-Pallix témoigne, lui, avoir accompagné un Afghan dont l’arrêté de transfert Dublin vers l’Allemagne est tombé le 10 août. L’Allemagne faisait alors partie des six pays ayant défendu leur "besoin urgent" de procéder à des renvois vers l’Afghanistan, dans un courrier à la Commission européenne le 5 août. Ce n’est que le 12 août que cette position officielle a changé. Quant à savoir ce qui se passera pour les dublinés lorsque les pays européens reprendront au fur et à mesure les expulsions, "nous n’avons aucune indication", déplore l’avocat.

Pas de directives particulières à l’Ofpra (...)

Présidente de l’association Sorosa à Valence, Nordi Granger mentionne la demande d’un jeune homme, enregistrée le 5 août par l’Ofpra. Soit dix jours avant la prise de Kaboul, dans un contexte déjà extrêmement tendu de progression des Taliban. Le 10 août, l’Office a jugé irrecevable sa demande.

Dans son courrier de refus, l’Ofpra indique que le requérant fait part de craintes en raison de la "violence généralisée" sur place. Mais estime qu’il ne produit pas les éléments suffisants prouvant qu’il serait "spécifiquement visé". "Ce jeune homme leur explique : ’Si je retourne là-bas, ils vont me tuer. On lui répond : ’Oh, vous exagérez’. Dès la première semaine de la prise de Kaboul, les Taliban ont fait des purges, ont tiré dans la foule… Qu’est-ce qu’il leur faut, comme preuves ?" s’indigne la responsable associative. (...)

Contactée sur leurs orientations concernant les Afghans, l’Ofpra a répondu succintement à InfoMigrants que "les entretiens avec les demandeurs se poursuivent normalement". Seule précision : "eu égard aux incertitudes sur l’évolution de la situation (...) l’Office pourra être amené à différer la prise de décision lorsque cela apparaîtra nécessaire pour évaluer au plus près le besoin de protection".
À la CNDA, "c’est le grand flou" (...)

Du côté de la CNDA

Nordi Granger assure avoir reçu, "il y a encore trois semaines", "deux refus" de protection suite à des recours d’Afghans suivis par son association. Les demandes de réexamen s’avèrent aussi compliquées. (...)

plusieurs dossiers CNDA ont été placés en “délibéré prolongé”. Une option réservée d’ordinaire aux "dossiers compliqués posant une vraie difficulté, où des informations d’administrations spécialisées sont attendues", souligne l’avocat. Si les issues de ces délibérés ne sont pas encore connues, le signal est inquiétant, selon lui : "au regard de la situation en Afghanistan, on ne voit pas ce qui pourrait motiver un quelconque rejet… Alors pourquoi placer ces dossiers en délibéré prolongé ?"

Contactée par InfoMigrants, la CNDA n’a pour l’heure pas apporté de réponse à nos demandes de précisions. De leur côté, les avocats en droit des étrangers ne cessent d’échanger sur leurs dossiers concernant des Afghans. "Nous restons très attentifs à la jurisprudence en train de se construire", soutient Nicolas De Sa-Pallix. Celle-ci augure des décisions dans les semaines et mois à venir.

#Afghanistan | Un jeune Afghan vivant en Dordogne est bloqué à Kaboul, alors qu’il retournait voir sa famille. Il est maintenant menacé par les talibans. La LDH locale alerte sur les menaces pesant sur lui et exhorte les autorités françaises à le secourirhttps://t.co/LvysjltxVw

— LDH France (@LDH_Fr) August 23, 2021

Afghanistan : il a fait sa vie en Dordogne, il est piégé à Kaboul

Un jeune Afghan qui vit en Dordogne est retourné pour la première fois visiter sa famille à Kaboul cet été. Piégé par l’avancée des talibans, il ne peut plus rentrer. La Ligue des droits de l’homme alerte sur les graves menaces qui pèsent sur lui et exhorte les autorités françaises à le secourir

On ne donnera pas son nom, ni son âge précis. « Les talibans sont aussi débrouillards que les autres, ils savent surveiller les réseaux sociaux », avertit Jean-Marie Lelièvre, l’un des membres du comité central de la Ligue des droits de l’homme (LDH) qui s’investit aussi dans l’animation du mouvement en Dordogne. Qui les sbires des nouveaux maîtres de Kaboul pourraient-ils repérer ? Un jeune Afghan, domicilié en Dordogne depuis plusieurs années. En visite ce mois-ci dans la capitale afghane où réside sa famille, il voit le piège se refermer. Programmé le 27 août, son vol retour ne partira pas. Depuis une semaine, il tente désespérément de trouver une solution pour regagner la France. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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