Le dossier d’instruction, auquel Mediapart et Reporterre ont pu avoir accès, révèle une conception particulière de l’exercice des droits de la défense : des centaines de messages soumis à la confidentialité des échanges entre les avocats et leurs clients y figurent, alors qu’ils devraient être protégés par le secret professionnel. Par ailleurs, l’un des avocats du mouvement a lui-même été surveillé avant d’être mis en examen.

C’est un rapport de trente-sept pages annexé au dossier d’instruction — qui en compte déjà 15.000 — ouvert en juillet 2017 contre les opposants au projet d’enfouissement des déchets radioactifs (Cigéo) à Bure, dans la Meuse. Trente-sept pages de conversations téléphoniques retranscrites dans un dossier qui ne lésine pas sur les écoutes : d’après nos calculs, 85.000 conversations ont été interceptées par les gendarmes dans ce dossier (lire le premier volet de notre enquête). Si l’ensemble de cette surveillance de masse pose des problèmes éthiques, ces extraits-ci soulèvent des questions déontologiques : leur retranscription porte atteinte au secret professionnel qui, en droit, protège les échanges entre clients et avocats. (...)

Transmise au magistrat instructeur le 4 septembre 2019, le rapport du CTA reproduit in extenso 800 messages contenus dans le téléphone, échangés entre février et juin 2018. La confidentialité de ces échanges ne fait guère de doute. D’abord parce que dès la première page, qui répertorie les contacts du téléphone, de nombreux avocats sont mentionnés comme tels. Il est donc très facile de vérifier qui sont les interlocuteurs des conversations retranscrites dans les pages suivantes.

Ensuite, parce que la teneur de ces conversations porte essentiellement sur différentes procédures judiciaires impliquant des militants à Bure. D’après nos calculs, 250 messages concernent des échanges entre celle qui n’est pas encore mise en examen et quatre avocats. Par souci du respect de la confidentialité des échanges entre les avocats et leurs clients, nous ne reproduirons pas ces messages ici. Mais nous les avons lus dans leur intégralité et ils traitent, dans leur immense majorité, de la stratégie de la défense discutée entre elle et les avocats et de questions logistiques autour des procès qui se tiennent à ce moment-là. (...)

S’il ne pouvait empêcher leur retranscription par le CTA, le juge d’instruction aurait pu s’interroger sur la régularité de leur versement au dossier. L’article 100-5 du Code pénal précise même : « À peine de nullité, ne peuvent être transcrites les correspondances avec un avocat relevant de l’exercice des droits de la défense. » (...)

ce rapport n’est pas le seul élément dans ce dossier qui questionne sur la prise en compte de l’exercice des droits de la défense. Autre acte faisant entorse aux droits de la défense : la mise en examen de l’avocat Étienne Ambroselli. Spécialisé dans le droit de l’environnement, impliqué dans la bataille juridique contre Cigéo et connu comme défenseur des militants de Bure, l’avocat parisien a été mis en examen dans ce dossier le 14 août 2019 pour participation « à un attroupement après les sommations de dispersion » ainsi qu’« à un groupement formé ou une entente établie en vue de la préparation d’un ou plusieurs délits », en l’espèce « l’organisation et la réalisation d’une manifestation illicite ». Pour ce délit d’association de malfaiteurs, il encourt jusqu’à dix ans de prison et 150.000 euros d’amende.

La justice ne pouvait ignorer le rôle central de Me Étienne Ambroselli dans la défense des militants de Bure. Dans un procès-verbal, les gendarmes notent qu’il est très souvent nommé par les activistes pour les défendre. « La mise en examen d’un avocat, en soi, n’est pas interdite, explique Norma Jullien Cravotta, l’avocate d’Étienne Ambroselli. En revanche, elle pose question dès lors que l’enquête dans le cadre de laquelle elle intervient est susceptible de porter atteinte au secret professionnel de l’avocat. Même lorsqu’un avocat est mis en examen pour des faits qui relèvent, a priori, de sa vie privée, les investigations menées peuvent porter atteinte aux conditions de son exercice professionnel, voire empêcher l’avocat d’exercer son métier. La question se pose sérieusement dans le cas d’Étienne Ambroselli. »

Que lui reproche le juge d’instruction ? Le 15 août 2017, l’avocat a été identifié par les gendarmes en tête du cortège qui s’ébranle dans la principale rue de Bure pour dénoncer le projet Cigéo. Il poussait un fauteuil roulant où avaient pris place une jeune femme et son nourrisson. La préfecture avait délivré un arrêté interdisant le rassemblement. De nombreux gendarmes mobiles encadraient la marche. Des manifestants avaient le visage masqué et portaient des lunettes de protection contre les gaz lacrymogènes. Certains brandissaient des panneaux de circulation en guise de boucliers. D’autres déambulaient sans protection particulière.

Sur les photos, dont certaines prises par hélicoptère et consignées dans le dossier d’instruction, Étienne Ambroselli quitte la tête de cortège en direction de l’escadron de gendarmerie, qui bloque la route quelques dizaines de mètres plus haut. On le voit parler aux gendarmes, puis repartir vers la manifestation, toujours accompagnée de cette amie avec son enfant, croiser un manifestant, rejoindre le cortège. À cet instant, des pierres ont commencé à voler à l’encontre des forces de l’ordre. (...)

entre le 18 mai et le 23 juin 2018, le téléphone de l’avocat a également été géolocalisé en temps réel. À nouveau une possible entrave à la confidentialité des échanges avec ses clients. Les comptes bancaires d’Étienne Ambroselli ont été scrutés et ses relevés bancaires sur plus d’un an versé au dossier de l’instruction : les virements reçus et émis ainsi que l’historique de ses dépenses et achats entre janvier 2017 et avril 2018 ont été archivés. « Des investigations visant à obtenir les relevés bancaires d’un avocat par exemple, posent question, explique Norma Jullien Cravotta, avocate d’Étienne Ambroselli. Ils peuvent faire apparaître des versements d’argent relatifs aux dossiers sur lesquels travaille l’avocat et révéler ainsi des informations protégées par le secret professionnel et la confidentialité des échanges. »

Plus problématique encore : Étienne Ambroselli a aussi été intégré à plusieurs schémas du logiciel de la gendarmerie Anacrim (voir le 1er volet de notre enquête) sur son rôle et son implication dans le mouvement (...)

Dans un arrêt du 6 décembre 2012, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) rappelait l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme sur « la protection renforcée aux échanges entre les avocats et leurs clients » : « Les avocats se voient confier une mission fondamentale dans une société démocratique : la défense des justiciables. Or, un avocat ne peut mener à bien cette mission fondamentale s’il n’est pas à même de garantir à ceux dont il assure la défense que leurs échanges demeureront confidentiels. » La jurisprudence de la CEDH sur ces questions est sans ambiguïté (...)

Pour la CEDH, la consultation des comptes bancaires des avocats, mais aussi leurs interceptions téléphoniques, les « opérations de surveillance discrète » et les perquisitions effectuées au cabinet ou au domicile d’un avocat sont des violations de cet article 8. (...)

Les méthodes intrusives de l’instruction de Bure passent-elles outre le statut d’avocat d’Étienne Ambroselli ? Il a été surveillé comme n’importe quel autre militant visé par la procédure. Mais le secret professionnel qui, en droit, protège ses échanges avec ses clients est une pierre angulaire de la démocratie. De la même manière que les journalistes doivent pouvoir garder confidentielle l’identité de leurs sources, un défenseur doit pouvoir communiquer avec ses clients sans que l’État ne connaisse la teneur de ses propos. Au-delà du cas particulier d’Étienne Ambroselli, son traitement par la justice dans cette information judiciaire doit alerter toutes celles et ceux qui ont à cœur de préserver la confidentialité comme une condition de nos libertés à toutes et tous.