Le gouvernement a convié à huis clos des filiales de multinationales au ministère de l’Économie pour écouter leurs recommandations concernant l’implantation rapide de grands projets de centres de données. Le signe que derrière tous les discours du pouvoir exécutif sur la « souveraineté numérique », c’est bien l’attractivité vis-à-vis des grands acteurs économiques internationaux qui reste la priorité, au détriment du droit de l’environnement et des citoyens.

Une conférence à huis clos à Bercy, réunissant des décideurs et les représentants de grandes entreprises internationales, qui recommanderait une série de mesures destinées à contourner les règles démocratiques autour de l’implantation de grands projets comme les datacenters – mesures que le gouvernement s’empresserait ensuite de mettre en œuvre ?

Cela pourrait ressembler à une mauvaise caricature d’affaire de lobbying, mais c’est pourtant ce que nous avons découvert en enquêtant sur l’offensive de lobbying autour de la loi « simplification » et de l’octroi du statut de « projet d’intérêt national majeur » (PINM) aux datacenters (lire le premier volet de cette enquête). (...)

Un cabinet très proche des opérateurs de datacenters

Cette « Conférence » est organisée depuis 2013 par le cabinet de conseil DZA, filiale du groupe Arfilia, une holding familiale présidée par Raymond Soubie. Cet ancien conseiller du président de la République Nicolas Sarkozy, « très écouté par les syndicats et le patronat » selon Challenges, possède, via sa holding, plusieurs entreprises de conseil, comme Taddeo, régulièrement sollicité par les entreprises du CAC 40, mais aussi le groupe de médias AEF Info. (...)

Opacité organisée

En plus de cet événement, DZA organise neuf cercles de rencontres réunissant différents publics, comme des dirigeants de filiales d’entreprises étrangères en France (« Cercle des dirigeants ») ou leurs directeurs des ressources humaines (« Cercle People First »). (...)

Offensive anti-réglementaire

L’étude des recommandations transmises aux décideurs à l’issue de la Conférence laisse peu de doute quant aux priorités des entreprises invitées. Dès les premières pages, le document affirme « l’absolue nécessité d’une simplification rigoureuse [...]. Très concrètement, pour des projets industriels et numériques se comparant désormais à l’échelle mondiale, la lourdeur administrative, couplée à l’incertitude fiscale suffiraient à bloquer leur concrétisation. » Il salue, sans grande surprise, la destruction des normes européennes engagées par la Commission européenne via les textes de loi dits Omnibus (lire notre article).

Les deux premières recommandations concernent directement les législations encadrant l’implantation des centres de données. (...)

« À travers ce choix de mots aux résonances pour le moins troublantes, on comprend que les entreprises n’ont strictement aucune envie de solliciter ni de respecter le consentement des populations locales. » (...)

Des recommandations déjà appliquées

Pour radicales qui puissent paraître ces mesures, certaines d’entre elles vont être partiellement mises en place grâce à la loi de simplification de la vie économique, votée en avril dernier par les parlementaires. Comme nous l’expliquions dans le premier volet de cette enquête, les opérateurs des centres de données ont appuyé l’obtention du statut de « Projet d’intérêt national majeur » (PINM), qui devrait en théorie raccourcir les délais de traitements de leurs dossiers. La loi instaure également une procédure de raccordement électrique accélérée, bien qu’encore une fois, RTE ne pourra pas du jour au lendemain faire sortir de terre des postes sources et des nouvelles lignes à haute tension. (...)

La grogne des élus territoriaux face aux nouveaux projets de datacenters apparaît de fait comme un risque important (lire encadré). Mais si d’un côté l’État cherche à les rassurer, il n’hésite pas non plus à aider les opérateurs pour accélérer leurs procédures d’installation. (...)

« Un petit apéritif par rapport à ce que fera le RN »

À en croire ses déclarations publiques, le gouvernement n’entend pas réduire son soutien aux opérateurs de centres de données et à leurs appels à déréglementer. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique, dont la directrice de cabinet, Mariana Caillaud, était présente à la Conférence des dirigeants français d’entreprises étrangères, a déclaré auprès de l’AFP en avril dernier vouloir « engager une réforme du permitting et de la consultation du public, en excluant notamment les projets industriels du champ de la CNDP ». Rien de surprenant pour ce ministre délégué qui n’a que les mots « compétitivité » et « simplification » à la bouche (...)