pourquoi l'argument « un candidat à 15% dans les sondages devrait pouvoir se présenter » est très mauvais

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pourquoi l’argument « un candidat à 15% dans les sondages devrait pouvoir se présenter » est très mauvais

/François Malaussena, Economiste, juriste

Article mis en ligne le 24 février 2022

Pour commencer, je ne vais pas expliquer comment fonctionnent les parrainages, vous le savez déjà, et sinon, c'est partout dans la presse. Par contre, un truc qui n'est jamais expliqué, c'est d'où vient ce système.

— François Malaussena (@malopedia) February 23, 2022

Cette loi est détestée de tout constitutionnaliste qui se respecte : adoptée à l'initiative de de Gaulle en violation de la Constitution, c'est elle qui a instauré l'élection du président (PR) au suffrage universel direct (SUD).

— François Malaussena (@malopedia) February 23, 2022

Avec cette loi de 1962, de Gaulle ne viole d'ailleurs pas que la Constitution, mais aussi l'un des points essentiels du compromis de 1958 qui l'a amené au pouvoir : pas de SUD pour le PR. En 1958, il est prévu que le PR est élu par, en gros, les maires et conseillers municipaux. pic.twitter.com/pYACgbuqEW

— François Malaussena (@malopedia) February 23, 2022

Lorsque la loi de 1962 passe, le précédent président de la République élu au suffrage universel direct (masculin seulement), et le seul, était un certain... Louis-Napoléon Bonaparte.

— François Malaussena (@malopedia) February 23, 2022

Inutile de dire que cet épisode a calmé beaucoup de monde et montré le danger d'élire un président directement, ce qui explique qu'on ne l'a pas fait pendant toute les 3ème et la 4ème Républiques et que personne ne voulait y revenir (sauf un autocrate comme de Gaulle).

— François Malaussena (@malopedia) February 23, 2022

Lorsque la loi de 1962 est adoptée, on perçoit qu'en l'état, elle est dangereuse.
Déjà parce que, sans filtre des candidats, il pourrait y avoir en théorie autant de candidats que de Français, et ça ferait un peu tâche que la présidentielle devienne un cirque...

— François Malaussena (@malopedia) February 23, 2022

D'où cette nécessité d'un filtre. Mais quel filtre ? Le pouvoir qui choisit les candidats, ils y ont probablement pensé, mais après les accusations de coup d'Etat en 1958...

— François Malaussena (@malopedia) February 23, 2022

Sans compter que quelqu'un issu d'un parti est tenu par des rapports de force internes, Mitterrand, Chirac, Sarkozy, Hollande, aucun ne pouvait faire *totalement* n'importe quoi sans risquer que son parti ne lui pète dans les doigts. (Cf la dissolution de 97 ou les frondeurs)

— François Malaussena (@malopedia) February 23, 2022

Et c'est comme ça qu'on se retrouve à dire qu'il faut être parrainé par 100 (aujourd'hui 500) élus locaux (et le CESE, bizarrerie vite supprimée) pour pouvoir être candidat.

— François Malaussena (@malopedia) February 23, 2022

L'objectif du système des parrainages est donc d'exclure les candidats qui n'ont pas un minimum de réseaux d'élus locaux, manière de dire "les candidats solitaires, sans structure, les célébrités susceptibles d'être élues uniquement sur leur nom et de se comporter comme tel".

— François Malaussena (@malopedia) February 23, 2022

(Par contre, ce qui est un bug, c'est un parti qui va soutenir un candidat de l'autre bord politique pour en fragmenter l'électorat. Petit rappel qu'il faut se débarrasser du scrutin majoritaire.)

— François Malaussena (@malopedia) February 23, 2022

Dès lors, des démarches comme celles de Castex, Bayrou et sa banque des parrainages, Lisnard et son "parrainage civique" rendent encore plus branlant un édifice déjà dangereux, comme j'ai souvent l'occasion de le dire ici.https://t.co/ZouF9NSfCJ

— François Malaussena (@malopedia) February 23, 2022

En revanche, on ne peut pas dire que ce système n'est pas bon au motif qu'il exclut des gens avec des sondages élevés mais seuls, sans structure derrière : c'est son objet. Si le système des parrainages finit par exclure Zemmour, on pourra dire qu'il a fait ce qu'on attend de lui

— François Malaussena (@malopedia) February 23, 2022

L'argument "untel est à X % dans les sondages, il doit pouvoir concourir" n'est absolument pas pertinent, au contraire : dans le premier et dernier des sondages de 1848, à savoir l'élection elle même, Louis-Napoléon Bonaparte était à 74%.

— François Malaussena (@malopedia) February 24, 2022

(Ce qui explique que presque aucun pays démocratique ne le fait, et que quand ils le font, c'est avec de vrais contre-pouvoirs en face, genre un Parlement, une justice et une presse qui peuvent lui résister.)

— François Malaussena (@malopedia) February 24, 2022

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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