Sous couvert de « simplification », la Commission européenne multiplie les paquets législatifs dits « omnibus ». Cette méthode, permettant de remettre des lois sur le tapis, sabote des mesures phares du Pacte vert.

Elle avait promis une « révolution en matière de simplification ». Force est de constater que la promesse d’Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a pris la forme d’une vaste offensive législative. Depuis un an, Bruxelles multiplie les paquets de révision appelés « omnibus », censés « alléger » le droit européen.

À ce jour, onze ont été présentés. Ils touchent à l’agriculture, l’industrie, la chimie et l’environnement, parfois en revenant sur des textes adoptés très récemment. Officiellement, l’objectif est de réduire la « charge réglementaire » des entreprises du continent. Mais pour de nombreux observateurs, ces paquets sont devenus un instrument redoutablement efficace du backlash environnemental à l’œuvre dans l’Union européenne, en rouvrant rapidement des compromis négociés pendant des années. (...)

les Vingt-Sept appellent à s’entendre « d’ici à la fin de l’année 2026 sur tous les omnibus » sur la table, et demandent toujours plus de simplification. Enjeux, risques : Reporterre fait le point.

1- Qu’est-ce qu’un « omnibus » ?

Dans le jargon européen, un « omnibus » désigne une proposition de loi « qui modifie plusieurs textes en même temps », explique le professeur de droit européen Merijn Chamon, de la Vrije Universiteit Brussel (...)

les « omnibus » se sont généralisés depuis la reconduction d’Ursula von der Leyen à la tête de la Commission européenne, fin 2024.

2- Pourquoi cette méthode aujourd’hui ?

Depuis plusieurs mois, la Commission européenne justifie ces réformes par un même argument : la nécessité de renforcer la compétitivité de l’économie européenne. (...)

Face au ralentissement industriel du continent, ce document appelle notamment à réduire certaines contraintes réglementaires. (...)

Ce diagnostic ne fait pas l’unanimité. Un autre rapport majeur sur le marché intérieur, remis quelques mois plus tôt par l’ancien Premier ministre italien Enrico Letta, proposait une lecture différente. Moins alarmiste, il mettait davantage l’accent sur le potentiel économique des politiques européennes existantes, par exemple dans le développement du marché carbone ou de l’économie circulaire. (...)

Cette nouvelle méthode a déjà des conséquences concrètes : les premiers paquets adoptés ou proposés reviennent sur certaines des mesures environnementales centrales du Pacte vert européen.

3- Pourquoi sont-ils problématiques pour l’environnement ? (...)

L’accumulation de ces changements dessine une tendance inquiétante : un affaiblissement progressif des piliers du Pacte vert européen adopté lors du premier mandat d’Ursula von der Leyen. La plupart des omnibus doivent encore être négociés par le Parlement européen et les États membres. Mais si la logique de dérégulation et d’allègement des normes persiste, comme le redoute Nicolas de Sadeleer, « l’Europe pourrait s’engager dans un véritable scénario trumpien ».

4- Quels sont les risques démocratiques ? (...)

Dans un rapport publié fin 2025, la Médiatrice européenne Teresa Anjinho estime que la préparation de la révision de la directive sur le devoir de vigilance — incluse dans l’Omnibus I — présentait des « lacunes procédurales » constituant un cas de « mauvaise administration ».

Son enquête pointe notamment une utilisation discutable de la procédure d’urgence. (...) (...)

La Médiatrice relève également que plusieurs consultations étaient dominées par des représentants de l’industrie, tandis que d’autres acteurs concernés avaient été moins associés. Elle mentionne aussi une consultation interne menée en moins de vingt-quatre heures durant un weekend, ce qui aurait limité l’expertise au sein même de la Commission.

Pour Nicolas de Sadeleer, ces évolutions soulèvent des questions plus profondes sur la manière dont se fabrique la loi européenne. Depuis le traité de Lisbonne, rappelle-t-il, l’Union affirme pourtant des principes de transparence et de participation démocratique dans l’élaboration des normes. (...)

Au-delà de la question procédurale, le juriste redoute aussi un changement plus profond dans la manière de légiférer en Europe. « Le droit européen a été construit sur l’idée de stabilité et de cohérence des normes. » Modifier rapidement des lois parfois à peine adoptées risque, selon lui, de créer une incertitude juridique durable. Pour les entreprises, comme pour les citoyens.