L’Assemblée nationale a approuvé à l’unanimité, ce jeudi 28 mai, la proposition de loi "portant abrogation du Code noir". Cet ensemble de textes, qui codifiait l’esclavage, n’a jamais été abrogé jusque-là, malgré l’abolition de l’esclavage. La proposition de loi doit maintenant être examinée par le Sénat pour être définitivement adoptée par le Parlement.
(...) En ouverture des débats, Max Mathiasin a revendiqué un "acte puissant de mémoire, de justice et de reconnaissance" : "L’abrogation du Code noir doit s’inscrire dans un travail de mémoire plus global pour reconnaître les effets de l’esclavage dans toutes leurs dimensions", a souligné le député Liot, qui a aussi évoqué les "attentes très fortes dans les Outre-mer". (...)
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– (Mediapart)
L’Assemblée nationale abroge le Code noir : « Ce vote est un début, qu’il soit aussi un avertissement ! »-quotidienne-20260528-185519&M_BT=167753986353]
Les débats qui se sont tenus jeudi 28 mai dans l’hémicycle ont révélé l’hypocrisie du Rassemblement national, tout en résonnant avec l’actualité brûlante des discriminations et du racisme dans la France contemporaine. Nombre de députés ont déploré l’inaction du chef de l’État en la matière. (...)
« Le Code noir n’est pas mort »
Loin d’être une simple discussion mémorielle, la séance a donné une acuité nouvelle aux turpitudes du passé dans une France qui risque de se jeter dans les bras de l’extrême droite l’an prochain. « Abroger le Code noir ne doit pas devenir un geste de purification morale permettant à la République de tourner rapidement la page », a souligné la députée Émeline K/Bidi, membre du groupe Gauche démocrate et républicaine, qui a appelé à « un travail de lutte active contre toutes les formes contemporaines du racisme ».
« Le Code noir n’est pas mort en 1848, il a mué, il s’est glissé dans les assignations, les plafonds de verre, les contrôles au faciès… Ce vote est un début, qu’il soit aussi un avertissement ! », a ajouté l’écologiste Sabrina Sebaihi (...)
Deux mois après l’abstention incompréhensible de la France lors du vote aux Nations unies d’une résolution reconnaissant l’esclavage et la traite transatlantique comme « le plus grave crime contre l’humanité », l’inaction d’Emmanuel Macron est revenue de manière lancinante durant les trois heures de débats. (...)
Le double jeu du RN
Sous leurs abords consensuels, les débats ont par ailleurs dévoilé le jeu trouble des députés du Rassemblement national (RN) qui ont tous voté « sans hésitation » pour l’abrogation du Code noir, tandis que leurs homologues du Parlement européen, dont Jordan Bardella lui-même, avaient voté contre une résolution faisant de l’esclavage « un crime contre l’humanité » le 19 juin 2020. (...)
Évacuée de cette journée de débats parlementaires, la question de l’indemnisation sera le prochain gros dossier à ouvrir. (...)
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– MRAP, communiqué le 27 mai 2026
Oui, abolir le Code noir
Le MRAP s’est toujours félicité de l’adoption, en 2001, d’une loi dénonçant l’esclavage comme un crime contre l’humanité.
Il partage la définition qui en est donnée dans l’article 1 : « La République française reconnaît que la traite négrière transatlantique ainsi que la traite dans l’océan Indien d’une part, et l’esclavage d’autre part, perpétrés à partir du XVe siècle, aux Amériques et aux Caraïbes, dans l’océan Indien et en Europe contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes constituent un crime contre l’humanité ». Il salue en particulier la caractérisation universelle de ce fléau qui a, hélas, terni toute l’histoire de l’humanité.
Mais les historiens ont noté qu’un texte de l’ancien régime n’avait jamais été formellement abrogé. Le « code noir », élaboré en 1685 par Colbert s’attachait à inscrire dans le droit une pratique existant depuis des décennies dans les colonies françaises de l’époque, l’esclavage. Il officialise ainsi la déshumanisation des esclaves, simples objets propriété de leurs maîtres. Les prérogatives de cette propriété sont minutieusement soulignées, en matière d’exploitation, de châtiments, d’achat et de vente. Cette législation est totalement incompatible avec les notions d’humanité et d’égalité qui sont devenues les nôtres depuis. Elle doit être solennellement abrogée, geste symbolique et politique indispensable, comme le prévoit une récente proposition de loi que l’Assemblée nationale doit examiner le 28 mai.
Mais le MRAP connaît aussi que ces gestes ne règlent pas les conséquences historiques de ce malheureux passé. Il soutient la nécessité de développer des études rigoureuses sur ce que cette période a laissé dans notre société, au niveau sociologique, économique, culturel. L’esclavage a évidemment été un des éléments constitutifs du racisme envers les populations noires, marqué par la persistance de stéréotypes fondés au sein même de la société esclavagiste. La question des éventuelles réparations et de leurs formes doit être étudiée avec le plus grand sérieux, comme l’avait d’ailleurs envisagé Christiane Taubira, sans parvenir à l’imposer. Depuis, la Fondation pour la mémoire de l’esclavage a elle aussi appelé à ouvrir ce chantier et développe des travaux en ce sens.
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