L’association Action Justice Climat de Lyon avait vu une demande de subvention rejetée en 2023. Ayant appris que son appel à la désobéissance civile était la cause du refus, elle a attaqué la préfecture au tribunal. L’audience a eu lieu mardi 12 mai.
Pour l’association, c’est une « audience décisive » pour les libertés associatives. Mardi 12 mai, le tribunal administratif de Lyon a étudié le recours de l’association Action Justice Climat Lyon, anciennement Alternatiba Lyon, contre la préfecture du Rhône. En cause : un refus de subvention en 2023, justifié par un supposé non-respect du contrat d’engagement républicain, mis en place depuis la loi « confortant les principes de la République », dite loi « séparatisme ».
La signature du contrat d’engagement républicain est obligatoire depuis 2022 pour toutes les associations et les fondations qui sollicitent une subvention publique, un agrément public (jeunesse, sport, éducation populaire, environnement, service civique, etc.) ou la reconnaissance d’utilité publique. (...)
Le recours à la désobéissance civile en cause (...)
Comme le révélait Mediapart en décembre 2023, la préfète du Rhône avait, en réunion, justifié le refus de la subvention par le recours à la désobéissance civile par l’association, qui contreviendrait au contrat d’engagement républicain. (...)
Ce mardi 12 mai, la rapporteuse publique du tribunal administratif a « reconnu une erreur manifeste d’appréciation de la préfète dans la justification du refus de subvention. Elle propose donc l’annulation du refus de subvention », se félicite Jocelyn Moncomble après l’audience.
Un « moyen d’action légitime » (...)
Déjà fin 2023, le tribunal administratif de Poitiers avait rendu une décision en faveur de l’antenne locale d’Alternatiba dans un conflit similaire relatif à un refus de subvention.
Le préfet de la Vienne avait contesté les subventions accordées en 2022 par la municipalité de Poitiers et par l’agglomération du Grand Poitiers à Alternatiba Poitiers pour l’organisation d’un village des alternatives. La raison invoquée était la présence au programme d’un atelier sur la désobéissance civile, ainsi qu’une émission de radio invitant notamment des acteurs de la lutte contre les mégabassines. Pour le préfet, cela contrevenait au contrat d’engagement républicain.
Un autre tribunal a statué en faveur d’Alternatiba (...)
Lors de l’audience de Lyon, plusieurs organisations, dont La Cimade, la Fédération internationale pour les droits humains, la Ligue des droits de l’homme, le Syndicat des avocats de France, ou encore le Collectif des associations citoyennes sont intervenues pour soutenir Action Justice Climat, défendant elles aussi que la promotion ou l’usage de la désobéissance civile non violente sont insuffisants pour exclure des associations du bénéfice de fonds publics.
La décision du tribunal administratif de Lyon ne sera rendue que dans plusieurs semaines.