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le Monde
Pour les Etats-Unis, la Cour pénale internationale est « illégitime » et « déjà morte »
Article mis en ligne le 12 septembre 2018

Le conseiller de Trump, John Bolton, menace de « sanctions » contre la juridiction, qui a fait part de son intention d’ouvrir une enquête sur des crimes de guerre en Afghanistan

John Bolton avait déjà ferraillé contre la Cour pénale internationale (CPI) – dont les Etats-Unis n’ont jamais ratifié la création – lorsqu’il était membre de l’administration républicaine de George W. Bush. Nommé en avril conseiller à la sécurité nationale de Donald Trump, il a relancé, lundi 10 septembre, ses attaques contre cette institution, fort du soutien qu’il sait pouvoir obtenir d’un président hostile à tout organisme supranational perçu comme une éventuelle menace pour la souveraineté américaine. Il a ainsi qualifié la CPI d’« inefficace, irresponsable et carrément dangereuse ».

Car l’éphémère ambassadeur américain aux Nations unies (2005-2006), qui s’exprimait à Washington devant la Federalist Society, une organisation conservatrice, en est convaincu : « Le but non avoué mais central des partisans les plus vigoureux » de la CPI « a toujours été de corseter les Etats-Unis ». Un dessein d’autant plus néfaste que cette institution est incapable, selon lui, du moindre effet de dissuasion sur les Etats voyous et les dictateurs. (...)

Le risque que des bavures américaines fassent l’objet d’une enquête et d’un jugement de cette Cour explique la méfiance qu’elle a toujours suscitée aux Etats-Unis, illustrée par le vote, en 2002, par le Congrès de l’American Service-Members’ Protection Act. Cette loi, visant à faire obstacle à la CPI, prévoit même le cas extrême d’une intervention militaire pour soustraire un ressortissant américain à la juridiction.(...)

John Bolton a franchi un pas supplémentaire, lundi, en multipliant les menaces contre la CPI, qu’il soupçonne de vouloir mettre en cause les Etats-Unis pour des actes de guerre en Afghanistan. Début novembre 2017, la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, a annoncé qu’elle allait demander l’autorisation d’ouvrir une enquête sur des crimes de guerre présumés commis dans le cadre du conflit afghan, notamment par l’armée américaine. « Si la Cour s’en prend à nous, a averti M. Bolton, nous n’allons pas rester silencieux. »(...)

Cette nouvelle prise de distance vis-à-vis d’une institution internationale risque, si ces menaces sont mises en œuvre, de créer des tensions avec les alliés européens de Washington, qui continuent de lui accorder leur confiance. La CPI, qui siège à La Haye, aux Pays-Bas, a réagi en assurant « agir strictement dans le cadre légal défini » par son statut, et être « attachée à l’exercice indépendant et impartial de son mandat ».

Risques pour Israël
A plusieurs reprises, M. Bolton a évoqué les risques que la CPI ferait également peser sur Israël, compte tenu de la volonté régulièrement affichée par l’Autorité palestinienne de la saisir pour enquêter sur les « crimes de guerre » perpétrés, selon elle, par l’armée israélienne dans les territoires occupés. (...)

Sous les applaudissements de l’assistance, lundi, il a d’ailleurs confirmé la décision du département d’Etat de fermer le bureau de la délégation palestinienne à Washington.(...)

Moins de deux semaines après la suppression de la quasi-totalité de l’aide américaine aux Palestiniens, cette mesure, mise sur le compte du refus palestinien de négocier avec Israël, est un signe de plus de l’alignement total de l’administration de Donald Trump sur les positions israéliennes, et d’une agressivité inédite, depuis des décennies, contre les Palestiniens. (...)