La possibilité pour un enfant d’immigré d’acquérir la nationalité du pays où il est né varie considérablement selon les pays. Quels sont les pays juridiquement les plus ouverts et, au contraire, les plus fermés à ce que les enfants d’immigrés, par le fait de leur naissance sur le territoire, accèdent aux privilèges (Slama 2003) civils, politiques et socioéconomiques réservés aux nationaux ?

la principale différence entre les droits de la nationalité porte sur le degré auquel, dans les divers pays du monde, le droit du sol existe (De Groot & Vonk 2018 ; Honohan & Rougier 2018). Le ius soli n’est en effet pas une technique homogène, et les pratiques varient du droit du sol « inconditionnel » – par lequel la nationalité est attribuée à l’enfant dès sa naissance et par le seul fait de sa naissance sur le territoire de l’État – au droit du sol « conditionnel » – par lequel la nationalité est acquise à la naissance par la satisfaction de certaines conditions liées par exemple à la résidence habituelle ou à la scolarisation de l’enfant. Se dégagent alors trois grands types de droit de la nationalité, que nous reportons ci-dessous sur la carte que nous avons conçue :
– le ius soli inconditionnel (et le ius sanguinis), en vert foncé ;
– le ius soli conditionnel (et le ius sanguinis), en vert clair ;
– l’absence de ius soli (seul existe le ius sanguinis), en vert très clair.
On distingue enfin en hachuré les pays dont le ius sanguinis ne permet pas aux femmes, autant qu’aux hommes, de transmettre leur nationalité à leurs enfants et/ou à leur époux, ce qui constitue une discrimination à l’égard des femmes. (...)

Des pays au droit du sol inconditionnel : les Amériques (...)

La prépondérance actuelle d’un droit du sol inconditionnel aux Amériques relève d’une transposition de principes européens et date donc globalement du XIXe siècle, une période pendant laquelle ce continent, massivement dépeuplé par la catastrophe démographique qu’a provoquée la colonisation européenne, cherche à attirer des immigrés (Spiro 2015 ; Acosta 2016). Même dans les périodes où ils ont restreint l’immigration, la plupart de ces pays n’ont pas renoncé au droit du sol inconditionnel, destiné à intégrer rapidement les enfants d’immigrés dans les pays où ils étaient nés et appelés à vivre.
Des pays au droit du sol conditionnel : l’Europe de l’Ouest et l’Océanie (...)

ce droit de la nationalité est l’aboutissement de trajectoires historiques variées. (...)

France, le droit du sol est ouvert à la troisième génération sans condition (Weil 2005). En France depuis 1851, naît français l’enfant né en France d’au moins un parent né en France (« double droit du sol »). Quant à l’enfant né en France de parents étrangers nés à l’étranger, depuis le code civil de 1804 il devient français à sa majorité, à certaines conditions de résidence (« droit du sol simple différé »). Ces mécanismes s’inscrivent dans la tradition française, qui remonte au moins à l’Ancien Régime, en faveur du droit du sol (Sahlins 2004). Par ailleurs, un objectif pragmatique était assigné à ces mécanismes : les descendants d’immigrés, de deuxième et a fortiori troisième génération, nés et élevés dans les mêmes conditions que n’importe quel Français, ne devaient pas opposer leur qualité d’étranger lors de l’appel des drapeaux, réservé aux nationaux – pratique courante à une époque où le service militaire est à la fois long et dangereux. (...)

Des pays sans droit du sol : la plupart de l’Eurasie et de l’Afrique

Dans la plupart des pays d’Asie, d’Europe centrale et orientale et d’Afrique, l’absence de droit du sol (sauf éventuellement pour les enfants trouvés) et le caractère exclusif du droit du sang empêchent les enfants d’étrangers d’acquérir à la naissance la nationalité de leur pays de naissance (Globalcit 2017). L’absence de droit du sol révèle une conception davantage « ethnique » de la nationalité, qu’elle soit de nature linguistique, religieuse ou culturelle.

En Chine, le droit du sang exclusif prédomine depuis la dynastie Qing (1644-1911) (...)

Dans le golfe persique (Arabie saoudite, Oman, Émirats arabes unis, Qatar, Bahreïn, Koweït), le brusque enrichissement depuis les années 1970 est allé de pair avec une fermeture de plus en plus complète de l’accès des étrangers à la nationalité. Aujourd’hui les étrangers ont beau constituer la majorité de la plupart de ces pays, ni eux ni leurs enfants ne peuvent acquérir la nationalité (Albarazi 2017). Cette politique de restriction de l’accès à la nationalité est telle que les Émirats arabes unis n’ont pas hésité à acheter aux Comores des passeports à destination de la population apatride des bidoon, résidant pourtant depuis plusieurs générations sur le territoire émirati (Abrahamian 2015). Cette politique est critiquable, car elle ne vise pas à traiter le problème de l’apatridie par l’octroi de la nationalité du pays de résidence, là où pourtant la nationalité est pertinente, car elle étend les droits des intéressés. Elle procède plutôt à l’achat purement instrumental d’une nationalité étrangère qui n’apporte au mieux qu’une forme de sécurité administrative en stabilisant la preuve de l’état civil.
Des pays dont le droit du sang discrimine les femmes

Parmi les 203 États du monde en 2019, 42 ne permettent pas aux femmes, autant qu’aux hommes, de transmettre leur nationalité à leurs enfants et/ou à leur époux étranger (...)

Les droits des pays d’Amérique latine ont permis aux femmes autant qu’aux hommes de transmettre leur nationalité dès le XIXe siècle (Acosta 2016), et les pays d’Amérique du nord et certains pays d’Europe le permettent depuis la première moitié du XXe siècle (Spiro 2015 ; Guerry 2016). Toutefois, la plupart des pays conservaient des discriminations à l’égard des femmes jusqu’aux années 1970 (Lepoutre 2019). La situation a beaucoup changé depuis, après l’adoption par l’Assemblée générale des Nations unies de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979), signée et ratifiée par la plupart des États. (...)

certains pays à majorité chrétienne, hindoue ou bouddhiste conservent aussi ces discriminations, comme Madagascar, le Népal ou la Thaïlande.

La Global Campaign for Equal Nationality Rights, menée par des membres de la société civile, des ONG, des agences des Nations unies et des États, se donne pour objectif l’abolition des dernières discriminations à raison du sexe en matière de droit de la nationalité. L’objectif n’est pas seulement d’établir une égalité de droits entre hommes et femmes, mais aussi de réduire les risques d’apatridie. (...)

Conclusion

La carte du droit du sol et du droit du sang dans le monde dessine finalement quatre grandes zones géographiques relativement compactes, qu’on peut considérer comme autant d’aires culturelles :

– les Amériques, au droit du sol inconditionnel qui facilite l’intégration des enfants d’immigrés ;
– l’Europe occidentale et l’Océanie, au droit du sol conditionnel ;
– l’Europe orientale, l’Asie et l’Afrique, sans droit du sol et relativement fermées à l’intégration des descendants d’immigrés ;
– le monde musulman, où les femmes ne peuvent pas transmettre leur nationalité comme les hommes.