Malte : de plus en plus de migrants à la rue après avoir été expulsés de leur centre d'hébergement

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Malte : de plus en plus de migrants à la rue après avoir été expulsés de leur centre d’hébergement

Article mis en ligne le 2 juillet 2020

Alors que le sans-abrisme est illégal à Malte, un petit groupe de migrants s’est mis à dormir dehors, à proximité des contreforts de La Valette, la capitale maltaise. Ils ont été contraints de quitter leur centre d’hébergement pour faire de la place aux nouveaux arrivants, mais ne parviennent pas à se loger par eux-mêmes.

Au moins une douzaine de migrants, principalement des demandeurs d’asile africains, ont commencé à dormir à la rue depuis quelques jours aux portes de la ville fortifiée de La Valette, la capitale de Malte. Le quotidien local Times of Malta rapporte que le groupe a été expulsé de l’un des rares centres d’hébergement (open center) présents sur cette petite île européenne d’à peine 500 000 habitants. Certains d’entre eux attendent toujours que leur dossier d’asile soit instruit, tandis que d’autres affirment faire l’objet d’une procédure de transfert vers un pays européen tiers, dans le cadre des accords de répartition européens trouvés au fur et à mesure des sauvetages de migrants effectués en Méditerranée.

Sans emploi stable ni officiel, il est quasiment impossible de se loger dans le parc privé pour des demandeurs d’asile qui ne perçoivent au mieux que 120€ d’aide par mois. "Il n’y a aucune régulation du marché locatif à Malte, les loyers sont très chers et le sans-abrisme est illégal" (...)

Une situation qui donne lieu à de nombreux abus et à l’apparition de plus en plus de marchands de sommeil sur l’île. Des étables où dormaient à même le sol une centaine de migrants africains ont d’ailleurs été évacuées par la police l’été dernier. Les migrants, incapables de se loger par leurs propres moyens, payaient 100€ par mois pour vivre dans des conditions déplorables. Le marché n’étant pas contrôlé, le propriétaire du lieu n’a jamais été inquiété par la justice. (...)

"Nous avons un vrai problème d’inclusion sociale, de racisme et de xénophobie", reconnaissait déjà fin 2019, Fabrizio Ellul, porte-parole du Haut-commissariat aux réfugiés de l’ONU, lors d’un entretien avec InfoMigrants. "En 2018, le gouvernement a commencé à mettre en place une politique migratoire en créant un département d’intégration au sein du ministère des Affaires européennes et de l’Égalité. C’est un bon pas en avant, mais les débarquements successifs de migrants secourus par des navires humanitaires créent de la tension car les centres d’hébergement sont surpeuplés et la population maltaise est inquiète", affirmait-il, appelant lui aussi le gouvernement à créer plus de places d’hébergement.

Défiant l’interdiction de dormir dans la rue, les migrants sans-abri de La Valette ont déployé une banderole créée à l’aide d’un drap blanc sur lequel a été peint : "Voici notre problème : Nous sommes expulsés du centre d’immigration et nous n’avons pas de logement." De quoi attirer l’attention sur leur situation mais aussi, comme le souligne le Times of Malta, faire grincer des dents certains habitants qui n’avaient encore jamais vu de migrants sans-abri dans leur pays.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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