Le ministère de l’Intérieur commande en masse des munitions pour fusils d’assaut et des grenades de désencerclement

Basta !

Article mis en ligne le 12 juin 2019

Les nouvelles armes de maintien de l’ordre et de « gestion démocratique des foules » sont responsables de dizaines de mutilations à vie et de blessures graves. Qu’importe ! Le ministère de l’Intérieur vient d’entériner de nouvelles commandes massives : 10 000 grenades de désencerclement par an, qui s’ajoutent aux centaines de lanceurs de balles de défense (LBD) achetés en fin d’année dernière. Plus étonnant, la place Beauvau a acheté 25 millions de cartouches de fusils d’assaut pour les quatre prochaines années. « Allô, place Beauvau ? C’est pour une commande » : enquête sur ces étranges appels d’offres.

Ces armes de guerre ont longtemps été réservées aux seules unités d’élite de la police et de la gendarmerie. Dans la foulée des attentats de janvier et novembre 2015, Bernard Cazeneuve, le ministre de l’Intérieur de l’époque, avait décidé d’équiper de fusils d’assaut les policiers des brigades anti-criminalités (Bac), les gendarmes des pelotons de surveillance et d’intervention (Psig) et autres « primo-intervenants ». L’objectif, avait-il alors expliqué, était de leur permettre de « répliquer aux tirs d’armes de type Kalachnikov que certains criminels n’hésitent désormais plus à utiliser contre vous ».

Cette banalisation des fusils d’assaut n’est pas sans poser problème. En juillet 2017, une note de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) faisait état de sa « réelle inquiétude » : 18 des 19 tirs de ces armes enregistrés sur les six premiers mois de l’année avaient été « accidentels » ou commis « par imprudence », un pourcentage qualifié d’« alarmant ». (...)

La majorité des policiers mal formés à l’usage de ces armes

« Concernant les armes longues, nos collègues ne sont pas assez formés aux gestes techniques », décrivait Frédéric Lagache, secrétaire général adjoint du syndicat Alliance police nationale [4]. La formation initiale ne durait que deux jours, suivi d’un tir par an. (...)

La Cour des comptes regrette aussi que « la majorité des policiers (51%) n’avait pas bénéficié de ces trois séances réglementaires », en 2017, « ce qui traduit une dégradation par rapport aux années récentes ». Enfin, environ un policier sur cinq, sur les personnels « susceptibles de manier un HK G36 [un modèle de fusil d’assaut, ndlr] n’avait pas reçu les formations requises dans les délais réglementaires ».
Jusqu’à 750 balles par minute, mortelles jusqu’à deux kilomètres (...)

L’appel d’offre concernant le marché de grenades de désencerclement suscite une autre interrogation : il comporte une clause qui, d’après un autre industriel, tendrait à privilégier la société Alsetex, qui a d’ailleurs emporté le marché.
Alsetex, « leader des produits pour la gestion démocratique des foules »

Filiale du groupe Étienne Lacroix, « acteur majeur de la pyrotechnie reconnu au niveau international », la société d’armement et d’études Alsetex est basée au Mans. Son usine, classée Seveso, dans la forêt de Malpaire à Précigné (entre Le Mans et Angers) employait l’an passé 160 personnes. L’entreprise s’est longtemps présentée comme le « leader des produits pour la gestion démocratique des foules ». (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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