Les députés avaient à peine commencé l’examen de la loi sur « la responsabilité pénale et la sécurité intérieure » qu’Emmanuel Macron annonçait mardi de nouvelles mesures qui devraient être intégrées à un énième texte sécuritaire à venir. Celui-ci pourrait reprendre des propositions d’un récent rapport sur l’usage des outils numériques, dont la reconnaissance faciale, par la police.

La majorité est prise, en cette dernière rentrée du quinquennat, d’une véritable frénésie sécuritaire. Alors que la commission des lois de l’Assemblée nationale a commencé, mardi 14 septembre, l’examen du projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure, Emmanuel Macron a annoncé le même jour, à l’occasion de la clôture du « Beauvau de la sécurité », de nouvelles mesures à venir. Et, jeudi 9 septembre, c’est le député Jean-Michel Mis qui avait rendu un rapport, commandé par le gouvernement, sur l’usage du numérique par les forces de sécurité appelant à l’expérimentation des technologies de surveillance telles que la reconnaissance faciale.

Après la loi « pour une sécurité globale préservant les libertés » du 25 mai 2021 et celle « relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement » du 30 juillet, le projet de loi « relatif à la responsabilité pénale et la sécurité intérieure » est le troisième grand texte sécuritaire fourre-tout de cette seule année 2021.

Comme l’a déjà détaillé Mediapart, plusieurs articles visent tout d’abord à limiter la possibilité de reconnaître l’irresponsabilité pénale de l’auteur d’un crime en punissant « l’intoxication volontaire » par des produits psychotropes ayant conduit à l’abolition du discernement. Ces mesures sont censées répondre à l’émotion suscitée par l’affaire « Sarah Halimi ». (...)

Un autre volet vise à répondre aux demandes des syndicats de policiers en punissant de peines de prison lourdes les violences contre les forces de l’ordre ou des membres de leur famille ainsi que pour les refus d’obtempérer.

Plusieurs autres dispositions sont en fait des versions corrigées de mesures initialement prévues par la loi « sécurité globale » du mois de mai dernier mais ayant été censurées lors du passage du texte devant le Conseil constitutionnel. C’est le cas pour la possibilité de placer sous vidéosurveillance les personnes gardées à vue et présentant un risque particulier, d’évasion ou de suicide par exemple.

Le projet de loi remet également sur la table la question sensible de l’usage des drones par les forces de l’ordre. Ces engins sont en effet déjà utilisés par la police hors de tout cadre légal. Mais plusieurs décisions du Conseil d’État et de la Commission nationale de l’informatique et des libertés sont venues rappeler les autorités à l’ordre. (...)

Enfin, le projet de loi comporte plusieurs mesures diverses comme celle autorisant les policiers à utiliser la force pour récolter les empreintes digitales d’une personne, celle instituant une amende forfaitaire pour le vol à l’étalage et celle permettant de confisquer les véhicules utilisés lors de rodéos urbains.

Comme si ce nouveau tour de vis sécuritaire ne suffisait pas, Emmanuel Macron a de nouveau durci le ton, jeudi 14 septembre, à l’occasion de la présentation des conclusions du « Beauvau de la sécurité ». Ainsi, le chef de l’État a confirmé l’extension dès le mois d’octobre des amendes forfaitaires délictuelles pour les occupations illicites de halls d’immeuble ou de terrains. Cette mesure avait été prévue par la loi de programmation de réforme de la justice pour 2018-2022 adoptée en mars 2019, mais attendait encore d’être mise en pratique. (...)

D’une manière générale, Emmanuel Macron a promis de nouvelles « mesures de simplification de la procédure pénale » et a donné trois mois au garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, pour lui faire des propositions en ce sens. Ces mesures pourraient être intégrées à la future loi d’orientation et de programmation de la sécurité intérieure (Lopsi) qui doit être présentée en Conseil des ministres en début d’année 2022.

Cet énième texte sécuritaire s’annonce encore une fois comme un patchwork de mesures diverses et variées. Outre les questions de simplification de la procédure pénale, la Lopsi intégrera des dispositions visant à lutter contre « de nouvelles menaces » et notamment la « délinquance numérique », a déjà prévenu Emmanuel Macron. « Nous avons besoin d’une véritable révolution », a précisé le président de la République.

Or, sur ces questions, le gouvernement aura la possibilité de piocher dans le rapport commandé au mois d’avril dernier par le premier ministre, Jean Castex, au député LREM Jean-Michel Mis, publié jeudi 9 septembre, intitulé « Pour un usage responsable et acceptable par la société des technologies de sécurité ».

Ce document, particulièrement riche, aborde une bonne partie des technologies de surveillance faisant actuellement débat, et formule une série de propositions visant, dans l’ensemble, à faciliter leur déploiement.

Le rapport, pourtant, commence par reconnaître les dangers que font peser ces technologies, telles que la reconnaissance faciale, les logiciels prédictifs, les drones ou l’analyse en temps réel des images de vidéosurveillance par des intelligences artificielles censées détecter les dangers ou identifier un suspect. (...)

Pourtant, ces précautions sont balayées dans le reste du rapport au profit d’autres considérations. En effet, les forces de l’ordre auraient besoin de disposer d’outils numériques à la hauteur de ceux que les criminels utiliseraient déjà. (...)

Le rapport propose donc d’ouvrir la voie à l’utilisation de toutes ces technologies sous la forme « d’expérimentations », si nécessaire en modifiant la législation. Ainsi, il recommande d’« autoriser, par voie législative, le déploiement expérimental pluriannuel de scanners corporels pour contrôler l’accès aux sites sensibles liés à des grands évènements ».

La reconnaissance faciale serait également expérimentée, et un débat serait lancé sur une utilisation « en temps réel dans l’espace public ». De même, elle prévoit de permettre l’expérimentation de « la vision par ordinateur », dont le but est de « permettre la détection automatisée en direct d’anomalies dans les espaces publics ».

Une bonne partie de ces expérimentations pourront être déployées lors des prochains grands événements sportifs que la France va accueillir dans les années à venir (...)