Pays en paix, doté d’institutions démocratiques, soi-disant accueillant pour les migrant·es d’Afrique subsaharienne, la Tunisie apparaît comme le candidat idéal pour la sous-traitance des politiques migratoires de l’UE. Et, de fait, les institutions européennes ne ménagent pas leurs efforts pour obtenir un accord de réadmission avec les autorités de Tunis pour faire de ce pays le réceptacle de tous les indésirables d’Afrique du Nord et subsaharienne renvoyés d’Europe, jusqu’à imaginer y installer le plus grand hotspot d’Afrique.
« La réponse est claire : c’est non […] Nous n’avons ni les capacités ni les moyens d’organiser [des] centres de rétention [1]. » C’est par ces mots qu’en juin 2018, Tahar Chérif, ambassadeur tunisien auprès de l’Union européenne, clamait le refus de la Tunisie d’accueillir sur son sol les « plateformes de débarquement régionales » proposées par la Commission européenne (CE). Ce plan, consistant à débarquer les personnes interceptées ou secourues en Méditerranée dans les pays d’Afrique du Nord et à confier à ces derniers le soin de les trier, suivait l’annonce de la fermeture des ports italiens aux bateaux d’ONG par Mateo Salvini, alors ministre de l’intérieur. Au-delà de la volonté feinte des gouvernements européens d’« empêcher ainsi des pertes tragiques de vies humaines » [2], l’ambition ne faisait aucun doute : éviter à tout prix les arrivées sur les côtes européennes et déléguer la gestion de ces populations jugées « indésirables » aux pays outre-méditerranéens.
Alors que l’UE attendait beaucoup de ce plan, son issue fut un échec cuisant : les uns après les autres, les pays d’Afrique du Nord ont refusé d’accueillir ces plateformes et de jouer les garde-frontières de l’UE. (...)
Si l’exemple le plus flagrant est la Libye – où, depuis 2017, l’UE soutient massivement la garde-côtière et participe à maintenir un système carcéral de contrôle des populations migrantes –, la Tunisie semble émerger comme la candidate privilégiée pour se transformer en terre de « stockage » des indésirables, alors qu’elle n’est en rien un pays « sûr » pour les personnes migrantes.
Depuis longtemps identifiée comme un pays de départ pour les Harragas [3] tunisien·nes et plus récemment comme un pays de transit pour les migrant·es d’Afrique subsaharienne [4] fuyant la Libye en guerre, la Tunisie représente un enjeu important pour l’UE en matière de contrôle migratoire. Si, après deux ans de coopération renforcée avec différentes milices libyennes et au prix d’une hécatombe en Méditerranée, les dirigeant·es européen·nes sont parvenu·es, en 2019, à endiguer une partie importante des traversées vers l’Italie [5] depuis la Libye, ce sont désormais les départs de Tunisie qui les inquiètent. (...)
le fantasme de voir la Tunisie se transformer en pays de transit et devenir le sas des migrations vers l’Europe résiste. Il justifie l’attention croissante que l’UE accorde à ce petit pays et le rôle qu’elle voudrait lui donner en termes de contrôle migratoire en Méditerranée. La Tunisie dispose de nombreux atouts que la Libye n’a pas : pays en paix, doté d’institutions démocratiques dans une région instable, et ayant la (fausse) réputation d’être une terre relativement accueillante pour les migrant·es d’Afrique subsaharienne, elle offre, contrairement à la Libye, une image acceptable pour la sous-traitance des politiques migratoires de l’UE (...)
La « poubelle migratoire » de l’Europe
L’externalisation des frontières européennes en Tunisie remonte à bien avant la chute de Ben Ali : elle s’est matérialisée dans le cadre de la coopération bilatérale tuniso-italienne. Cependant, ce n’est qu’après la Révolution que la Tunisie a été regardée comme pays de transit et non plus seulement comme pays de départ. En 2012, la Tunisie noue avec l’UE un accord de « partenariat privilégié » concrétisé par un plan d’action pour la période 2013-2017. L’ambition est claire : ouvrir la voie à l’externalisation des politiques d’asile et de retour de l’UE en Tunisie. (...)
Dans cette entreprise, l’UE prend des gants. Pour respecter sa propre législation (qu’elle viole pourtant quotidiennement à ses frontières) et les conventions internationales dont ses États membres sont parties, il lui semble préférable de faire de la Tunisie un « pays tiers sûr » avant de conclure cet accord de réadmission. Notion définie dans la directive dite « Procédure » de 2013, un pays tiers sûr doit principalement respecter le droit d’asile et le principe de non-refoulement conformément à la convention de Genève de 1951. Aussi, le « partenariat privilégié » prévoit-il la mise en œuvre, par la Tunisie, d’une législation sur l’asile : toute personne ayant déjà déposé une demande d’asile ou ayant été reconnue réfugiée en Tunisie pourrait y être renvoyée, sur le principe qu’elle y disposerait d’une protection suffisante et qu’elle n’aurait pas besoin de protection en Europe.
HCR et OIM, bras humanitaire et bras sécuritaire de l’UE en Tunisie
Alors que la Tunisie ne dispose pas encore de cadre législatif national concernant l’asile, c’est le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) qui est chargé, sur le sol tunisien, de la procédure de détermination du statut de réfugié et de la protection des personnes reconnues comme telles. Soutenu par l’UE, le HCR joue également un rôle important dans l’élaboration d’une législation nationale sur l’asile en Tunisie. Depuis 2015, les programmes européens se sont succédé pour apporter, via le HCR, un soutien aux autorités tunisiennes dans l’adoption d’une telle loi. Le dernier, financé à hauteur de 2 millions d’euros pour la Tunisie dans le cadre du Fonds fiduciaire d’urgence de l’UE pour l’Afrique (FFU), a été adopté en décembre 2019 [8]. L’UE n’y cache que maladroitement ses ambitions de contrôle migratoire derrière une rhétorique de protection, évoquant notamment l’objectif de « réduire le risque de mouvements dangereux vers l’Europe ».
L’UE collabore aussi avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) pour la sous-traitance de ses politiques de retour. (...)
En s’appuyant sur deux organisations onusiennes qui prennent les traits d’acteurs humanitaires pour externaliser la gestion migratoire en Tunisie, les autorités européennes tirent ainsi les avantages du mélange des genres entre protection et contrôle (...)
Si cette tendance de la Tunisie à devenir le hotspot africain de l’UE se fait pour l’heure à petite échelle, celle-ci pourrait prochainement considérablement s’élargir dans le cadre du « plan de contingence ». Ce plan, sur lequel les autorités tunisiennes travaillent depuis 2014 en étroite coopération avec l’OIM, le HCR et d’autres acteurs onusiens, a pour ambition d’éviter le chaos de Choucha de 2011 [13] et d’organiser une réponse coordonnée en cas d’« afflux massif » à la frontière libyenne. Alors que, pendant plusieurs années, les autorités tunisiennes ont refusé l’installation d’un camp, le plan révisé de 2019 prévoit bien la construction d’un camp géant en plein désert dans le Sud tunisien. Il pourrait accueillir, dans le pire scénario, jusqu’à 50000 personnes. L’OIM y serait chargée de mettre en place des programmes de retours « volontaires » et le HCR d’organiser la réinstallation des personnes reconnues réfugiées.
Si le rôle joué par l’UE dans le plan de contingence n’est pas clair, les soupçons selon lesquels celle-ci pourrait en faire l’instrument de ses politiques d’externalisation des frontières, sont forts. (...)
Résistances et complaisances
La Tunisie deviendra-t-elle le hotspot africain de l’UE ? Pour certain·es analystes, jamais les autorités tunisiennes n’accepteront un tel avenir. C’est oublier que les outils de pression de l’UE sont conséquents et les négociations déséquilibrées, la Tunisie comptant sur l’aide au développement que l’UE lui accorde, laquelle est en partie conditionnée par sa collaboration en matière de contrôle migratoire. Par ailleurs, l’État tunisien ne saurait être dépeint comme la pure victime des politiques d’externalisation de l’UE. Les autorités tunisiennes tirent indéniablement profit de certains dispositifs, qui viennent servir leurs propres politiques discriminatoires et leur volonté de contrôler les populations migrantes sur le territoire. Aussi, s’il semble difficile de convaincre la Tunisie de devenir la « poubelle migratoire » de l’UE, les intérêts des dirigeant·es européen·nes et tunisien·nes pourraient-ils finalement se rejoindre.
Au-delà de l’assentiment des autorités tunisiennes à collaborer, l’UE devra faire face aux voix nombreuses qui s’élèvent pour alerter sur le fait que la Tunisie est très loin d’être un pays « sûr » pour les personnes migrantes, y compris pour celles qui demandent l’asile. (...)
les autorités tunisiennes et européennes se rejoignent sur ce point : en aucun cas, il ne faudrait faire de la Tunisie un pays trop accueillant, susceptible de créer un « appel d’air » aux portes de l’Europe. Ce qui, en d’autres termes, signifie : pousser les migrant·es à rentrer dans leur pays d’origine et ne « stocker » en Tunisie que le strict nécessaire. Aussi, le « non-accueil » pourrait-il bien faire partie de la stratégie d’externalisation de l’UE.