Deux députées de la majorité comparaissent ce mardi 10 mai à la suite de plaintes de collaborateurs. Leurs noms s’ajoutent à la liste particulièrement fournie établie pour l’occasion par Mediapart. Sans que ni les partis ni les institutions ne trouvent à redire au fait que ceux qui votent la loi la profanent allègrement.
Comme un symbole du laisser-faire des partis et des institutions. Ce mardi 10 mai, tandis que les candidat·es investi·es par Emmanuel Macron aux élections législatives se rassemblent en Seine-Saint-Denis pour une « journée de formation », deux députées de la majorité sont simultanément convoquées devant les tribunaux pour répondre d’accusations de collaborateurs parlementaires. (...)
Cette double actualité judiciaire pourrait être le fruit du hasard. Elle résulte en réalité de l’accumulation d’affaires qui ont émaillé la législature qui s’achève. Mediapart a pu retracer l’ampleur du phénomène en analysant les procédures prud’homales ou judiciaires écoulées ces dernières années.
Plusieurs de ces dossiers ont déjà été rendus publics. D’autres étaient jusqu’ici restés secrets par volonté des victimes de tourner la page ou par crainte des représailles. Mis bout à bout, ils dessinent une réalité des plus paradoxales : celle d’élus à l’Assemblée ou au Sénat, qui sont donc censés fabriquer la loi, mais ne la respectent pas.
Cet état de fait étonne même les professionnels du droit les plus aguerris. (...)
« Quand ma cliente est venue me voir, j’étais un peu interloqué que des parlementaires n’appliquent pas le droit », se souvient Me Brégou. La cour d’appel de Paris finira par reconnaître plus de trois ans plus tard, le 21 novembre 2018, qu’aucune insuffisance ne pouvait être pointée dans le travail de la collaboratrice. La salariée perçoit 35 000 euros d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Comble du comble, elle avait également dû batailler devant les tribunaux pour obtenir de son ancien employeur les documents de fin de contrats (attestation Pôle emploi et certificat de travail), ce qui a retardé de plusieurs mois son inscription à Pôle emploi. « Même à l’intérieur de l’UMP, les gens étaient outrés de ce qu’il se passait », raconte Me Brégou.
L’affaire n’a pourtant pas eu la moindre conséquence politique au Sénat. (...)
Plusieurs élus LREM reconduits malgré les témoignages
Cette tendance à mettre les affaires sous le tapis n’est pas l’apanage des LR. Chez LREM, outre Sira Sylla, la députée de Paris Laetitia Avia a aussi été reconduite aux législatives, malgré les humiliations infligées à plusieurs anciens assistants (lire ici).
Personne n’a rien dit non plus, dans les rangs de la majorité, au sujet de la condamnation du député de l’Aisne Jacques Krabal, par la cour d’appel de Paris, en novembre 2021. (...)
Les élus EELV du Sénat ont également eu tendance à détourner le regard de la situation de la sénatrice de Paris Esther Benbassa. Avant de réagir fermement, en l’excluant du groupe écologiste, après les révélations de Mediapart sur le sujet (...)
Les autres forces de gauche ne sont pas en reste. Comme dans le cas de l’élue insoumise Anne-Sophie Pelletier au Parlement européen (...)
Cette ancienne collaboratrice en a fait l’amère expérience après son licenciement, en février 2013, à l’âge de 60 ans, par le député communiste du Puy-de-Dôme André Chassaigne, qui venait de prendre la présidence du groupe. Cinq ans plus tard, la cour d’appel de Paris lui a donné raison, jugeant les causes du licenciement infondées et lui octroyant 45 000 euros d’indemnités.
Une somme conséquente, plus importante qu’en première instance (35 000 euros), en raison de la situation personnelle de l’ancienne collaboratrice. « Elle n’a retrouvé qu’un emploi pendant quatre mois courant 2014. Elle a pris sa retraite à compter du 1er novembre 2016 », relève la cour d’appel dans son arrêt.
« Avant d’être blanchie, les années qui s’écoulent ont été un peu rudes, souffle Sandrine. Cela a eu des conséquences sur mes revenus. On m’a aussi dénigrée, mais je n’ai pas pipé mot auprès des journalistes. Faire face à autant de mauvaise foi a été dur à traverser. Heureusement que j’ai gagné parce que ce fut dur à avaler... » (...)
L’attitude du groupe communiste devant les tribunaux a étonné la collaboratrice. « Ma cliente a toujours dit que si on m’avait proposé une sortie honorable, elle l’aurait acceptée. Mais ils n’ont jamais rien proposé, j’ai l’impression qu’ils se sentent au-dessus des lois », s’étonne Me Anne Martini, l’avocate de Sandrine.
L’ancienne collaboratrice communiste raconte aussi le conflit de loyauté qui réside dans le fait d’attaquer des « élus avec lesquels on partage des points de vue ». Même si elle fut soutenue dans sa démarche par quelques parlementaires, dont l’ex-ministre Marie-George Buffet. (...)