Alors qu’elle cherche à regagner la confiance des citoyens, la justice est elle-même en difficulté pour gérer plusieurs situations de harcèlement en son sein. Quatre affaires différentes montrent que ses procédures internes sont inadaptées, sa culture administrative dépassée, et les victimes déclarées peu écoutées.
Par manque de procédures internes efficaces, absence de culture administrative sur ces questions, voire par ignorance des règles de droit, l’institution judiciaire peine à régler sereinement ces situations, ainsi que Mediapart l’a retracé. (...)
La première affaire provoque depuis plusieurs mois un profond émoi dans l’une des juridictions les plus réputées de France : le Parquet national financier (PNF), qui traverse déjà la période la plus difficile depuis sa création en 2014 (...)
le nouveau patron du PNF, le magistrat Jean-François Bohnert, n’a pas réussi à rétablir confiance et sérénité dans ses équipes. Et pour cause : outre les conditions de sa nomination (lire ici), il s’est vu reprocher, dès son arrivée, plusieurs erreurs dans la gestion d’une affaire de harcèlement sexuel présumé.
À la suite d’une alerte interne, le procureur financier reçoit coup sur coup dans son bureau une magistrate (le 8 novembre) et une greffière (le 13 novembre) du PNF. Les deux femmes dénoncent le comportement d’un de leur collègue, un magistrat très en vue qui vient d’enchaîner des succès retentissants. (...)
Après avoir entendu longuement les deux femmes, Jean-François Bohnert prend la décision de remonter les bretelles du magistrat concerné (qui reconnaît les faits), sans donner d’autre suite à l’affaire. Le procureur financier n’en réfère pas par écrit au parquet général, au-dessus de lui, et croit bon d’évoquer en interne, lors d’une réunion de service le 18 novembre, une « affaire privée » qui aurait été réglée.
Le dossier aurait même pu en rester là si la magistrate, alors en arrêt de travail, n’avait pas relancé son supérieur en lui rappelant les termes de l’article 222-33 du code pénal, sanctionnant le harcèlement sexuel. (...)
Elle ajoute : « La réponse institutionnelle me déstabilise et je n’ai pas le sentiment d’avoir été entendue. »
Jean-François Bohnert est aussi informé, le samedi 30 novembre, que Mediapart s’intéresse à l’affaire. (...)
M. Bohnert évoque alors dans la presse une « situation personnelle complexe et évolutive ». Il explique aujourd’hui à Mediapart que la réponse « institutionnelle (…) a été enclenchée par mes soins, en liaison avec le parquet général, indépendamment de toute autre circonstance extérieure ». (...)
Au ministère, la DSJ et la garde des Sceaux Nicole Belloubet décident de renvoyer le magistrat mis en cause devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dans le cadre d’une procédure disciplinaire. (...)
« Dans notre institution, révéler une situation problématique c’est prendre le risque de s’affaiblir et de devenir le problème », témoigne Béatrice Brugère, secrétaire générale d’Unité Magistrats (affilié à FO).
« Le problème se règle souvent en déplaçant la victime, ce qui nous pose un réel problème », appuie Céline Parisot, présidente de l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire au sein de la profession). « Cela revient à minimiser l’impact sur la victime et la nocivité de ce genre de comportement, dénonce Mme Parisot. On dit que c’est un peu la faute de la victime : “Elle est trop fragile”, “trop jeune”, “trop jolie”. »
Parler, c’est aussi prendre le risque d’être catalogué comme une personne vulnérable, une ou un collègue à problèmes, qui ne résiste pas à la pression ou ne sait pas se conformer aux exigences du travail collectif. Or « la réputation est très importante dans le système d’évaluation, de notation et de nomination. Qu’elle vous soit favorable ou défavorable, votre réputation vous poursuit toute votre carrière », complète Mme Brugère. (...)
Une autre difficulté vient du fait que les victimes n’ont que très peu de leviers pour alerter sur leur situation. « Les magistrats n’ont pas d’autre recours que de s’adresser à leur chef de juridiction [qui procède aussi aux évaluations des magistrats — ndlr], il n’y a pas d’autre canal institutionnalisé », relève Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature (SM). (...)
Aussi paradoxal que cela puisse paraître, l’institution est également confrontée aux réticences des victimes à saisir la justice. (...)
L’institution est aussi traversée, au-delà des seules questions de harcèlement, par une multiplication des situations délicates. (...)
à commencer par les injonctions à plus de productivité, « qui est devenue la principale mesure du travail des magistrats ».
Sur la ligne d’écoute et de soutien psychologique des services judiciaires, ouverte aux magistrats et fonctionnaires des juridictions – un dispositif gratuit et anonyme mis en place depuis 2016 –, plus de 50 % des appelants en 2019 (sur un total de 148 personnes) évoquent des difficultés dans la répartition de la charge de travail et de reconnaissance de leur travail, indique le ministère. Une minorité d’appels concerne une problématique de violence interne (environ 15 %) et de conflits avec la hiérarchie (15 % aussi). Autre élément frappant : « plus de 80 % » des appels proviennent de femmes, selon le ministère. (...)
Le ministère n’a pas non plus brillé par sa clarté dans sa gestion des problèmes au sein de la Délégation aux affaires européennes et internationale (DAEI). L’attitude de la Place Vendôme semble même avoir ajouté de la confusion à la confusion dans cette délégation, rattachée au secrétariat général du ministère, qui a fait l’objet d’un « examen de situation » par l’inspection générale au printemps 2019. (...)
Les agentes (des magistrates ou contractuelles) dénoncent l’instauration au sein de la DEAI d’un climat sexiste et anxiogène, associé à une désorganisation de la délégation. Elles relèvent notamment une multiplication des « remarques indélicates » et des « critiques ouvertes » sur le « physique, les tenues vestimentaires et le maquillage » de la part de la direction à destination des membres de la DAEI, des collaborateurs extérieurs ou encore des magistrats de liaison, vitrine de la délégation à l’international. Ce que les magistrats à la tête de la délégation n’ont cessé de contester. (...)
Un an et demi après les premières plaintes internes, la gestion de la situation ne convient aujourd’hui à personne : les victimes déclarées (5 sur 7 auront quitté le service à la rentrée de septembre), qui estiment que leur parole n’a pas été considérée, mais aussi les personnes mises en cause, qui estiment qu’elles ont été injustement incriminées et ne seront jamais réhabilitées. « Le ministère a voulu gérer dans l’opacité, souffle un témoin, qui ne sait lui-même pas à quoi s’en tenir sur le fond du dossier. C’est l’exemple type de ce qu’il ne fallait pas faire. »