François Ruffin sanctionné après une violente passe d’armes à l’Assemblée

le Parisien

Article mis en ligne le 21 novembre 2019

Le député Insoumis est intervenu après les échanges entre le gouvernement et son collègue Ugo Bernalicis, qui venait de taxer le préfet de Paris d’« éborgneur » et de « fou furieux ».

La séance des Questions au Gouvernement (QAG) » a été animée cet après-midi à l’Assemblée nationale. A l’origine, une question posée par le député La France Insoumise du Nord, Ugo Bernalicis. L’élu qui intervenait sur la manifestation des Gilets jaunes de samedi dans la capitale, a affirmé que le préfet de police de Paris, Didier Lallement – qui a remplacé ce printemps Michel Delpuech aux méthodes moins offensives - portait le surnom de « préfet qui fait flipper les flics ». « C’est à dessein que vous l’avez nommé car il y a une adéquation entre votre doctrine de maintien de l’ordre et la réputation de ce préfet, entre l’éborgneur et le fou furieux », a lancé le député LFI, en estimant que le préfet avait « quitté le camp de la République » et demandant à ce qu’il soit « démis de ses fonctions ».

"Je vous interroge sur la réalité du droit de manifester en France", @Ugobernalicis (FI) dénonce la gestion "calamiteuse" de la manifestation de samedi à Paris et accuse le Gvt de "gouverner par la peur". #DirectAN #QAG pic.twitter.com/Qf6kqiE3ky

— Assemblée nationale (@AssembleeNat) November 19, 2019

(...)

Laurent Nuñez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, lui a répondu en défendant une « doctrine définie au niveau du gouvernement » et qu’il ne s’agissait pas « d’empêcher le libre exercice du droit de manifester ». Face à l’agitation qui s’en est suivie dans l’hémicycle, François Ruffin, député LFI de la Somme, s’associant à son collègue du Nord, a reproché au secrétaire d’Etat de ne pas avoir un seul mot de compassion pour les manifestants blessés. Le brouhaha a alors redoublé d’intensité. Richard Ferrand, le président de l’Assemblée nationale, a alors décidé de « noter » François Ruffin au procès verbal de la séance, ce qui entraînera une « amende » à l’encontre du député de la Somme de quelque 1600 euros prélevés sur son indemnité parlementaire.
« Inadmissible »

Quelques minutes plus tard, lors d’une réponse à une QAG posée par un autre député, le Premier Ministre est également intervenu en personne, en s’adressant de nouveau aux élus Insoumis. « Mettre en cause nommément un fonctionnaire qui exerce sa mission au service de l’État et qui, dans cet hémicycle, ne peut pas répondre puisqu’il ne peut pas parler et qu’il ne peut pas s’y présenter, me semble ne pas exactement correspondre aux exigences que nous avons à poser d’une démocratie mûre », a déclaré le chef du gouvernement aux députés LFI. (...)

« Lorsque j’ai parlé, on m’a hurlé dessus, s’étonne Ugo Bernalicis. Il y a eu un tel brouhaha que peu de gens ont pu entendre mes propos. Et pourtant, il n’y a eu que François Ruffin qui a été sanctionné. C’est inadmissible. »

voir aussi :

Ce qu’a notamment fait François Ruffin, qui, selon le Parisien, a déploré le fait que le secrétaire d’Etat n’ait pas une pensée pour les manifestants blessés le 16 novembre. Dans la vidéo ci-dessous, si on n’entend pas ce qu’il dit, on peut en tout cas voir l’agacement du député

Moment de tension lors des #QAG.
> @RichardFerrand à @JLMelenchon : "Asseyez-vous ! Regagnez votre place ! On ne peut pas passer son temps à stigmatiser la violence et donner ce spectacle de violence verbale ! Sachez vous tenir !"#DirectAN #QAG cc @Ugobernalicis pic.twitter.com/4GF4o2ZWYi

— LCP (@LCP) November 19, 2019

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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