Criblé de balles par la police à la frontière croate, un migrant est entre la vie et la mort

infomigrants

Article mis en ligne le 19 novembre 2019

La police croate a ouvert le feu sur un groupe de migrants illégaux qui tentait de passer en Slovénie, samedi dans la région montagneuse de Gorski kotar. Un homme est entre la vie et la mort après avoir reçu plusieurs balles.

L’homme a été admis à l’hôpital et opéré en urgence pour des blessures par balle dans les régions du thorax et de l’estomac. Son pronostic vital est engagé et les soins continuent”, a déclaré à Reuters un médecin de l’hôpital de la ville de Rijeka où la victime a été transférée.

Le ministre de l’Intérieur croate Davor Bozinovic a expliqué à la presse dimanche que le groupe de migrants essayait, selon toute vraisemblance, de traverser la frontière pour gagner la Slovénie, puis l’Europe de l’Ouest via la route migratoire dite "des Balkans", mais que “les policiers ont voulu les empêcher”. Une enquête a été ouverte par les autorités locales pour tenter de faire toute la lumière sur ce drame qui a eu lieu dans la région montagneuse Gorski Kotar, près de la ville de Rijeka, à environ 20 kilomètres de la frontière slovène, a précisé le ministre. (...)

“Il y a énormément de points d’interrogation dans cette affaire”, souligne pour sa part Lydia Gall, chercheuse chez Human Rights Watch (HRW) et spécialiste des Balkans. “Dans la presse locale, on peut lire que les policiers disent avoir été ‘attaqués’ par les migrants, qu’ils leur auraient à plusieurs reprises crié des mises en garde en anglais et en croate. Puis l’un des policiers aurait glissé et accidentellement tiré dans le groupe de migrants. Combien étaient-ils ? Quelle était leur nationalité ? Ont-ils été arrêtés ? Quid des potentiels autres blessés ? On ne sait rien”, regrette la spécialiste interrogée par InfoMigrants. (...)

"Des coups de pieds et de poings, de l’argent et des portables volés par la police"

Depuis 2016, Human Rights Watch alerte régulièrement sur des cas de violences policières aux frontières en Croatie, principalement sur toute la façade ouest du pays qui borde la Bosnie. (...)

Des dizaines de migrants victimes d’abus et de maltraitances en tous genre ont témoigné auprès de HRW, y compris des femmes et des enfants. InfoMigrants a aussi reçu plusieurs témoignages corroborant ces dires. (...)

Ce document, qui présente également des vidéos tournées en caméra cachée, fait aussi état de plaintes de policiers eux-mêmes, affirmant subir des pressions pour les forcer à des comportements violents à l’égard des migrants. (...)

“Aussi choquant soit-il, le drame de cet homme touché par balles était prévisible. L’Union européenne doit agir pour ne pas laisser la situation s’envenimer”, estime Lydia Gall. Mais le 22 octobre dernier, Bruxelles a donné son feu vert à l’entrée de la Croatie dans l’espace de libre circulation Schengen. Une décision qui ne fait aucun sens pour Human Rights Watch qui y voit le message que des violations graves des droits de l’homme ne présentent finalement pas un frein à l’adhésion à Schengen. “La Commission européenne devrait lancer sa propre enquête sur les violences policières plutôt que de récompenser la Croatie”, a déclaré l’ONG qui martèle que les violences policières aux frontières et le déni de droit d’asile devraient tout bonnement “disqualifier” la Croatie de son entrée au sein de Schengen. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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