"Beaucoup de certitudes, de convictions seront balayées", a annoncé Emmanuel Macron, ce lundi, à propos de la crise du coronavirus. Le chef de l’Etat n’a pas tardé à tenir parole puisque dès ce mercredi 18 mars, il apparaît que certains acquis sociaux vont être remis en cause. Provisoirement. Tel est le sens du projet de loi d’urgence lié à la crise du coronavirus, soumis au Parlement à partir de ce jeudi, et que Marianne a pu consulter. Ce texte prévoit d’habiliter le gouvernement à légiférer par ordonnances dans des domaines aussi divers et sensibles que le droit aux congés payés, au repos hebdomadaire, les trente-cinq heures, ou encore la publicité de la justice. Pour soutenir les entreprises, l’exécutif a choisi de se donner la possibilité de détricoter un certain nombre de droits acquis pour les salariés. Sur le confinement, des règles strictes et particulièrement protectrices des droits individuels ont en revanche été retenues. Décryptage.

le texte prévoit que le gouvernement pourra, par ordonnances, "limiter les ruptures de contrats de travail". Des licenciements pourront être refusés, mais aussi des ruptures de périodes d’essai. Il s’agit là de la principale mesure en faveur des droits des salariés. Car pour le reste, l’orientation du texte est bien de soutenir l’activité... au détriment de certains acquis sociaux.

Congés remis en cause (...)

Le droit au repos est aussi touché. (...)

Cette réforme ne signifie pas pour autant que le gouvernement pourra faire n’importe quoi. Les mesures décidées devront être "conformes au droit de l’Union européenne", précise le texte. Concernant le temps maximum de travail, l’UE l’a par exemple fixé à 48 heures par semaine. Et concernant les congés payés, une directive les a fixés à quatre semaines par an minimum.

Les ordonnances "Coronavirus" devront par ailleurs respecter la Constitution française. (...) Enfin, ces textes devront être validés, après leur entrée en vigueur, par le Parlement. Comme c’est le cas pour toute ordonnance. A défaut, ils seront annulés.

Ces mesures concernant le champ social sont annoncées par le projet de loi comme devant être "provisoires", et ce "afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus Covid-19". Le texte ne prévoit pour autant pas de date limite. Elles resteront donc en vigueur même après la crise sanitaire, jusqu’à une période encore indéterminée. (...)