Au Canada, violences policières et racisme touchent aussi les Autochtones

Reporterre

Article mis en ligne le 23 juin 2020

Alors que le Canada célèbre en juin le mois de l’histoire autochtone, la diplômée de philosophie Édith Bélanger, membre de la Première Nation Wolastoqiyik Washipekuk (Malécite), n’a pas le cœur à la fête, mais plutôt l’envie de lever le poing. « Les Noirs et les Autochtones vivent deux formes d’un même racisme systémique. Les Noirs ont connu l’esclavage, l’apartheid. Les Autochtones ont connu les politiques coloniales, qui ont évolué en racisme institutionnel. Ça fait aussi mal même si c’est moins visible, donc les gens ont appris à vivre avec. » Selon elle, les mouvements se ressemblent, et leur cause s’assemble dans les rues, notamment à Toronto, où des milliers de personnes ont manifesté ces dernières semaines pour dénoncer le racisme systémique contre les Noirs et les membres des Premières Nations : « Je pense que c’est une prise de conscience collective. »

Les Autochtones s’élèvent depuis toujours contre les horreurs commises dans le passé par les puissances coloniales, la France et l’Angleterre, puis poursuivies par le Canada, comme, au XIXe siècle, les terres accaparées par les colons et les écoles religieuses financées par l’État pour assimiler les enfants des Premières Nations à la culture européenne. Pour beaucoup d’Autochtones, la brutalité policière et certaines interventions fatales des forces de l’ordre en sont un héritage.

En une semaine, deux Autochtones sont morts sous les balles policières, au Nouveau-Brunswick, une province de l’Est du pays. Chantel Moore et Rodney Levi, deux jeunes dans la vingtaine. Les deux morts font l’objet d’enquêtes. (...)

Mais il y a aussi les vidéos qui s’accumulent de récentes interventions policières musclées contre des Autochtones. Sur l’une d’entre-elles, on voit le chef de la Première Nation Chipewyan de l’Athabasca, Allan Adam, à la sortie d’un casino, être frappé à la tête et tenu au sol par des agents après leur avoir lancé des jurons et s’être montré belliqueux. La raison première de son arrestation était qu’il avait oublié de payer ses plaques d’immatriculation, une obligation annuelle au Canada. Le 2 juin, selon CBC News, un agent de la gendarmerie royale canadienne a été réaffecté à des tâches administratives après avoir utilisé la porte de sa camionnette pour renverser un homme en état d’ébriété. Des vidéos virales forment une caisse de résonance dont les Autochtones ne bénéficiaient pas par le passé. (...)

Mais les mots ne suffisent plus pour les Premières Nations : ils demandent de refonder la police. « Quand est-ce que ça se termine ? a demandé le chef autochtone Glen Hare, dans un communiqué. Comment les dirigeants autochtones peuvent-ils crier assez fort que le massacre de notre peuple par les forces de l’ordre doit cesser ? » (...)

Le racisme systémique envers les Autochtones, ce n’est « rien de nouveau sous le soleil », estime Mylène Jacoud, professeure à l’École de criminologie de l’Université de Montréal. « Le fait que les Autochtones soient plus nombreux en ville que par le passé rend le phénomène plus visible. » Elle soutient que la résolution du problème doit se traduire notamment par une reconstruction des bases du métier de policier. (...)

La voix des Premières Nations n’a peut-être jamais eu autant d’écho que cette année. Cet hiver, des manifestations en réponse à un projet d’oléoduc qui passait sur le territoire de la nation Wet’suwet’en, en Colombie-Britannique, avaient ensuite englobé des revendications plus larges contre le saccage des terres et contre les discriminations dont souffrent les Autochtones. Le pays avait suivi ces mouvements, qui avaient paralysé le trafic ferroviaire, et entendu les messages autochtones. Mais cela n’a encore pas suffi à casser les préjugés, pour Édith Bélanger. « On dirait qu’au Québec, les gens estiment que les Autochtones se plaignent pour rien. Ils disent qu’ils ne sont pas racistes et ont de la difficulté à admettre que cela existe. Il y a peu de sympathie. Pendant la révolte des Wet’suwet’en, j’entendais “Ils ne sont pas contents les Indiens, alors qu’ils ont tout”. La population allochtone pense que les Autochtones sont privilégiés. » Elle évoque notamment des clichés qui ont la vie dure. (...)

Dès son premier mandat, Justin Trudeau a évoqué la nécessaire « réconciliation » du Canada avec les Premières Nations. Il a multiplié les excuses, notamment à destination de ceux qui avaient été forcés à se rendre dans les pensionnats autochtones. Le ministre des Services aux Autochtones, Marc Miller, demande désormais une transformation du pays, changer les lois, les politiques et les pratiques coloniales envers ses Premières Nations.

Le commandant de la Gendarmerie royale canadienne en Alberta, lui, après l’avoir nié, a admis qu’il y a du racisme systémique dans ses rangs. Il avait expliqué « être allé sur Google » pour mieux comprendre le terme

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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