Amar Benmohamed : un cas emblématique du dénigrement subi par les lanceurs d’alerte

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Créée en 2018, la Maison des Lanceurs d’Alerte défend et accompagne les lanceurs et lanceuses d’alerte dans leur démarche. Elle fait évoluer le droit et conseille les lanceurs et lanceuses d’alerte, notamment lorsqu’ils sont victimes de représailles.

Article mis en ligne le 1er août 2020

dernière modification le 31 juillet 2020

Le 27 juillet 2020, StreetPress a dévoilé le témoignage accablant du brigadier-chef Amar Benmohamed au sujet de cas de maltraitance et de racisme au sein du Tribunal de Paris. Depuis il subit menaces et représailles. Ces réactions sont monnaie courante lorsque des faits répréhensibles sont signalés : les responsables détournent l’attention du public du message en dénigrant son messager. (...)

aucun des agents incriminés n’a, à ce jour, été sanctionné. Certains ont été promus. Le brigadier-chef, quant à lui, voit sa « loyauté » mise en cause lorsqu’il alerte, à plusieurs reprises, sa hiérarchie. Il est menacé lorsqu’il annonce qu’il va prévenir les magistrats du Tribunal. Il fait l’objet d’une enquête pour non-respect de la chaîne de commandement, classée sans suite. Il subit des représailles dans l’exercice quotidien de ses missions. Le ministre de l’Intérieur lui-même, Gérald Darmanin, reproche au lanceur d’alerte d’avoir dénoncé ses collègues « avec retard » et évoque la possibilité de « sanctions » à son encontre. (...)

La protection des lanceurs d’alerte garantie par la loi

Rappelons que les faits énoncés par StreetPress montrent un respect par M. Benmohamed des critères et des procédures ouvrant droit à la protection au titre de lanceur d’alerte énoncés par la loi Sapin 2. Si ce statut ne déroge pas au « devoir de réserve » auquel sont soumis les officiers de police, la directive européenne du 23 octobre 2019 protégeant les lanceurs d’alerte dans tous les pays membres de l’Union Européenne prévoit une immunité intégrale, y compris pour les fonctionnaires, lorsque ces derniers se voient à tort opposer le devoir de réserve. Elle doit être transposée par la France d’ici 2021. En attendant, les officiers de police bénéficient d’un droit de désobéir à un ordre illégal, prévu par l’article 28 de la loi de 1983 sur le statut des fonctionnaires. Refuser d’obéir à un ordre illégal et refuser de se taire en lançant l’alerte constituent le revers et l’avers de la même médaille : celle d’un acte citoyen, de défense de l’intérêt public.
Le silence des policiers témoins de violences policières et le non-respect de leur droit d’alerte est un problème majeur pour mettre un terme à ces abus. Le cas d’Amar Benmohamed est emblématique des représailles dont font l’objet les lanceurs d’alerte, notamment au sein des forces de l’ordre. Comme il le dit lui-même aux journalistes de StreetPress : « À partir du moment où tu dénonces un problème dans la police, tu deviens le problème ».

Témoigner à visage découvert

C’est pourquoi Amar Benmohamed s’est décidé à témoigner publiquement et à visage découvert.
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Depuis deux ans, Amar Benmohamed se défendait seul face aux représailles qu’il subissait de la part de ses collègues et de ses supérieurs. « Il avait déjà une cible dans le dos, précise le journaliste. M. Darmanin dit qu’il a attendu deux ans mais son premier signalement date de 2018 et il a eu besoin de temps pour collecter des informations avant de dénoncer les faits. »

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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