Dans la foulée de l’entrée en vigueur du Pacte européen asile et migration, plusieurs associations de défense des droits humains ont fait part de leur opposition à cet ensemble de textes qu’ils jugent dangereux pour les droits des personnes migrantes. Seuls l’Organisation internationale des migrations (OIM) et le Haut-commissariat des Nations unies aux réfugiés (HCR) ont salué "une approche plus prévisible, plus équitable et plus efficace" des enjeux migratoires.
Les associations de défense des droits humains engagées sur les questions migratoires ont - à de rares exceptions - parlé d’une même voix. Au lendemain de l’entrée en vigueur du Pacte européen asile et migration, vendredi 12 juin, elles ont dénoncé la mise en application de cet ensemble de règlements et directives qui visent à renforcer les contrôles aux frontières pour décourager les entrées irrégulières de migrants, mieux répartir les demandeurs d’asile et accélérer les expulsions des personnes en situation irrégulière. (...)
pour le Forum réfugiés, cet ensemble de textes "marque un recul sans précédent des droits et garanties accordés aux personnes cherchant une protection en Europe" et "contient quantité de règles dont les conséquences aboutissent à une fragilisation des droits et garanties reconnues notamment aux demandeurs d’asile".
De son côté, le Gisti estime que le Pacte "privilégie […] d’une part la dissuasion en amont des arrivées irrégulières de personnes étrangères en Europe, d’autre part des procédures renforcées de contrôle et de tri aux frontières en vue d’en expulser le plus grand nombre, et enfin la répartition autoritaire de celles qui seraient reconnues comme éligibles à l’asile au sein des États membres volontaires". (...)
Médecin sans frontières (MSF) évoque même, dans une série de messages postés sur son compte X, une "réalité dystopique" imposée aux migrants. "Le Pacte normalise la détention illégale et sape le droit fondamental de demander l’asile", souligne l’ONG humanitaire par la voix de son représentant pour les opérations de recherche et secours, Juan Matias Gil.
Une mise en place hâtive et inadaptée
Plusieurs associations estiment par ailleurs que la transcription du Pacte dans la loi française a été faite de manière hâtive et arbitraire par le gouvernement. "Plutôt que de consulter la société civile et de prendre en compte ses recommandations, [le gouvernement] a choisi in extremis de faire cavalier seul au nom de l’urgence. La France a privilégié la voie règlementaire, en publiant les textes relatifs à l’application du Pacte au compte-gouttes et à quelques jours seulement de son entrée en vigueur", condamne ainsi France Terre d’asile (FTDA).
"Bien qu’il ait disposé d’un délai de deux ans pour adapter sa législation aux nouvelles règles issues du Pacte, le gouvernement français aborde cette réforme dans l’impréparation et la précipitation, en dépit des conséquences majeures qu’elle va impliquer en droit français, notamment dans le domaine de l’asile", abonde le Gisti. (...)
Un pacte qui "rend les passages plus dangereux" (...)
Pour dénoncer la mise en place de ces nouvelles mesures, la CGT de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) a appelé à la grève dès le 12 juin. "La CGT-Ofpra s’oppose fermement à cette politique qui organise l’exclusion, banalise la détention et menace les fondements mêmes de l’État de droit ! Cet ensemble de texte a également un impact direct sur les conditions de travail des agent·e·s de l’Ofpra ainsi que leur mission de service public", a dénoncé le syndicat dans un communiqué.
À contre-courant des autres organismes, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) ont défendu le pacte. (...)