Annoncé le 13 janvier par le Premier ministre Sébastien Lecornu en réponse directe aux mobilisations agricoles de l’hiver 2025-2026 dont le point d’orgue a été la présence de plus de 350 tracteurs devant l’Assemblée nationale, le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles est examiné en séance plénière entre le 19 mai et le 2 juin.
Le dernier projet de loi agricole du quinquennat ne répond à aucune des véritables urgences qui traversent le monde agricole, mais s’empresse de satisfaire, dans l’urgence, les demandes des directions des filières agricoles et de la FNSEA, dont les priorités ne recoupent pas nécessairement celles de l’ensemble des agriculteurs. Plusieurs de ces articles concernent directement le sort des centaines de millions d’animaux élevés chaque année en France, en cherchant à multiplier les élevages intensifs tout en muselant les oppositions. Décryptage.
Un régime dérogatoire pour les élevages intensifs : l’aboutissement d’un projet politique de long cours…
L’article 17 du projet de loi d’urgence agricole habilite le gouvernement à réformer par ordonnance le régime applicable aux élevages relevant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). L’ordonnance devra définir les régimes de mise en service, d’exploitation et de cessation d’activité des élevages, le classement dans une nouvelle nomenclature, les procédures d’évaluation environnementale et de participation du public, ainsi que les conditions de recours devant le juge administratif.
Cette réforme s’inscrit dans le cadre d’un détricotage progressif du droit applicable à ces élevages : (...)
… Pour renforcer l’élevage intensif partout en France.
Les justifications avancées derrière la création de ce régime dérogatoire à l’élevage sont nombreuses, mais aucune ne tient l’examen des faits (...)
Quel est alors le véritable objectif ? Il tient en une ligne : démanteler les règles environnementales pour faciliter l’implantation et l’agrandissement d’élevages intensifs partout en France, afin d’augmenter coûte que coûte une production animale déjà fortement dépendante des importations de fourrage. Le Ministère de l’Agriculture précise lui même que : “Le projet de loi entend débloquer un certain nombre de projets agricoles qui sont inutilement freinés”.
Museler les oppositions citoyennes
L’article 23 du projet de loi prétend lutter contre les « recours abusifs », mais risque surtout de fragiliser le droit d’agir en justice et de multiplier les recours-bâillons contre les lanceurs d’alerte et les citoyens mobilisés localement. (...)
L214 n’a jamais fait face à une telle offensive contre le droit d’informer. Si cette mission est ciblée aujourd’hui, c’est précisément parce que cette information produit des résultats et a mené à plusieurs victoires politiques et juridique : interdiction du broyage des poussins, recul drastique des poules en cage, condamnations de l’État pour carences fautives dans sa mission de contrôle, repas végétarien hebdomadaire dans les cantines scolaires…
Un modèle qui va droit dans le mur
Le projet de loi entend accélérer le développement des élevages intensifs et réprimer toute contestation de ce modèle, avec un objectif explicite : augmenter la production. (...)
L’urgence : réduire de moitié le nombre d’animaux tués pour l’alimentation française d’ici à 2030
Face au risque de verrouillage du système, une orientation s’impose : placer la réduction du nombre d’animaux tués au cœur du projet agricole français. C’est ce que demande L214 dans sa campagne le Sauvetage du Siècle pour sauver 600 millions d’animaux d’ici à 2030. Réduire de moitié le nombre d’animaux tués, c’est alléger la pression massive de l’élevage sur les terres7, le climat8 et la ressource en eau9 ; limiter les importations de soja, d’engrais et de viande ; permettre la transition vers une agriculture plus durable et résiliente face aux chocs climatiques et économiques en accord avec tous les scénarios de transition agricole (ADEME, IDDRI, Solagro…) ; et poser le premier jalon d’une véritable considération des animaux en tant qu’êtres sensibles, comme le reconnaît l’article L214-1 du Code rural qui fête ses 50 ans cette année. Cette trajectoire passe par des mesures fortes pour réduire la consommation de produits animaux en France. C’est cette ligne de fracture que les débats parlementaires devront trancher.
Ce projet de loi est une occasion de s’attaquer aux vraies urgences. L214 propose des amendements pour orienter ce texte vers des dynamiques positives (...)
Pour empêcher les régressions les plus graves contre les lanceurs d’alerte, contre la réglementation qui encadre l’élevage intensif et porter le message d’une considération réelle des intérêts de centaines de millions d’animaux, L214 appelle à une large mobilisation des députés en séance. Elle met à disposition un outil d’interpellation pour que les citoyens puissent faire entendre leurs voix auprès du député de leur circonscription : bit.ly/interpellez-deputes
(MCA My pétition)
Pétition
Pour la création d’un statut juridique autonome de l’animal : passons du statut d’objet à celui d’être sensible
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Je suis : Julien Garofalo Juriste professionnel Diplômé de droit animalier Doctorant – Thèse : « La protection des animaux depuis la Révolution française »
Mon engagement pour la cause animale est ancien et constant.
En 2015, j’ai participé à une importante avancée législative concernant la reconnaissance des animaux comme êtres sensibles, sujet qui avait notamment été relayé par Nice-Matin.
Aujourd’hui, une nouvelle étape historique doit être franchie.
Les animaux ressentent la douleur, l’attachement, l’amour, le stress et la souffrance.
Ils partagent nos vies, nos familles et notre quotidien.
Il est temps que le droit évolue enfin en cohérence avec cette réalité.
Je vous invite donc à signer et partager massivement cette pétition afin de soutenir cette proposition de loi pour un véritable statut juridique de l’animal. (...)
crédit image : www.l214.com, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons
