La loi européenne contre les procédures-bâillons est une avancée. Mais elle doit aussi couvrir les formes d’intimidation extrajudiciaires, comme les mises en demeure, que nous subissons pour défendre les droits d’autochtones au Brésil. L’Allemagne, en train de transposer cette loi, doit adopter une version forte. Signez notre appel !

Un vendredi, à 16h48, notre association reçoit un email de l’avocate G. : une mise en demeure accompagnée d’une déclaration de cessation à signer. Il sera suivi de trois courriels similaires qui exigent l’arrêt de nos publications et nous menacent de poursuites judiciaires. Avant même l’expiration du délai de réponse…

Pour nous, cela ne fait aucun doute : ces envois répétés de courriers vise à nous intimider. Mais nous ne nous laissons pas faire !

Le litige porte sur notre campagne de soutien à des autochtones du peuple Ka’apor au Brésil. (...)

Quatre lettres d’avocat, au lieu d’un simple échange : pour nous, cela ne fait aucun doute - nous sommes face à une tentative de nous intimider avec une possible action en justice. Entreprises et personnalités influentes ont souvent recours à de telles poursuites pour faire taire les critiques.

Le gouvernement fédéral allemand vient de présenter un projet de loi, qui transpose une directive européenne contre les procédures-bâillons (ou SLAPP) que nous avons activement soutenue. Toutefois, le texte proposé comporte d’importantes lacunes. Une importante : ne pas couvrir le champ extrajudiciaire, comme l’illustre bien notre histoire récente. Dans bien des cas, une simple mise en demeure, avec injonction de cessation et menace de poursuites suffit à faire taire les critiques.

Nous demandons en conséquence que la future loi allemande intègre explicitement les formes extrajudiciaires de pression. L’Alliance allemande contre les SLAPP, dont nous sommes membres, porte les mêmes revendications.