Mardi, la Cour de cassation étudiait l’affaire qui oppose Tran To Nga à 14 géants de l’agrochimie, dont Bayer-Monsanto et Dow Chemical. Depuis 2014, la militante franco-vietnamienne de 84 ans se bat au nom des millions de victimes de l’agent orange épandu pendant la guerre du Vietnam. Alors que l’avocat général a demandé à la Cour – qui doit rendre sa décision en septembre – le retour de l’affaire devant les tribunaux, l’octogénaire garde espoir de faire condamner les firmes étasuniennes.
Au palais de justice de Paris, la Cour de cassation décidera prochainement si le long combat judiciaire de Tran To Nga contre l’agent orange pourra se poursuivre. L’avis de l’avocat général rendu mardi matin sur l’île de la Cité donne de l’espoir à ses soutiens.
À la sortie de l’audience, ces dernier·es s’autorisent quelques sourires avant d’être vite encerclé·es par les micros et les caméras. Interrogée sur son état d’esprit, Tran To Nga, 84 ans, répond : « Je suis heureuse aujourd’hui, car c’est une noble cause. » (...)
Entre 1961 et 1971, l’armée des États-Unis, enlisée dans sa guerre contre le Front national de libération (FNL) vietnamien, a largué 80 millions de litres de ce produit désherbant sur les forêts du pays. Une étude étasunienne de 2003 estime que 2 à 5 millions de Vietnamien·nes ont été directement en contact avec l’agent orange. C’est le cas de Tran To Nga, agente de liaison pour le FLN pendant la guerre du Vietnam.
Le composant le plus dangereux de l’agent orange, la dioxine, a contaminé durablement les terres et les corps vietnamiens. C’est la raison pour laquelle on parle du premier écocide de l’Histoire, délit reconnu depuis 2021 en France et qui caractérise des dégâts volontaires, importants et durables sur les écosystèmes. Aujourd’hui, plus de 3 millions de Vietnamien·nes souffrent encore de pathologies et de malformations liées à ces épandages. C’est la quatrième génération contaminée. (...)
Mardi, devant la Cour de cassation, les chimistes se sont défaussés – comme depuis douze ans – de toute responsabilité. (...)
Ce qui est cependant rassurant pour Tran To Nga et ses soutiens, ce sont les conclusions de l’avocat général. S’il reconnait « la configuration inédite du litige », sa position est claire : la production de l’agent orange par les chimistes ne peut être considérée comme un acte souverain. En d’autres termes, « les sociétés mises en cause ne peuvent bénéficier de l’immunité de juridiction ». Le magistrat demande à la Cour la cassation du précédent jugement, soit le retour de l’affaire devant les tribunaux. (...)
Vers une décision historique ?
La Cour de cassation rendra son arrêt le 16 septembre prochain. (...)
Dans le cas où la Cour de cassation jugerait elle aussi la plainte irrecevable, Tran To Nga ne baisserait pas les bras pour autant et saisirait la Cour européenne des droits de l’Homme. Dans le cas contraire, l’arrêt renverrait l’affaire devant les tribunaux et créerait un précédent dans l’histoire des luttes environnementales et décoloniales. (...)
US Army, Public domain, via Wikimedia Commons