PARTIE 1 – LA RÉSISTIBLE BASCULE VERS LES FASCISMES [1]

Les succès électoraux des extrêmes droites[2] ces dernières années et leur accession aux premiers rôles sur la scène mondiale constituent une menace existentielle pour les sociétés démocratiques.

Leur percée intervient alors qu’en France, comme dans de nombreux autres pays, beaucoup d’électeurs et d’électrices ne croient plus la démocratie[3] capable de répondre à leurs besoins. D’une part, des décennies de politiques néolibérales, menées par des gouvernements de gauche comme de droite, ont creusé les inégalités et développé les précarités. Pour un nombre croissant de personnes, elles ont fait reculer l’accès effectif à de multiples droits, économiques et sociaux, leur inspirant la conviction que la démocratie est impuissante à les aider. La corruption de certain-es élu-es, l’absence d’éthique dans l’exercice du pouvoir, renforcent cette défiance des électrices et des électeurs à l’égard des institutions démocratiques. Dans la période actuelle, la dérégulation menée par les institutions européennes remet en cause au pas de charge des protections sociales et environnementales essentielles. D’autre part, les gouvernements multiplient les choix autoritaires qui font reculer les libertés publiques. La résultante est claire. Ces politiques ouvrent la voie à l’illibéralisme et au fascisme, rendant possible la bascule d’un système politique à un autre, radicalement différent, caractérisé par la négation de règles communes pour la gestion des affaires publiques et par le triomphe de la loi du plus fort.

Un modèle de société fasciste-illibéral qui articule économie prédatrice, guerre des identités et loi du plus fort

Désormais, dans les démocraties historiquement stables comme aux Etats-Unis et partout dans l’Union européenne, les extrêmes droites – qu’elles soient au pouvoir, en Italie ou jusqu’à récemment en Hongrie, qu’elles participent à des coalitions plus ou moins larges pesant sur les politiques, comme en Suède, ou qu’elles soient aux portes du pouvoir comme en France – s’attaquent globalement à la démocratie, à l’universalité des droits et à l’État de droit. Avec des différences propres à chaque pays, leur offensive se déploie selon trois dimensions essentielles : sociétale, idéologique et politique.

Le modèle sociétal promu répond aux besoins de secteurs économiques dont l’activité s’organise pour l’essentiel autour d’individus-consommateurs considérés comme des atomes isolés connectés aux machines et aux algorithmes plutôt qu’aux autres humains. Ce modèle aboutit à fragiliser tout ce qui « fait société ».

Le cadre idéologique des extrêmes droites pense tous les sujets, toutes les politiques, en termes de « guerre des identités » : chacune et chacun est assigné-e à des origines géographiques et religieuses, ce cadre ayant comme effet premier d’occulter la place centrale des oppositions de nature sociale qui résultent des inégalités et précarités. Cette idéologie cloue au pilori comme « communautés indésirables » des populations assignées à une identité réelle ou supposée selon leur origine, leur orientation sexuelle ou leur genre. Elle vise également des groupes écologistes, féministes et plus généralement progressistes. Cette réduction de ce que nous sommes au primat d’une origine assignée ou d’une appartenance dénigrée se déploie par de la violence physique et verbale, l’utilisation décomplexée du mensonge et des « fake news », la brutalité des mots servant tout à la fois à imposer une vision erronée du monde, y compris au mépris des preuves scientifiques, et à intimider. Cette idéologie se diffuse et se construit largement grâce à des médias de masse mis à son service par leurs propriétaires utilisant le pouvoir démesuré issu de leur extrême richesse.

Sur le plan politique, les extrêmes droites revendiquent « la loi du plus fort » comme la loi naturelle des sociétés humaines.

La négation de l’Etat de droit que l’on observe dans des pays jusque-là considérés comme démocratiques trouve son prolongement sur la scène internationale, notamment à travers la politique étrangère états-unienne, qui nie « l’ordre libéral international » que les Etats-Unis avaient contribué à construire et revendiquaient – même s’ils ne le respectaient pas toujours – depuis 1945. Ainsi assiste-t-on à la multiplication de revendications et d’agressions territoriales hors de tout cadre, fondées sur des critères d’intérêts nationaux revendiqués au nom de la loi du plus fort, et réfutant la légitimité de tous les traités et règles de droit international. Dans un environnement mondial largement dominé par des régimes non démocratiques, le retour à des pratiques de prédation brutales, dérégulées, colonialistes et impérialistes, porté par l’alliance délétère de forces politiques d’extrême droite et d’une partie des forces capitalistes manifeste concrètement cette bascule. Ces pratiques bafouent les principes démocratiques, le droit international des droits de l’Homme, le droit humanitaire et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes˚ (...)

des décisions contraires à l’État de droit se constatent aujourd’hui dans la plupart des pays membres de l’Union européenne. Dans l’essentiel des cas, ces non-respects n’y relèvent toutefois pas d’une remise en cause systématique de l’État de droit revendiquée par les forces au pouvoir. Défendre le respect de l’État de droit, et recourir à ce dernier pour préserver la démocratie et les droits fondamentaux y est donc encore possible.

Dans d’autres pays y compris de l’Union européenne (UE), comme jusqu’à récemment en Hongrie, les autorités politiques illibérales ou se rattachant aux traditions politiques des extrêmes droites assument au contraire la rupture avec l’État de droit et procèdent au démantèlement des processus institutionnels qui permettent d’y recourir et de le défendre. L’extrême droite au pouvoir s’emploie toujours à détruire l’État de droit, faisant courir un danger mortel à la démocratie.

Ainsi, si le non-respect de l’État de droit n’est le monopole d’aucune orientation politique, le rejet de son principe, de sa légitimité même est une caractéristique centrale de l’extrême droite. Or aujourd’hui, une partie du personnel politique français franchit la ligne rouge, remettant explicitement en cause tout ou partie de l’État de droit. Certains refusent au contraire cette rupture. Ce sujet devient donc un axe essentiel dans la restructuration du champ politique. Une recomposition s’opère, pour laquelle rien n’est joué.

PARTIE 2 : S’EMPARER DE L’ETAT DE DROIT POUR DEFENDRE LA DEMOCRATIE ET LES DROITS (...)

En ce qu’il soumet les pouvoirs de l’État au droit et organise leur séparation, l’État de droit protège de l’arbitraire. Il est donc indispensable à toute démocratie. Il exige en particulier le respect de la hiérarchie des normes[5] garantie par un juge, la sécurité juridique, l’indépendance de la justice, l’exécution de ses décisions et le respect des droits humains. L’État de droit vise aussi, fondamentalement, à assurer l’égalité de traitement des citoyennes et des citoyens par les institutions et devant la loi.

Aussi, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et dans le cadre de la Guerre froide, après la défaite des fascismes, est-ce autour de l’État de droit que les démocraties se sont refondées. (...)

État de droit, démocratie et droits humains : un triptyque indivisible (...)

Face aux attaques, l’État de droit doit être défendu et renforcé (...)

L’activité de la LDH démontre jour après jour que tant qu’on est en démocratie, l’État de droit est un outil pour protéger nos droits face aux régressions, et en conquérir de nouveaux. Le recours à une justice indépendante et impartiale reste efficace face aux élu-e-s et idéologues de la constellation réactionnaire.

Pour renforcer l’État de droit, il faut d’abord développer les moyens financiers, matériels et humains d’action de la justice. (...)

Parallèlement, alors que l’espace civique se rétrécit[9], il est indispensable de conforter les libertés associatives, académiques, d’expression, et de la presse. Ces libertés sont le socle d’une citoyenneté active. Il convient ainsi de lutter contre toute forme de concentration des médias et des réseaux sociaux aux mains des groupes financiers. Il convient aussi d’assurer que les pratiques des forces de l’ordre ne portent pas atteinte à l’exercice des libertés de réunion pacifique, de rassemblement et de circulation dans l’espace public. Il faut donc, de manière urgente, mettre un terme à l’impunité policière, au développement des pratiques de surveillance de masse, et restaurer une réelle redevabilité de l’institution policière, de la gendarmerie et de la police municipale.

Renforcer l’État de droit suppose aussi d’étendre les droits humains garantis par des textes fondamentaux appliqués par des juges. (...)

Ainsi, il est aujourd’hui urgent et indispensable d’inverser la tendance de ces dernières années marquée par des lois d’exception, des tentatives de fragilisation des contre-pouvoirs, d’atteintes au pluralisme, de mise sous contrôle des médias et de dévitalisation de l’indépendance de la justice.

Défendre l’État de droit implique son renforcement institutionnel et l’extension du champ des libertés publiques et des droits humains. Pour y parvenir, il faut établir un rapport de force qui passe par une mobilisation des citoyennes et des citoyens. Leur implication sera d’autant plus forte que l’État de droit est bien la garantie de la reconnaissance des droits pour toutes et tous et donc la première condition de leur effectivité.

PARTIE 3 – DES RESPONSABILITÉS CONJOINTES POUR PRÉSERVER L’ÉTAT DE DROIT ET RÉPONDRE À L’URGENCE SOCIALE

Vers un État de droit qui s’exerce dans une société d’effectivité des droits (...)

Si l’État de droit est un levier de justiciabilité et de revendication des droits, ce sont bien les politiques publiques qui concrétisent, ou non, l’effectivité des droits. En un cercle vertueux, plus l’effectivité des droits sera prise en compte dans les politiques publiques, et plus l’État de droit sera affermi, notamment parce que les juges pourront intégrer cette exigence dans leur jurisprudence, en tant qu’objectif à atteindre. Il revient donc aux progressistes, à la fois pour défendre l’État de droit et pour promouvoir l’effectivité des droits, d’exiger l’adéquation des politiques publiques aux besoins de toutes et tous.

Tout progrès en ce sens permettra de mieux démontrer en pratique à toutes et tous, quel que soit leur statut, que l’État de droit et la démocratie fonctionnent pour elles et eux et répondent à leurs besoins légitimes. C’est à cette condition que démocratie et État de droit pourront être considérés par la population comme des acquis collectifs à défendre contre toute attaque. À défaut, les personnes seront de plus en plus nombreuses à céder aux sirènes de l’extrême droite, tant il leur apparaîtra vain de défendre des dispositifs dont elles ne perçoivent plus l’utilité pour leur accès aux droits au quotidien. (...)

Nous affirmons que, face à la montée en puissance des extrêmes droites, comme à d’autres moments de l’Histoire, pour préserver l’État de droit, les libéraux doivent accepter des politiques qui tendent à promouvoir des droits et libertés effectifs, et renouer avec la démocratie sociale[13], comme ils l’ont fait après-guerre et durant les Trente Glorieuses sous la pression du rapport de force créé par des mobilisations sociales.

Les tenants du libéralisme politique historique, qui, y compris à droite, sont attachés à l’État de droit et au fait qu’il doive exister des règles d’égalité pour qu’un système politique fonctionne, n’ont d’autre choix que de rejoindre les progressistes dans leur préoccupation d’urgence sociale[14], dans les quartiers et les territoires délaissés.

La défense de l’État de droit, cadre indispensable du débat démocratique, doit ainsi rassembler toutes les forces qui s’opposent au vertige réactionnaire, car elle seule peut faire échec à la loi du plus fort et désamorcer les stratégies inspirées par les extrêmes droites. Ensemble, ces forces sont considérables, elles sont majoritaires. La bascule fasciste et illibérale n’a rien d’irrésistible ou d’achevé, ni aux Etats-Unis ni en Europe, ni ailleurs. En France, les oppositions et résistances dans la société et dans les sphères judiciaire et politique sont nombreuses et puissantes, capables de mobiliser largement. Ce mouvement de bascule peut être inversé car il est porteur de contradictions et repose sur un électorat aux intérêts divergents.

Pour s’imposer, le modèle fasciste-illibéral nécessite de faire aboutir deux ruptures : une rupture vis-à-vis d’un État néolibéral qui gère depuis quatre décennies l’économique et le social avec ses régulations – si celles-ci ont creusé les inégalités et accru la précarité, elles n’ont pas écarté le principe des protections et des droits mobilisables ; une rupture vis-à-vis de ce qui reste d’intervention directe de l’Etat, dans des services comme l’éducation et la santé, qui contribuent grandement à l’effectivité de certains droits. Or les partisans de ces deux ruptures apparaissent bien minoritaires.

Ces faiblesses de l’approche fasciste et illibérale n’en minimisent aucunement la dangerosité, comme ses succès électoraux et leurs effets destructeurs l’illustrent chaque jour davantage. Néanmoins, ces failles font naître de nombreux terrains de résistance et de confrontation, qui peuvent converger dans la défense de l’État de droit.

PARTIE 4 : APPEL

En ce XXIe siècle, l’arrivée au pouvoir de l’extrême droite passe essentiellement par les urnes. C’est en ayant à l’esprit les élections présidentielle et législatives du printemps 2027 en France que la LDH alerte sur le défi auquel sont confronté-e-s toutes celles et ceux qui sont attaché-e-s à l’égalité des droits et aux libertés fondamentales. Elle propose que les politiques publiques soient délibérées au prisme de l’accès effectif à tous les droits pour toutes et tous. (...)

Pour la LDH, la sauvegarde de l’État de droit est indissociable de la lutte antifasciste.

Pour la LDH, le débat public et les mobilisations sociales doivent permettre d’ouvrir le chemin alternatif, celui qui conduit à l’égalité en droit et en fait, aux solidarités appuyées sur des politiques publiques qui créent le commun dans la société, une démocratie dont les processus assurent de nouveau égalités et solidarités, un respect de l’État de droit qui permette un vivre ensemble aux antipodes de la loi du plus fort.

Nous, LDH, appelons les citoyennes et citoyens à se mobiliser et faire entendre une voix forte de résistance et d’opposition, de solidarité et d’espoir, en suivant l’exemple de celles et ceux qui dans le monde résistent face aux régimes fascistes et illibéraux, et remportent des victoires comme dans le Minnesota, en Italie ou en Hongrie.

Nous, LDH, en appelons aux forces progressistes, qui doivent, au-delà de leurs divergences, en entendant enfin les voix de la société civile, permettre à l’espoir de se traduire dans les urnes, par la construction d’une alternative écologique, sociale et démocratique promouvant l’accès effectif aux droits.

Nous, LDH, en appelons aux libéraux, qui doivent prendre la mesure du péril et choisir, avec nous, de défendre le cadre de l’État de droit et la démocratie qui seuls permettent un débat apaisé, des alternances politiques et le respect de tous les droits politiques proclamés dans notre pays depuis plus de deux siècles, tout en permettant des politiques publiques qui améliorent l’accès effectif aux droits, dans le cadre d’un contrat social plus juste. Seul ce choix nous permettra de vivre ensemble et en paix sans subir l’arbitraire et la violence de la loi du plus fort.

Partout, la LDH portera cet appel aux démocrates, aux forces politiques progressistes et libérales. Partout nous initierons des mouvements de la société civile et participerons aux mobilisations citoyennes pour éloigner le spectre de l’autoritarisme et du fascisme.

Partout, la LDH combattra sans relâche les atteintes à l’Etat de droit, notamment par la voie judiciaire.

L’histoire nous enseigne que les démocraties ne disparaissent pas brutalement, mais se désagrègent lorsqu’elles cessent d’être défendues. Aujourd’hui, l’urgence est là. Il s’agit de débattre, mais aussi d’agir, de voter, de s’unir et de se mobiliser pour empêcher que s’impose un modèle politique fondé sur l’exclusion, la peur et l’arbitraire. La démocratie ne se préserve pas : elle se construit chaque jour. Contre la loi du plus fort, nous faisons le choix des droits, de la démocratie et de l’État de droit.