Le Haut-commissariat des Nations unies aux réfugiés a mis à jour les règles qui régissent la Convention de Genève. L’agence onusienne rappelle que les États "ont l’interdiction de pénaliser les demandeurs d’asile et les réfugiés au seul motif qu’ils sont entrés irrégulièrement dans un pays". Le HCR estime nécessaire cette mise au point "à un moment où les obstacles juridiques et pratiques à l’accès à l’asile se multiplient"

Le Haut-commissariat des Nations unies aux réfugiés (HCR) a publié, vendredi 27 septembre, sa dernière mise à jour concernant les règles qui régissent la Convention de Genève de 1951. Ratifié par 145 États, ce texte "énonce les droits des personnes déracinées, ainsi que les obligations juridiques des États pour assurer leur protection".

Dans son actualisation de la Convention, l’agence onusienne rappelle leurs obligations aux États, notamment sur leur manière de "traiter les demandeurs d’asile qui arrivent à leurs frontières de manière irrégulière". (...)

Plusieurs pays européens enferment des migrants de certaines nationalités à leur arrivée. C’est le cas par exemple de l’Italie qui a signé un décret en novembre 2023 – le décret Cutro 2 – révisant la liste des pays considérés comme "sûrs", à savoir la Tunisie, le Nigeria, l’Algérie, le Sénégal, le Maroc, la Côte d’Ivoire ou encore la Gambie. Rome a demandé que les demandeurs d’asile originaires de ces nations soient envoyés "automatiquement en détention".

Début juillet, l’ONG Amnesty International dénonçait dans un rapport le placement abusif de ces migrants en centre de rétention fermés, appelés CPR, en Italie. L’enquête insistait notamment sur le sort des ressortissants tunisiens, régulièrement envoyés dans ces lieux de privation de liberté, en vue d’une expulsion, malgré le dépôt d’un dossier d’asile.

En Grèce aussi, les exilés qui atteignent l’île de Samos sont enfermés dans une partie du centre d’accueil pour une durée maximum de 25 jours en attendant leur identification.
"Les obstacles juridiques et pratiques à l’accès à l’asile se multiplient" (...)

En Grèce, en Espagne ou encore au Royaume-Uni, les conducteurs des canots sont souvent considérés comme des passeurs et placés en détention. (...)

D’après un rapport daté de 2020 écrit par plusieurs ONG, les demandeurs d’asile condamnés pour trafic d’êtres humains représentaient la deuxième plus grande catégorie de détenus en Grèce.

Le HCR signale que ces "principes directeurs sont publiés dans l’objectif de promouvoir une application cohérente du droit international, à un moment où les obstacles juridiques et pratiques à l’accès à l’asile se multiplient". L’ONU rappelle par ailleurs "à toutes fins utiles que le fait de demander d’asile n’est pas un acte criminel, mais une mesure de survie et un droit fondamental".