Les associations trouvent une part importante de leurs ressources auprès des collectivités territoriales, soit en réalisant des prestations pour leur compte, soit en menant des actions subventionnées. Pour apprécier l’évolution prévisible de ses financements, il n’est donc pas inutile de commencer par examiner les dépenses de fonctionnement des collectivités.

Aperçu sur les dépenses de fonctionnement des collectivités

Celles-ci sont fonctions des compétences de chacune : compétences obligatoires conférées par la loi, compétences optionnelles. Les collectivités peuvent également agir dans d’autres domaines au nom de leur compétence générale. Il n’est pas inutile d’apporter un aperçu des principales, avec leurs volumes de financement [1] :

Les interventions en faveur de la famille, de l’action sociale et de la santé représente la plus grosse part des dépenses de fonctionnement des collectivités, pour l’essentiel assurée par les départements (...)

Une part importante de ces actions correspond à des compétences qui ont été transférées par les lois successives de décentralisation, depuis 1984. La Constitution dispose que « tout transfert de compétences entre l’État et les collectivités territoriales s’accompagnent de l’attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice ».

Ces ressources proviennent essentiellement de transferts budgétaires de l’État et de parts de fiscalité transférée aux départements et régions : une partie de la taxe sur les produits pétroliers (TIPP) et de la taxe sur les contrats d’assurance (TSCA). Les concours de l’État se sont élevés à 28,3 milliards d’euros pour les communes et les groupements de communes, 15 milliards d’euros pour les départements et 9, 3 milliards d’euros pour les régions. Le produit des taxes transférées a été de 12,7 milliards d’euros pour les départements et 6,1 milliard pour les régions.

Dans les principes la compensation financière doit être intégrale, concomitante et garantie. Dans la réalité il en est autrement pour plusieurs raisons :

– L’État ne compense pas intégralement l’accroissement des charges. L’aggravation de la crise se traduit par une augmentation exponentielle des dépenses de RSA, l’allongement de la durée de la vie se traduit par un accroissement des dépenses sociales et de dépendance, etc.

– des compétences nouvelles sont transférées, des besoins nouveaux apparaissent du fait des décisions nationales. (...)

– La programmation pluriannuelle des dépenses se traduit par une limitation des dépenses de transferts, accentuée par « la nécessité pour les collectivités de participer à l’effort national de réduction de la dépense publique ».

L’accroissement des dépenses obligatoires et à la réduction des transferts crée un « effet de ciseaux » qui restreint l’autonomie des collectivités et leurs capacités à assurer les services publics dont ils ont la charge et à apporter un soutien aux associations.

Des difficultés aggravées par la réforme fiscale de 2010 (...)

(les) secteurs, les plus touchés, sont ceux qui font appel à la participation des citoyens, apportent contribution au lien social et à la sortie de crise. A terme, on peut craindre que seules subsiste, sous forme de prestations, les actions associatives correspondant à l’application des compétences obligatoires des collectivités.

C’est cette évolution que refusent des signataires de la plate-forme des associations citoyennes. Une discussion doit s’engager suffisamment en amont pour anticiper. Il est essentiel de rendre possible le maintien et le développement de l’action des associations au service des droits fondamentaux, de l’intérêt général et du bien commun en reconnaissant que leur action est vitale pour le devenir de la société et la démocratie.