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Pétition : Non à la privatisation du domaine public par la Bibliothèque nationale de France !
Article mis en ligne le 31 janvier 2013

Face au Souhait de Privatisation de Notre Patrimoine Commun par le Ministère de la Culture, Nous citoyens réclamons la publication immédiate des termes de ces accords de partenariat et la suppression de toute clause réduisant la communication des œuvres concernées à une prestation marchande, quel qu’en soit le bénéficiaire. Nous demandons qu’un accès public gratuit en ligne sur Gallica soit instauré d’emblée pour les œuvres tombées dans le domaine public.

(...) La valeur du domaine public réside dans la diffusion de la connaissance qu’il permet et dans la capacité à créer de nouvelles œuvres à partir de notre héritage culturel. Sa privatisation constitue une atteinte même à la notion de domaine public qui porte atteinte aux droits de chacun.