Le tribunal administratif de Paris a annulé, jeudi 25 janvier, la décision de la région Ile-de-France adoptée en février 2016 par le syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) de supprimer l’aide aux transports pour les étrangers en situation irrégulière bénéficiaires de l’aide médicale d’Etat.
Le tribunal a estimé que cette décision du STIF était « entachée d’une erreur de droit », selon un communiqué. Plusieurs recours avaient été déposés, dont celui du conseiller du groupe Alternative écologiste et sociale (AES) et administrateur du STIF, Pierre Serne, qui a salué dans un communiqué « une victoire qui invalide une des mesures les plus démagogiques de Valérie Pécresse depuis son arrivée à la tête de la région Ile-de-France et du STIF ». « Plus de 117 000 Franciliens pourront donc très bientôt récupérer leurs droits à une aide tarifaire, le jugement étant à exécution immédiate », ajoute le communiqué du groupe.
La région fait appel
La région Ile-de-France, dans un communiqué, estime de son côté que cette réduction tarifaire « est une prime à l’illégalité » et fait appel de cette décision. (...)
Le tribunal administratif rappelle dans son jugement que le code des transports « prévoit que les personnes dont les ressources sont inférieures à un plafond bénéficient d’une réduction tarifaire d’au moins 50 % sur leurs titres de transport », et que la région appliquait cette disposition depuis 2001, permettant aux personnes attestant de ressources inférieures au plafond de bénéficier de réduction tarifaire dans les transports, à hauteur de 75 %.
La décision du STIF, qui exclut les étrangers en situation irrégulière, méconnaît « les dispositions de l’article L.1113-1 du code des transports », qui « ne subordonnent, en effet, le bénéfice de la réduction tarifaire qu’à une seule condition de ressources, et non à une condition de régularité du séjour en France », dit le tribunal.
Une mesure jugée « injuste et xénophobe » (...)
Selon Me Tewfik Bouzenoune, conseiller de Pierre Serne, « cette décision dépasse largement l’Ile-de-France, puisqu’elle vise toutes les autorités organisatrices des transports en France qui ont exclu les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale » (...)