Mercredi dernier, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un avis concluant à l’impossibilité de placer un étranger en garde à vue sur le seul soupçon qu’il serait en situation irrégulière.
Il n’aura pas fallu attendre 48 heures pour que le procureur de Paris réunisse les chefs des sections de son parquet pour les inviter à... ignorer cet avis et les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne sur lesquels il se fonde. La consigne est claire : on ne lève pas les gardes à vue décidées pour ce seul motif, pourtant irrégulières...
Ci-dessous le courrier que nous adressons aujourd’hui à François Molins pour dénoncer cette position partisane qui fait fi du droit. (...)
Cette position partisane en dit long sur la conception que vous nourrissez de votre rôle à la tête du plus important parquet de France : vous avez
manifestement choisi de perpétuer sur le terrain judiciaire les errements auxquels vous avez été associé sur le terrain politique.
Vous nous rétorquerez sans doute qu’aucune circulaire n’a été diffusée à ce jour par la Chancellerie sur ce sujet ; permettez-nous de vous rappeler que la sauvegarde des libertés individuelles, qui constitue le coeur de votre mission de magistrat, n’a pas besoin de circulaires...
Dans les jours qui viennent, selon toute vraisemblance, des étrangers seront expulsés après avoir fait l’objet de gardes à vue nulles « grâce » à vos instructions (...)