Alors que le ministère de l’intérieur avait affirmé, en décembre dernier, ne « procéder à aucun éloignement vers l’Iran dans le contexte actuel » concernant une Iranienne menacée d’expulsion, Mediapart a répertorié deux autres cas pour lesquels des préfectures ont délivré une OQTF. L’une d’elles a même pris attache avec Téhéran, alors que l’intéressée a fui la répression en Iran.

Elle a été placée en centre de rétention administrative (CRA dans le jargon), lundi 16 janvier, après avoir été arrêtée par les forces de l’ordre à l’aéroport de Chambéry, en Savoie, où elle tentait de gagner l’Angleterre pour y rejoindre des proches avec de faux papiers, faute de visa. Marjan*, 38 ans, a fui l’Iran en novembre dernier pour trouver refuge en Europe, dans un contexte où la répression fait rage dans son pays. Elle n’imaginait pas l’accueil que lui réserverait la France : la préfecture de Savoie lui a notifié une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ainsi qu’une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de deux ans.

Sur le document, que Mediapart a pu consulter, la préfecture considère que Marjan « ne justifie d’aucune circonstance humanitaire particulière » et qu’elle « n’établit pas être exposée à des peines ou traitements contraires à la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales en cas de retour dans son pays d’origine ». L’Iran est pourtant en proie à une terrible vague de répression à l’encontre de l’opposition, notamment des femmes, depuis le 16 septembre dernier et la mort de la jeune Kurde iranienne Mahsa Amini, tuée par la police des mœurs parce que ses cheveux n’étaient pas assez couverts.

Marjan l’a dit et redit, lors de ses auditions : elle a participé aux manifestations qui rythment le pays depuis quatre mois, elle était recherchée, elle était en danger. (...)

C’est dans ce contexte qu’elle a été interpellée, dans différents aéroports français, alors qu’elle tentait de s’envoler pour le Royaume-Uni.

« Je ne veux pas retourner en Iran, et je ne veux pas rester en France non plus. Je préfère rester mourir ici [plutôt] que de retourner en Iran. Ma vie est en danger, ils vont me tuer », peut-on lire dans sa première audition, en date du 25 décembre.

Dans sa dernière audition cette semaine, elle déclare : « Ça fait environ deux mois que je suis partie. Mon père a été interpellé par la police car il a manifesté et moi aussi j’étais recherchée car j’avais participé à une manifestation contre le voile intégral, la loi sur l’exhibition et la peine de mort. » (...)

« Quand on a des cas comme ça, on n’a pas le droit à l’erreur, commente Me Alexandre Mazéas, avocat spécialiste en droit des étrangers, qui a défendu Marjan devant le JLD mercredi et lui a permis de sortir du centre de rétention. (...)

Son conjoint, que Mediapart a pu retrouver, confirme qu’elle était bien recherchée en Iran pour avoir participé à une manifestation contre le régime. (...)

Le ministère de l’intérieur avait pourtant été catégorique, lorsque nous l’avions déjà interrogé en décembre dernier sur le cas d’une Iranienne elle aussi enfermée au CRA de Toulouse, sous le coup d’une OQTF prononcée par la préfecture de l’Aude cette fois. « Nous ne procédons à aucun éloignement vers l’Iran dans le contexte actuel », avait-il réagi à ce moment-là. Il refuse cette fois tout commentaire sur la démarche initiée par la préfecture de Savoie mais réitère « qu’aucune expulsion n’est faite vers l’Iran ». (...)

Marjan n’a pas été la seule femme, en ce début d’année, à être visée par une OQTF et à risquer un renvoi vers l’Iran.Marjan n’a pas été la seule femme, en ce début d’année, à être visée par une OQTF et à risquer un renvoi vers l’Iran. (...)

Une OQTF visant une Iranienne déjà annulée par la justice

Lorsqu’elle s’enfuit en Turquie, en 2019, elle reçoit des menaces de mort de sa famille et de son ex-mari. « Ma famille m’a maudite et m’a dit qu’elle souhaitait que je meure. Mes oncles ont dit que s’ils mettaient la main sur moi, ils me tueraient. » (...)

Ces OQTF prononcées à l’encontre d’Iraniennes sont « une honte pour la France », estime Me Mazeas. « Il est inconcevable que l’on puisse mettre en rétention ces personnes et pire, que l’on contacte les autorités iraniennes en communiquant leur nom. Nous sommes face à une politique migratoire qui n’a plus de sens et ne fait plus preuve d’humanité. »

Pour Paul Chiron, de la Cimade, ces arrêtés sont « scandaleux ». (...)

Ces OQTF sont aussi régulièrement contestées – et annulées – devant la justice (...)