De l’usage de la mémoire comme identité nationale

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A quoi servent les politiques de mémoire ? Sarah Gensburger Sandrine Lefranc Presses de Sciences Po, 184 pages

Article mis en ligne le 26 novembre 2018

dernière modification le 24 novembre 2018

L’affirmation selon laquelle « oublier le passer, c’est se condamner à le répéter » est bien connue. Mais est-elle fondée ?

C’est en partant du constat que les initiatives en faveur de « la mémoire » se multiplient depuis quelques années (en France, par exemple, neuf journées nationales de mémoire ont été instituées entre 2000 et 2013, contre une seule pour la période 1954-1999, tandis que l’offre muséographique s’enrichit considérablement) que Sarah Gensburger et Sandrine Lefranc ont eu l’idée d’interroger les effets de ces initiatives. L’école se mobilise également, autour de programmes scolaires censés permettre aux élèves de tirer les leçons du passé, et aider par exemple à la lutte contre le racisme et les préjugés. Le caractère international de ce phénomène souligne l’institutionnalisation mondiale du phénomène mémoriel, perçu comme un instrument d’aide à la construction de la citoyenneté, et donc un ciment social indispensable, particulièrement dans les cas de pays ayant connu des conflits internes. Mais avec quel succès ? (...)

« L’idée qu’il est possible, à travers la mémoire et les "leçons du passé", d’armer aujourd’hui le citoyen contre des violences à venir est un pansement bienvenu sur nos inquiétudes » : autrement dit, les politiques de mémoire agiraient comme une méthode Coué consistant à conjurer l’apparition des sorcières de Macbeth – sorcières qui existeraient pourtant bel et bien… Le rappel public d’événements traumatisants passés agirait ainsi en vaccin prévenant leur répétition. Mais est-ce vraiment le cas ? Les auteures constatent que lorsque ce rappel devient lieu de débat politique, opposant les tenants de « mémoires » différentes autour d’un défaut d’identification, qui viendrait lui-même souligner un défaut d’appartenance à l’ensemble (forcément ?) cohérent de la Nation, il est permis de douter des effets bénéfiques des politiques de mémoire, ciment revendiqué de la société…

L’ouvrage est passionnant lorsqu’il démontre les effets inattendus des politiques de mémoire, le moindre n’étant pas la reconstitution a posteriori de groupes polarisés précisément en réaction au discours proposé : le cas de jeunes sortant d’une exposition sur l’apartheid en ressentant que de toute façon, on ne peut rien faire, puisque le racisme a toujours existé, est particulièrement éclairant. (...)

les auteures prennent le risque d’un contre-sens historique, en ne rattachant les efforts de mémoire qu’aux débats des années 2000, sans prendre en compte le mouvement de démocratisation de l’histoire de la décennie 1970 qui n’est certainement pas sans rapport avec la prise en charge institutionnelle des politiques de mémoire : la politique de mémoire de la France ne peut être limitée à l’introduction dans l’organigramme du ministère de la Défense du mot « mémoire » . À notre sens, taire, par exemple, l’immense débat de société autour du rôle de Vichy qui a eu lieu dans les années 1980-1990, et qui a vu s’affronter des historiens « dans le prétoire », gêne la compréhension du phénomène d’appropriation mémorielle de l’histoire qui ne saurait se limiter aux enjeux contemporains de commémoration de la lutte contre l’esclavage ou l’apartheid. Les historiens en sont conscients, eux qui aiment rappeler que « l’addition des devoirs de mémoire ne conduit pas à l’histoire, elle la désagrège. » .

Malgré ces limites, l’ouvrage de Sarah Gensburger et Sandrine Lefranc a l’immense mérite de poser ce constat implacable, qui interpelle : « le développement des politiques de mémoire ne va pas de pair avec l’avènement d’une société apaisée et davantage tolérante ».

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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