« Faire en sorte dès maintenant qu’un vaccin contre le Covid-19, lorsqu’il sera découvert, bénéficie à tous, parce qu’il sera un bien public mondial. » Ces mots sont ceux d’Emmanuel Macron, prononcés en mai 2020 lors du Sommet mondial sur la vaccination.

Que s’est-il passé depuis ?

Ces vaccins sont-ils devenus, pour répondre aux vœux du président de la République, un bien public mondial ? Pas vraiment. Voire pas du tout. La demande est planétaire, mais Pfizer, Johnson & Johnson, AstraZeneca ou Moderna, pour ne citer que les occidentaux, peinent à augmenter leurs capacités de production.

Pressés par l’urgence sanitaire, les pays du Nord s’accaparent les doses disponibles, ne laissant pour l’instant que des miettes aux pays moins fortunés, où le virus ne sévit pourtant pas moins durement.

Les choses auraient pourtant pu –et pourraient encore– être bien différentes. Un mécanisme juridique international nommé « patent waiver », consistant en une suspension temporaire des brevets pharmaceutiques, pourrait être enclenché pour permettre aux pays du Sud de mettre leurs capacités de production en branle.

L’Afrique du Sud et l’Inde en ont officiellement fait la demande auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), où ces choses sont négociées, en octobre 2020. Elle est restée lettre morte : les pays du Nord, la France notamment, s’y sont opposés.

Nous avons souhaité explorer la question avec Pauline Londeix, spécialiste des questions de propriété intellectuelle dans le domaine pharmaceutique. (...)

En 1994, les États membres de l’Organisation mondiale du commerce se sont mis d’accord sur un texte, qui harmonise les standards de propriété intellectuelle.

Dans ce texte, que l’on appelle l’Accord sur les ADPIC, différentes questions liées à la propriété intellectuelle sont abordées, dont celle liée aux brevets. En l’occurrence, il est demandé aux pays d’octroyer une protection d’une durée de vingt ans minimum sur les produits pharmaceutiques.

C’est standardisé, bien qu’il y ait des exceptions, que l’on appelle « flexibilités ». L’une de ces exceptions concerne la possibilité donnée aux pays, dans certaines situations, de lever des droits de propriété intellectuelle.

Il y a notamment la licence d’office, qui permet de lever l’application du droit de la propriété intellectuelle, même si un brevet a été déposé. Si par exemple, sur un vaccin Covid, un brevet a été accepté par l’instance européenne, une licence d’office permettrait à un pays comme la France de s’en affranchir et d’importer ou de fabriquer des génériques, pour répondre à une situation d’urgence. (...)

Cela permettrait de ne pas avoir à appliquer les droits habituels sur les brevets liés aux vaccins, aux outils des diagnostics ou à d’éventuels traitements, et à des pays comme l’Inde ou l’Afrique du Sud de produire ces médicaments et sérums, sans risquer d’être ensuite poursuivis pour non-respect de la propriété intellectuelle.

Cette demande de l’Inde et de l’Afrique du Sud n’a pas été soutenue par les pays occidentaux, notamment la France ou les États-Unis. Comment justifient-ils ce blocage ?

Il faut le leur demander, ils ne donnent pas d’explication claire. (...)

Il faut rappeler que la France était de premier abord contre la résolution sur la transparence, et qu’il a fallu une mobilisation importante de la société civile pour qu’elle change de position –du moins qu’elle arrête de s’opposer.

On considère que l’industrie pharmaceutique réglera tous les problèmes elle-même pour produire à hauteur des besoins. C’est comme s’il y avait une confiance absolue dans le marché, tout interventionnisme étant considéré comme contre-productif.
Pauline Londeix, cofondatrice de l’Observatoire de la Transparence dans les Politiques du Médicament (...)

Des milliards d’euros ont été investis par la puissance publique dans la recherche sur ces vaccins, et des contrats ont été signés très tôt : les risques ont en grande partie été supportés par les États. Nous, plus on creuse sur cette question de la recherche, des essais cliniques, plus on constate l’importance de ces investissements publics.

Des fonds et recherches qui, de surcroît, serviront pour d’autres applications et traitements...

Exactement. C’est la raison pour laquelle on travaille tant sur cette question de la transparence. On veut bien croire que les acteurs privés investissent beaucoup d’argent dans la recherche, mais dans ce cas, pourquoi les industriels refusent-ils de divulguer les montants qu’ils ont investis ? (...)

Ce qu’il faut comprendre, c’est qu’un producteur de générique réalise aussi beaucoup d’investissements pour pouvoir lancer la production d’un médicament.

Il lance une ligne de production, il entame des démarches d’enregistrement auprès des agences réglementaires : ce sont des choses qui coûtent cher. Il ne le fera donc pas s’il n’a pas la garantie claire qu’il ne sera pas poursuivi pour non-respect de la propriété intellectuelle, avec obligation de payer des dommages et intérêts très importants. (...)

Dans la lutte contre le sida, on a vu des précédents avec des producteurs de génériques antirétroviraux qui ont été poursuivis par un laboratoire ayant auparavant publiquement promis de ne pas le faire. (...)

Ce ne sont pas de licences, dont on a besoin. C’est une fausse solution qui s’adapte au système actuel de la propriété intellectuelle. Ce dont on aurait eu besoin, il y a un an, c’est de ne pas mettre tous les laboratoires en concurrence mais de créer une concertation entre eux, pour savoir qui développait quoi. (...)

Mais pour cela, il faut sortir d’une vision purement compétitive et commerciale des choses. Les licences sont une solution a posteriori, une rustine. (...)

Je trouve que c’est tragique, c’est une faute éthique et morale terrible. Les multinationales des pays du Nord n’étaient pas en capacité de produire suffisamment de doses très vite, pour nos pays et encore moins pour le reste monde. Pourtant, les pays du Nord ont empêché d’autres pays d’apporter leurs solutions.
Pauline londeix (...)

Il y a généralement une solidarité entre les États membres de l’UE concernant cette politique des brevets : si l’un bloque, les autres s’alignent. La Commission a une politique plutôt pro-industrie pharmaceutique.

On a perdu beaucoup de temps. Mais des suspensions temporaires des brevets sur les vaccins pourraient sans doute permettre à l’Afrique du Sud et à l’Inde d’organiser une production des vaccins occidentaux. La demande a été déposée le 2 octobre 2020 : imaginez tout ce qui aurait pu être fait entre cette date et aujourd’hui.

Les multinationales des pays du Nord n’étaient pas en capacité de produire suffisamment de doses très vite, pour nos pays et encore moins pour le reste monde. Pourtant, les pays du Nord ont empêché d’autres pays d’apporter leurs solutions. C’est dramatique. (...)