Plus de 70 professeurs de Droit ont publié jeudi une lettre ouverte au Président des Etats-Unis Barack Obama, pour lui rappeler ses promesses de transparence et lui demander de ne pas signer l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) tant qu’une consultation publique n’aura pas été organisée après les négociations tenues dans le secret.(...)

Sur le fond, ils notent aussi une série de mensonges sur le contenu du traité, en expliquant qu’il crée bien du Droit nouveau, contrairement à ce qu’avaient dit les négociateurs qui ont toujours juré qu’il s’agissait uniquement de définir les modalités d’application du droit existant. Ils reprochent au texte d’interférer avec les "droits et libertés fondamentales", de permettre effectivement la saisie de médicaments génériques aux frontières, ou encore de laisser le champ libre à la riposte graduée par l’appel à encourager des "efforts de coopération" entre les FAI et les ayants droit. (...)