A la RATP, la pandémie n’arrête pas la répression. Les conseils de discipline d’Ahmed et Alex maintenus

Revolution Permanente

Article mis en ligne le 22 mars 2020

Alors que l’épidémie de Coronavirus s’aggrave et que les agents de la RATP se démènent pour assurer la continuité du service public malgré l’angoisse de la contamination, la direction de la RATP ne trouve pas mieux que de poursuivre sa répression sans limite.

Les beaux discours du gouvernement et de la RATP font pâle figure face à la réalité du terrain. Alors que tous en appellent à l’unité et à l’effort collectif pour faire face à la crise sanitaire en cours, les poursuites scandaleuses de la direction de la RATP contre ses agents ne connaissent pas de confinement. Malgré la demande de la CGT RATP Bus d’annuler toutes les sanctions et procédures disciplinaires, la RATP persiste et signe dans son acharnement contre les salariés. Alors qu’une partie de la direction est passée en télétravail, le conseil de discipline continue à tourner à plein régime et les révocations continuent de pleuvoir. Ahmed Berrahal et Alexandre El Gamal, élus CGT des dépôts de bus de Flandre et Vitry, menacés de révocation sur des faits de grève et des accusations calomnieuses, n’y échapperont pas : leurs conseils de discipline sont bel-et-bien maintenus jeudi 26 mars. Un acharnement d’autant plus scandaleux que le rassemblement de soutien prévu ne pourra de toute évidence pas être maintenu. (...)

au-delà de cette situation déjà extrêmement dégradée, c’est la logique pécuniaire qui s’oppose aujourd’hui à la protection des salariés comme des usagers. Et c’est précisément ce que dénoncent les élus CGT, notamment Ahmed Berrahal en tant que secrétaire CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail). Le chiffre officiel de 10 agents contaminés est clairement en-dessous de la réalité tant l’omerta est totale et les dépistages absents. (...)

la RATP a mis des semaines avant de renoncer à la vente de tickets à bord des bus, malgré le risque de contamination évident au contact des usagers et de la monnaie. Encore aujourd’hui, alors que le gouvernement vient enfin de prendre un décret pour garantir notamment la montée par la porte arrière et la condamnation d’une rangée entre chauffeurs et usagers, la RATP refuse toujours ces dispositions car pour elle les chauffeurs seraient suffisamment protégés par la vitre anti-agression et l’ouverture du portillon mettant à distance les usagers lors de la montée. Mais comme les médecins du travail l’ont rappelé lors de plusieurs séances extraordinaires CSSCT, ces mesures ne suffisent pas face à un virus extrêmement contagieux, et on se demande bien pourquoi la RATP refuse de s’y soumettre.

Plus grave encore, les désinfections de bus sur lesquelles la RATP s’est engagée ne sont à ce jour pas réalisées systématiquement, et les nettoyages largement insuffisant. Plusieurs machinistes ont ainsi retrouvé leur bus dans un état lamentable à leur prise de service : présence de déchets, barres de maintien non nettoyés, sièges non désinfectés. Les sociétés privées qui assurent le nettoyage sont elles-mêmes démunies de tous moyens à la hauteur de la situation (...)

A défaut de pouvoir exprimer notre soutien par un rassemblement lors du conseil de discipline d’Ahmed et Alex le 26 mars, nous invitons nos lecteurs à nous transmettre des vidéos, photos et messages de solidarité à siterevolutionpermanente chez gmail.com.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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