Afflux migratoire à Ceuta : la « résilience » de l'Europe a été mise à l'épreuve, selon le commissaire Magnus Brunner

RFI

Afflux migratoire à Ceuta : la « résilience » de l’Europe a été mise à l’épreuve, selon le commissaire Magnus Brunner

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Article mis en ligne le 5 août 2026

Réunis en visioconférence ce mardi 4 août à la demande de 22 États membres, les ministres de l’Intérieur des pays de l’Union européenne (UE) se sont penchés sur les conséquences de l’arrivée d’au moins 72 000 migrants dans l’enclave espagnole de Ceuta, la semaine dernière. Si cet épisode a mis en lumière de profondes fractures politiques et idéologiques entre les Vingt-Sept à propos des questions migratoires, la réunion s’est déroulée dans un climat « constructif », a assuré le ministre espagnol.

Durant cette « réunion informelle », qui a duré plus de trois heures, les 27 États membres de l’Union européenne « ont unanimement exprimé leur profonde solidarité envers l’Espagne », selon un premier compte rendu de la réunion. Ils ont toutefois concédé que la communication en période de crise « pourrait être améliorée » et qu’« elle devait être plus cohérente ». Une façon feutrée, en langage diplomatique, de souligner que la coordination européenne sur ce dossier a été loin d’être optimale.

Les premiers éléments en provenance du Conseil européen, qui a publié un communiqué, reviennent sans surprise sur les points d’accord entre les pays. Un contenu qui n’a rien d’étonnant tant il était devenu nécessaire de resserrer les rangs après les fractures apparues ces derniers jours, rapporte notre correspondant à Bruxelles, Jean-Jacques Héry. (...)

Sont également mentionnés le renforcement du renseignement afin de mieux anticiper les mouvements migratoires ainsi qu’une surveillance accrue des réseaux sociaux, dont certains responsables estiment qu’ils ont contribué à l’afflux de migrants vers Ceuta. (...)

Réactions européennes

Selon les premières déclarations faites à l’issue de la réunion, le commissaire européen chargé des questions migratoires, Magnus Brunner, a estimé que la « résilience » de l’Europe avait été mise à l’épreuve durant la crise dans l’enclave espagnole de Ceuta, mais qu’elle avait « réussi ce test ». (...)

Le ministre espagnol de l’Intérieur a de son côté assuré que l’espace de libre circulation n’avait pas été « compromis » par la crise migratoire à Ceuta. « En aucun cas l’espace Schengen n’a été compromis dans cette crise », a-t-il affirmé lors d’un point-presse à Madrid. « L’espace Schengen n’a jamais été en danger, pas même en danger minimal », a-t-il ajouté. Fernando Grande-Marlaska a toutefois revu à la hausse le bilan des entrées illégales au cours de cette crise, déclarant : « 72 000 personnes entrées de manière irrégulière en Espagne, et déjà 70 000 en seraient sorties. »

La préfecture de l’enclave espagnole a annoncé mardi 4 août que le nombre de migrants morts en ayant tenté de rejoindre Ceuta a grimpé à 75. Jusqu’ici, les autorités espagnoles faisaient état de 72 morts, alors que Rabat évalue ce chiffre à 11 seulement.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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