Pour la paix à Cuba et dans les Caraïbes, contre le blocus et pour le respect du droit international - signer pour soutenir l'appel

Ligue des Droits de l’Homme (LDH)/Appel commun dont Nathalie Tehio, présidente de la LDH, est signataire

Pour la paix à Cuba et dans les Caraïbes, contre le blocus et pour le respect du droit international - signer pour soutenir l’appel

#Cuba #USA #Trump #Blocus #criseEnergetique

Article mis en ligne le 7 juillet 2026

dernière modification le 6 juillet 2026

Nous, soussignés, exprimons notre grave préoccupation face à l’intensification des menaces du gouvernement des États-Unis contre Cuba, laissant entendre que l’île pourrait être la prochaine cible d’une agression militaire. Une telle situation fait peser de graves risques sur la paix à Cuba et dans la région.

Sous le prétexte que Cuba représenterait une « menace extraordinaire » pour sa sécurité nationale, le gouvernement des États-Unis a par ailleurs renforcé le blocus économique, commercial et financier à des niveaux sans précédent. Cette politique se traduit notamment par l’imposition d’un blocus pétrolier et par le durcissement des mesures extraterritoriales visant à empêcher toute possibilité de commerce ou même de réception d’aide, en particulier à travers les décrets exécutifs du 29 janvier et du 1er mai 2026.

Pourtant, les faits parlent d’eux-mêmes : Cuba, petit pays de 9 millions d’habitants, ne constitue aucune menace pour la plus grande puissance économique et militaire du monde. Il n’existe donc aucune justification à une telle punition collective imposée au peuple cubain, qui subit chaque jour une détérioration marquée de ses conditions de vie.

Au-delà des sensibilités politiques de chacun, il s’agit aujourd’hui de défendre les principes fondamentaux de la Charte des Nations unies ainsi que du droit international et humanitaire : le respect de la souveraineté nationale des États, la résolution pacifique et politique des différends, le refus du recours ou de la menace du recours à la force dans les relations internationales, l’interdiction de la coercition collective, la prise en compte des conséquences humanitaires des mesures coercitives et la liberté des échanges commerciaux.

Cette escalade agressive touche non seulement Cuba, mais aussi l’ensemble des peuples des Caraïbes et de l’Amérique latine, qui ont le droit de vivre en paix, de coopérer librement et de construire leur avenir dans le respect mutuel et la solidarité, à travers le développement d’une culture de paix telle que définie par l’Onu et l’Unesco.

Les acteurs gouvernementaux, institutionnels et de la société civile, aux niveaux européen et international, doivent agir, faire entendre leurs voix et appeler à :

• la fin du blocus économique, commercial et financier contre Cuba ;

• l’arrêt des menaces d’intervention militaire des États-Unis contre Cuba ;

• le respect de la souveraineté de Cuba et de tous les États des Caraïbes ;

• le respect du droit international et de la Charte des Nations unies.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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